Lutte contre le gaspillage alimentaire : Après l’article 4

Lutte contre le gaspillage alimentaire : Après l’article 4

debate, 09/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek3 rectifié, portant article additionnel après l’article 4.
La parole est à M. Hervé Pellois, pour le soutenir.

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : L’ADEME devrait rendre publics les résultats de son étude intitulée « État des lieux des masses de gaspillage alimentaire et de sa gestion aux différentes étapes de la chaîne » au printemps prochain. Cette étude permettra de connaître approximativement ce qui est gaspillé et en quelles quantités à chaque étape de la chaîne alimentaire. Mais, après la nécessaire étape de mobilisation des acteurs réalisée grâce au Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, il est maintenant primordial de définir un plan d’actions précis, avec des engagements pour chaque acteur, et de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Tout en remerciant M. Pellois pour cet amendement, je ne sais pas s’il convient de figer l’action du Gouvernement dans le domaine de la loi : notre stratégie de politique publique impose plutôt de convoquer l’ensemble des acteurs publics de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Je souhaiterais donc que le Gouvernement exprime clairement sa stratégie dans ce domaine, selon un rythme qui pourra être annuel : cette visibilité constante de l’action publique contribuerait à nous rassurer.
Aussi, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Myriam El Khomri : Même avis. En 2013, le Gouvernement avait déjà lancé un premier plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, le Pacte antigaspi, sous votre coordination, monsieur le rapporteur, et en concertation avec l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire. Lors de la dernière Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, le 16 octobre 2015, il a été décidé qu’une deuxième version de ce Pacte serait élaborée, qui pourrait se nourrir des enseignements tirés de l’état des lieux que l’ADEME réalise sur les grandes masses de gaspillage alimentaire et la gestion en différentes étapes de la chaîne alimentaire.
Cette étude, dont les résultats paraîtront au printemps prochain, devrait notamment aider à définir des indicateurs de suivi des actions du futur plan, dont une présentation annuelle pourra être envisagée, comme le suggérait M. le rapporteur.
Il ne me semble donc pas indispensable de prévoir la publication d’un tel plan dans la loi.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Pellois.

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Je retire l’amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Cet amendement dispose que le Gouvernement clarifiera la situation actuelle, à travers des actions pédagogiques ou en modifiant par voie réglementaire le code des marchés publics.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Le code des marchés publics est réglementaire, ce qui pose un premier obstacle juridique. Par ailleurs, l’efficacité d’un rapport sur la lutte contre le gaspillage dans les marchés publics, aspect assez pointu, n’apparaît pas pleinement, au regard du texte de loi que nous examinons ensemble.
Nous avons besoin d’y voir clair, je le répète, et le Gouvernement peut nous apporter des éléments utiles et rassurants en la matière. Je vous suggère donc, monsieur Pellois, de retirer votre amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Myriam El Khomri : Comme je l’ai indiqué dans mon intervention, de nombreux outils essentiels existent déjà : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte oblige ainsi les administrations publiques à lancer des plans de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein de leurs services de restauration collective d’ici au bk1erekseptembre 2016. Cela constitue un levier essentiel pour faire progresser les administrations et les rendre exemplaires, notamment face à d’autres services de restauration collective.
Il importe également de rappeler que le ministère de l’écologie et l’ADEME ont récemment publié un guide pratique pour accompagner les administrations dans l’application de cette nouvelle obligation. Si les administrations publiques, en particulier dans leurs services de restauration collective, se doivent d’être exemplaires, je ne crois pourtant pas nécessaire de légiférer davantage sur ce point.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Je soutiens l’amendement de M. Pellois, que je vois un peu triste. Notre démarche, pour difficile qu’elle soit, ne pourra aboutir que dans la joie. (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Pellois ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Je ne suis pas triste mais concentré…
Cela étant, je retire l’amendement. J’en suis désolé, monsieur Lassalle. (Sourires.)