Lutte contre le gaspillage alimentaire : Présentation
debate, 09/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, ce soir, je veux partager avec vous la fierté d’un travail collectif, la fierté d’un beau travail législatif qui dotera la France de règles claires contre le gaspillage alimentaire.
Ce travail, nous l’avons mené ensemble depuis des mois, en pleine harmonie avec la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, dont je veux saluer la détermination et l’aide précieuse sur le sujet.
Ce travail, nous l’avons mené dans un esprit de cohésion républicaine, chacun ayant pu apporter sa pierre à l’édifice. Je veux saluer en particulier l’apport de Jean-Pierre Decool, qui s’était engagé sur ce thème, à travers une proposition de loi dont nous avons repris des aspects importants dans le texte qui vous est soumis ce soir. Je veux aussi remercier Brigitte Allain, Hervé Pellois, Dominique Potier de leur collaboration active, tout comme Frédéric Lefebvre, qui avait défendu, avec la ténacité qu’on lui connaît, un amendement dans le cadre de la loi Macron.
Mais vous me permettrez surtout, ce soir, de rendre hommage à tous ceux et à toutes celles qui, depuis des années, agissent au quotidien pour réduire le gaspillage alimentaire. Ils sont militants associatifs ; ils sont agents de restauration dans les collectivités ; ils sont élus locaux ; ils sont directeurs de supermarchés ; ils sont industriels, agriculteurs ou simples consommateurs ; ils sont citoyens engagés, en particulier sur les réseaux sociaux, et ils ont en commun de ne plus supporter le gaspillage alimentaire.
C’est aussi avec eux, c’est aussi pour eux que nous présentons ce texte de loi, pour ôter les verrous qui freinent les initiatives sur le terrain et pour bâtir un cadre légal contre le gaspillage. Ils ont été des pionniers ; ils ont ouvert le chemin que nous devons, nous législateurs, élargir et prolonger.
Notre combat contre le gaspillage, c’est d’abord un combat contre l’absurde : produire pour détruire, fabriquer pour perdre. Un non-sens : vingt à trente kilos de nourriture, toujours consommables, jetés chaque année par chacun de nous, en pure perte.
Notre combat vise à redonner de la valeur à l’alimentation, qui porte considération au travail de celui qui la fabrique, du producteur jusqu’au cuisinier.
Notre engagement, c’est un engagement pour une société de la responsabilité et de la solidarité ; c’est l’engagement pour produire autrement et pour consommer autrement.
Notre défi, c’est le défi alimentaire. Il est planétaire : il faudra nourrir 9 milliards d’habitants en 2050, avec toujours une seule planète, alors qu’aujourd’hui, au plan mondial, nous gaspillons, nous perdons un tiers de ce que nous produisons. Pour nourrir chacun, il faut commencer par ne pas gaspiller l’alimentation et donc ne pas gaspiller les ressources.
Nous sommes là au cœur des enjeux de la COP21 car le gaspillage alimentaire est l’équivalent du troisième émetteur de gaz à effets de serre, après la Chine et les États-Unis. C’est donc un enjeu écologique majeur, autant qu’un enjeu économique pour notre pays comme pour chacun de nous, comme consommateurs, puisque ce gaspillage représente près de 100 euros jetés par chacun, chaque année, à la poubelle.
Le vote de cette loi confirmera ainsi le rôle moteur que joue la France dans le développement durable sur la scène internationale, alors que la conférence Paris Climat 2015 est actuellement réunie au Bourget. Notre texte s’inscrit dans cette nouvelle impulsion publique pour l’écologie.
Je tiens en ce sens à saluer une nouvelle fois la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, défendue ici même en juillet dernier par le Gouvernement, qui supprime notamment l’obligation d’inscription de la DLUO – date limite d’utilisation optimale – sur les produits alimentaires non périssables. Trop souvent, les consommateurs et les grandes surfaces, parfois mal informés, jettent en quantité ces produits alors que la date inscrite sur leur emballage ne signifie en aucune façon un danger pour la santé, mais juste une perte des qualités organoleptiques.
Les dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage présentes dans cette proposition de loi affirment ainsi la nécessité d’une stratégie nationale cohérente, qui devra être poursuivie dans les années à venir : c’est notre responsabilité et c’est bien autour de ce principe de responsabilité que nous devons construire une politique publique contre le gaspillage. L’alimentation n’est pas une marchandise comme les autres : chacun, du producteur jusqu’au consommateur, doit mesurer et assumer la responsabilité qui est la sienne pour redonner de la valeur à l’alimentation.
