Modernisation du système de santé : Article 35 bis A

Modernisation du système de santé : Article 35 bis A

debate, 27/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek495.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je vais le retirer mais, auparavant, j’aurais voulu vous sensibiliser, madame la ministre, aux problèmes des professionnels masseurs-kinésithérapeutes, qui, parfois, font faire aux personnes dont ils s’occupent des activités sportives prescrites par les médecins.
Les masseurs-kinésithérapeutes ont souvent revendiqué la possibilité de faire eux aussi des prescriptions. Je comprends les difficultés que pose cet amendement, j’en ai discuté avec un certain nombre de personnes, y compris de votre majorité. Je suis prêt à le retirer mais je pense qu’il y a tout de même un problème qu’il faudrait éclaircir avec votre ministère et la profession.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur Lurton, de retirer cet amendement.
En effet, cela pose un problème d’ouvrir ce champ de prescription aux masseurs-kinésithérapeutes sans avoir vraiment analysé les limites opportunes, au risque de déstabiliser les missions et les compétences respectives des médecins, notamment les médecins du sport, et des masseurs-kinésithérapeutes.
Vous avez raison, toutefois, la question se pose et méritera d’être analysée à l’avenir.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Je demande moi aussi le retrait de cet amendement.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

Mme Valérie Fourneyron (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur Lurton, d’avoir d’emblée annoncé que vous alliez retirer votre amendement.
Depuis de longues années, avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale en 2008, la Haute autorité de santé en 2011, la ministre Marisol Touraine en 2012, nous avions insisté sur l’importance de prescrire de l’activité physique et sportive, particulièrement au moment où toutes les études scientifiques nationales et internationales nous montrent que les conditions de santé d’un certain nombre de patients s’améliorent avec une activité physique – adaptée, bien sûr, à chacune des pathologies et chacun des patients. Que la prescription d’activités physiques et sportives pour les patients en affection de longue durée – ALD – soit inscrite dans la loi, c’est une grande avancée.
Bien entendu, cette prescription, comme toutes les prescriptions, relève de la profession médicale.
Il y aura ensuite la déclinaison de la prise en charge de ces patients en ALD car les masseurs-kinésithérapeutes ont bien entendu une compétence. L’ensemble des acteurs qui seront qualifiés pour prendre en charge ces patients seront définis par voie réglementaire. Il n’y a pas d’exclusivité d’une profession ou d’un acteur par rapport à un autre ; des formations diverses permettent d’accueillir ces patients dans de bonnes conditions. C’est aujourd’hui, je crois, notre objectif à tous que des patients en ALD puissent être accueillis et faire des activités physiques avec une prise en charge satisfaisante.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons examiné cinq amendements sur les masseurs-kinésithérapeutes, qui relèvent plutôt du pouvoir réglementaire. Vous aurez donc à travailler dans les mois à venir avec la profession, madame la ministre. Si nous pouvions être informés de l’évolution de ces discussions, je serais pour ce qui me concerne très intéressé et je vous en remercie.
Cela étant, je retire mon amendement.