Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite) : Après l’article 27
debate, 02/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 27.
La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement bkno ek292.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Le présent amendement vise à soumettre les autocars assurant des services réguliers interurbains de transport de voyageurs à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers prévue aux articles 284 bis et suivants du code des douanes.
Il répond à une préoccupation évidente. La libéralisation brutale du transport longue distance par autocar suscite toujours de nombreuses interrogations parmi les professionnels et les élus, y compris de droite. Faute d’écotaxe, les autocars Macron circuleront sur des routes sans péage. Nous rompons donc avec la doctrine prônée par les pouvoirs publics tendant à faire payer l’usage des infrastructures par ses utilisateurs. Nous rompons avec une autre orientation des politiques publiques, celle du rééquilibrage modal.
Les deux lois faisant suite au Grenelle de l’environnement avaient procédé à un rééquilibrage en 2009 puis en 2010. L’objectif était de faire en sorte que la part modale du rail et du transport fluvial dans le fret atteigne 25 % en 2025. Cette ambition est restée lettre morte. Pire encore, la domination du transport par la route s’est renforcée : en 2013, 85 % du trafic intérieur de marchandises est effectué par camion et 88,2 % du transport de voyageurs l’est en voiture, moto ou autocar. La libéralisation du transport par autocar aggravera encore cette situation. C’est pourquoi nous proposons d’étendre aux autocars la taxe spéciale sur les véhicules routiers et d’en affecter le produit au développement du transport ferroviaire des personnes et des marchandises.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek505 et 404, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces amendements traitent d’un sujet que vous connaissez bien, madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, car il s’agit de remettre le diesel à sa place. Il est vrai que nous avons déjà agi sur la taxe sur les véhicules de société de motorisation diesel en l’augmentant. La nocivité de ce carburant étant confirmée, il est proposé d’amplifier la taxation des véhicules de société.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Défavorable : une augmentation a déjà eu lieu en 2014.