La puissance publique doit agir en ce sens. C’est ce que nous faisons ce soir, et ce que nous devons continuer à faire au-delà même du cadre législatif, car tout ne relève pas de la loi : l’action réglementaire, qu’elle soit européenne ou nationale, est capitale, tout comme le champ contractuel, c’est-à-dire les relations entre les différents acteurs. Nous devons tous veiller à faire converger ces actions, en particulier les actions publiques.
Sur le fond, le texte que je vous propose ce soir est composé de quatre articles. Le premier vise à inscrire dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en œuvre pour prévenir le gaspillage et valoriser les surplus alimentaires. Cet article généralise les dons alimentaires des grandes et des moyennes surfaces vers les associations caritatives à travers une convention qui prévoira les modalités du don.
Je tiens à rappeler qu’il est crucial qu’un tel encadrement du don alimentaire existe. Il ne s’agit pas d’autoriser un don alimentaire sans garantie, sans garde-fou, à la fois pour celui qui donne – la grande surface – et pour celle qui reçoit – l’association.
Seules les associations qui bénéficient de l’habilitation délivrée soit par le ministère, soit par le préfet, seront autorisées à traiter avec les grandes surfaces et pourront ensuite redistribuer les dons, parce qu’elles assurent une gestion que nous considérons comme responsable et sécurisée. Ces associations attendent de recevoir un don de qualité parce qu’elles considèrent, de façon parfaitement légitime, qu’elles n’ont pas à être des centres de tri des invendus des grandes surfaces.
En outre, je tiens à le souligner, cet article prévoit des sanctions financières afin de dissuader la destruction volontaire des denrées encore consommables – ce que l’on appelle communément la « javellisation » – encore trop souvent pratiquée, malheureusement, par bon nombre de grandes surfaces. Voilà donc ce qu’il en est de l’article bk1erek.
L’article 2, quant à lui, modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits sous marque distributeur – les MDD – en l’occurrence refusés par le distributeur.
Aujourd’hui, ces produits refusés pour des raisons diverses par les supermarchés avant la mise en rayon – je le précise – ne peuvent pas être donnés librement par le fabricant et finissent le plus souvent à la poubelle car ce dernier ne peut pas disposer de la propriété intellectuelle de la marque.
Pour permettre le don et éviter un gaspillage invisible mais néanmoins très conséquent, le texte propose de lever ce frein juridique.
Quant à l’article 3, il propose de mieux intégrer la lutte contre le gaspillage dans les programmes scolaires.
Le respect de l’alimentation, vous le savez aussi bien que moi, n’est pas inné. Le rôle de l’école doit être de compléter l’éducation parentale en sensibilisant quotidiennement les élèves au respect des denrées et aux conséquences du gâchis alimentaire.
Même si ce n’est pas stricto sensu inscrit dans le texte, son esprit est bien tel : nous considérons que cette éducation à l’alimentation pourra être faite à la cantine en valorisant l’origine ainsi que la qualité des produits et en faisant le lien – j’y reviens – avec le travail de ceux qui produisent, transforment et cuisinent les aliments. C’est aussi un aspect très important de la question dès lors que l’on souhaite mettre en valeur le travail autour de l’alimentation.
Plus largement, et nous en sommes j’en suis sûr ici tous convaincus, l’éducation contre le gaspillage prend tout son sens dans l’éducation à l’alimentation.
Je rappelle que cette notion a été élaborée dès la loi d’avenir pour l’agriculture du mois de janvier 2014. D’une certaine façon, cette proposition de loi s’inscrit dans sa continuité en mettant en avant la nécessité d’une éducation à l’alimentation, aujourd’hui, en France, selon les modalités que je viens de vous indiquer.
Enfin, l’article 4 insère la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le champ de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, la RSE.
Le gâchis, bien sûr, ne concerne pas seulement les consommateurs – même s’ils sont finalement les premiers gaspilleurs, nous le savons bien – mais l’ensemble de notre appareil productif, lequel doit pouvoir désormais intégrer les exigences qu’imposent une consommation et une production plus responsables, à chaque maillon de la chaîne alimentaire.
Cet article visera donc à faciliter la création et la diffusion des programmes de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les entreprises. De ce point de vue, le champ qui doit être labouré est très vaste.
Pour conclure, chers collègues, je dirais qu’avec ce texte – si vous le votez ce soir, bien entendu –, la France deviendra le pays le plus avancé et le plus volontariste d’Europe contre le gaspillage alimentaire.
Nous nous inscrivons dans la démarche qu’a initiée ici même Ségolène Royal avec la loi de transition énergétique, qui place la France en tête de tous les pays du monde pour changer nos modes de production et engager notre pays dans l’économie du bkXXIe eksiècle.
Oui, nous pouvons revendiquer ce texte comme une avancée qui relève finalement d’un choix de société, contre les dérives de la surconsommation et pour une société et une économie du développement durable !
Ce texte, répétons-le ce soir, est une étape, un cadre pour agir mais rien ne sera possible sans la prise de conscience de chacun de nous en tant que consommateur et, surtout, en tant que citoyen : nous sommes les acteurs d’un monde aux ressources limitées.
Alors, donnons à notre pays des outils efficaces contre le gaspillage ! Avançons pour donner force et cohérence à l’action publique de l’État et des collectivités locales dans les territoires !
Surtout – je termine sur ce point – continuons à appuyer toutes les initiatives, tous ces trésors de générosité et d’inventivité qui s’épanouissent en France pour bâtir un monde que nous voulons plus juste et plus humain ! (Applaudissements sur tous les bancs).
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mme Myriam El Khomri : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur – cher Guillaume Garot –, mesdames et messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Ségolène Royal qui, vous le savez, est retenue cette semaine dans le cadre de la COP21 et doit en outre faire une intervention demain, très tôt.
Ségolène Royal et l’ensemble du Gouvernement partagent depuis longtemps le souci de lutter contre le gaspillage alimentaire. En effet, celui-ci n’est pas acceptable, à plusieurs titres.
L’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation, la FAO, estime que les émissions de gaz à effet de serre générées par le gaspillage alimentaire est au troisième rang des émetteurs, après la Chine et les États-Unis.
Alors que la France accueille en ce moment même la COP21, l’ensemble des acteurs de la chaîne agroalimentaire doit se mobiliser pour lutter contre le gaspillage alimentaire et montrer qu’il existe des solutions pour consommer de façon plus responsable.
Un tel gaspillage est profondément injuste car il touche surtout les familles les plus démunies, lesquelles se laissent abuser par des dates limites de consommation qui, pour certains produits, ont été sous-estimées et les conduisent à jeter des produits encore consommables.
Par ailleurs, alors que tant de familles vivent dans la précarité, des milliers de bénévoles s’investissent dans la lutte contre la faim.
Parmi toutes les actions de collecte d’invendus alimentaires encore consommables menées en France, permettez-moi d’en citer une, celle de l’association « La main tendue pour demain », à Neuilly-sur-Marne.
Cette association créée et portée à bout de bras par une personne ayant elle-même connu la précarité permet de nourrir 500 adhérents. L’action de cette personne est soutenue par un grand distributeur. Aidée de sept volontaires, elle va chercher tous les jours – y compris le dimanche – des denrées alimentaires dans des supermarchés partenaires de son action.
Ces actions remarquables méritent d’être citées et, surtout, aidées.
L’impact se traduit également en matière de gestion des déchets alimentaires qu’il est nécessaire de collecter alors que Ségolène Royal a fait de la prévention des déchets un axe fort de sa politique – la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction de 10 % des déchets par personne et par an en 2020 par rapport à 2010.
Monsieur le rapporteur, Ségolène Royal vous avait demandé à la fin de l’année dernière de lui remettre un rapport sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Vous l’avez remis au mois d’avril dernier, en présence de la ministre et du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Vous êtes un rapporteur particulièrement engagé dont le travail comporte des propositions innovantes et, surtout, courageuses : interdire la javellisation des produits alimentaires par la grande distribution ; rendre le don de produits invendus obligatoire à toute association habilitée qui en ferait la demande ; permettre aux industriels de l’agroalimentaire de donner à des associations caritatives des produits non conformes mais encore consommables des marques de la grande distribution et en permettre le don à des associations ; élargir la défiscalisation aux produits agricoles transformés ; enfin, instaurer une hiérarchie de la prévention du gaspillage alimentaire en adaptant au mieux la production agricole.
Ségolène Royal a fait adopter des dispositions dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
Tout d’abord, imposer la mise en place de plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective publique avant le bk1er ekseptembre 2016. La ministre a ainsi publié le 16 octobre dernier le guide intitulé Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective destiné à aider les collectivités à mettre en œuvre ces plans.
Ensuite, supprimer les dates limites d’utilisation optimale des produits non périssables.
Vous avez porté plusieurs amendements en deuxième lecture à l’Assemblée nationale reprenant des propositions formulées dans votre rapport. Ainsi, les distributeurs du secteur alimentaire ne pouvaient plus rendre délibérément leurs invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation ou à toute autre forme de valorisation.
Une telle pratique était sanctionnée d’une amende ainsi que d’une éventuelle peine complémentaire d’affichage ou de diffusion de la décision prononcée dans des journaux locaux.
En outre, aucune stipulation contractuelle ne pouvait faire obstacle au don de denrées alimentaires vendues sous marque de distributeur par un opérateur du secteur alimentaire à une association caritative habilitée.
Le don de denrées alimentaires par un commerce de détail alimentaire faisait l’objet d’une convention en précisant les modalités.
Les commerces de détail alimentaire proposaient à une ou plusieurs associations de conclure une convention précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit.
Ces dispositions, bien que faisant l’objet d’un large consensus, n’ont toutefois pas pu, pour des raisons de procédure, être promulguées avec le reste de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Ségolène Royal a donc signé le 27 août dernier une convention avec la grande distribution pour anticiper la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures.
Par ailleurs, les enseignes de la grande distribution se sont engagées à cette occasion à mener une action auprès de leurs fournisseurs afin que les dates limites de consommation ne soient pas sous-estimées, dans le respect des droits et du pouvoir d’achat des consommateurs.
Un groupe de travail a été constitué avec les professionnels, et ce travail est en cours.
Comme l’avaient souligné les professionnels, certaines dispositions nécessitaient encore des clarifications juridiques nécessitant des adaptations législatives.
C’est notamment le cas de la responsabilité du donateur lorsqu’un produit de marque de distributeur est ainsi distribué gratuitement à une association caritative habilitée par le fabricant du produit.
C’est donc fort logiquement que les dispositions initialement votées dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte seront rétablies, grâce à la volonté de la représentation nationale et notamment celle de votre rapporteur. Elles devront permettre de faciliter l’action des milliers de bénévoles qui s’impliquent tous les jours dans les associations caritatives.
Pour conclure, je ferai trois remarques.
La première, c’est que les dispositions qui vous sont soumises aujourd’hui sont extrêmement importantes pour lutter contre le gaspillage et contre la précarité dans laquelle de trop nombreuses familles se trouvent plongées.
En adoptant ce texte à quelques semaines des fêtes de Noël, vous soulagez de nombreuses familles qui ont trop souvent le sentiment d’avoir été délaissées par le monde politique.
Deuxième remarque : l’Union européenne commence enfin à se préoccuper de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Dans le paquet « économie circulaire » remis par la Commission européenne le 2 décembre, la Commission prévoit la mise en œuvre de plans d’action dans ce domaine.
Elle prévoit également de s’attaquer au cadre juridique des dates limites d’utilisation optimale. En effet, seule une liste très limitée de produits non périssables peut se passer de l’obligation d’apposition de ce type de mention, conduisant souvent les familles – notamment les plus modestes – à jeter des produits encore parfaitement consommables. Une fois encore, ensemble, nous avons été précurseurs pour dénoncer cette situation.
Mais nous devons rester vigilants car la Commission européenne doit encore confirmer ce qui ne sont pour l’instant que des intentions.
Troisième remarque : dans un monde où l’homme exploite sans vergogne les ressources naturelles, le gaspillage des ressources, quelles qu’elles soient, n’est plus tolérable.
Nous l’avons vu tous les jours depuis le lancement de la COP21, des initiatives sont lancées partout dans le monde pour lutter contre le gaspillage, la surexploitation des océans, la déforestation.
En adoptant ce texte, vous apportez aussi une contribution aux messages portés dans le monde entier par des centaines d’organisations qui ambitionnent de préserver notre planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au bkXVIIe eksiècle, le philosophe John Locke affirmait que lorsqu’une personne s’approprie plus de nourriture qu’elle n’en a besoin, son gaspillage conduit à déposséder les autres.
Aujourd’hui, en France, notre société produit beaucoup plus que ce qu’elle consomme et gaspille des tonnes de nourriture saine tous les ans. Il est donc urgent d’agir.
Au moment où Paris accueille la COP21 – nous étions ce matin sur le pavillon France, dont tout un pan est consacré à la lutte contre le gaspillage alimentaire – et dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique, nous devons être exemplaires. Il nous faut être à la hauteur du défi alimentaire et climatique qui nous attend.
C’est la raison pour laquelle je me réjouis que la proposition de loi que nous discutons aujourd’hui soit portée par tous les groupes politiques de cette assemblée. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’un large consensus, et même d’une belle unanimité, au sein de la commission des affaires économiques, le 17 novembre dernier. Je tiens à saluer notre rapporteur, Guillaume Garot, pour son travail de longue haleine, ainsi que les collègues qui l’ont fortement épaulé.
L’esprit de l’unanimité politique est bien présent : de nombreux parlementaires de tous bords se sont associés à cette initiative, et le travail de M. Jean-Pierre Decool, en particulier, a été décisif. Vous le savez, la commission des affaires économiques a, de longue date, suivi l’ensemble des initiatives législatives visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Un premier débat l’a animée lors de l’examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool. Il avait alors reconnu le bien-fondé d’une action plus volontariste et accepté le principe d’une cosignature transpartisane de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et qui s’est inspirée des recommandations du rapport de Guillaume Garot.
Par la suite, lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, en juillet 2015, plusieurs amendements déposés par notre collègue Guillaume Garot, et signés par des représentants de tous les groupes, ont été adoptés à l’unanimité. La grande distribution – Mme la ministre l’a rappelé – s’était elle-même engagée à appliquer ces dispositions dans le cadre d’une convention d’engagement volontaire signée avec le Gouvernement. Écartées par le Conseil constitutionnel, en application de la règle dite de l’entonnoir, elles sont reproduites, en substance, dans la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.
De fait, l’enjeu est fondamental. Le gaspillage n’est plus tolérable, à plusieurs titres.
Tout d’abord, il accroît les injustices : il s’observe au quotidien, tandis que la précarité alimentaire se renforce. Ainsi, selon une étude récente de l’INSEE, les ménages modestes consacrent une part plus importante de leur budget à l’alimentation que les ménages aisés. De trop nombreuses personnes dépendent encore de l’aide alimentaire pour se nourrir chaque jour. L’action publique doit soutenir les associations caritatives qui se mobilisent bénévolement, dans tous les territoires, pour récupérer et redistribuer ce qui, sans elles, serait jeté.
Ensuite, le gaspillage est inadmissible à cause de son coût pour la planète. Au niveau mondial, il se traduit par des tonnes de ressources perdues, des millions d’hectolitres d’eau inutilement utilisés pour produire ces ressources, et par une production de gaz à effet de serre équivalente à celle d’un État développé. Or, aujourd’hui, 800 millions de personnes souffrent encore de la faim dans le monde. Pour les pays en développement, qui connaissent déjà des tensions pour cultiver des terres arables et pour s’approvisionner en nourriture, la lutte contre le gaspillage constitue un remède essentiel à l’insécurité alimentaire, ainsi qu’à l’instabilité politique et sociale qu’elle entraîne.
À défaut de mesures efficaces, la commission estime que ce niveau atteindra 126 millions de tonnes en 2020. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, chaque Français jette en moyenne vingt kilogrammes de nourriture saine par an, dont sept kilos encore sous emballage. Nos sociétés développées sont des sociétés de consommation, de surconsommation, où les valeurs attachées à la nourriture sont en déclin, car nous sommes trop mal habitués à la pénurie et nous n’avons pas suffisamment conscience que nos comportements ne sont pas soutenables à l’échelle mondiale.
Guillaume Garot a rappelé en commission l’importance de consommer et de produire autrement, selon un modèle d’alimentation durable et respectueuse de la nourriture. Je m’associe à cet appel : nous devons conjuguer nos efforts, en notre qualité de responsables publics, pour faire évoluer les mentalités et les comportements. Lors de nos débats, certains se sont interrogés sur la nécessité d’une loi : le don alimentaire se pratiquant déjà, pourquoi légiférer ? La loi doit montrer la voie à suivre, orienter l’action publique, en particulier l’action gouvernementale. Mais la loi doit aussi encourager la généralisation des comportements vertueux, conformément à l’intérêt général qu’elle défend.
L’intervention législative est donc légitime, et même urgente. Elle permettra de faire bouger les lignes et d’adresser un signe d’encouragement à tous les acteurs qui se mobilisent au quotidien. Cette proposition de loi est la traduction législative d’un consensus. C’est manifestement la journée qui veut cela, à en croire le vote qui vient d’intervenir sur le précédent texte, et c’est une excellente chose.
Cette proposition de loi donnera l’impulsion à une politique nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire qui devrait faire référence, en impliquant tous les acteurs publics et la société civile. Elle posera également un jalon supplémentaire dans la stratégie nationale portée par le Gouvernement. Aussi, j’appelle nos collègues de tous les bancs – mais je crois qu’il ne sera pas difficile de les en convaincre – à retrouver l’unanimité dont ils ont su si oppor10541tunément faire preuve à plusieurs reprises, lors des précédents débats. Je remercie tous les députés qui se sont engagés sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)