Adaptation de la société au vieillissement : Présentation
debate, 10/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Huillier, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Mme Joëlle Huillier : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 2 décembre dernier pour examiner le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a adopté un texte commun aux deux assemblées parlementaires. Nous parvenons ainsi au terme d’un long processus législatif, commencé en juillet 2014 à l’Assemblée nationale.
À l’issue de la deuxième lecture au Sénat, 68 articles avaient été adoptés conformes. Parmi les 35 articles encore en discussion, la plupart ont fait l’objet d’apports rédactionnels des sénateurs, une quinzaine ont nécessité de véritables échanges entre les rapporteurs et seulement dix articles ont donné lieu à de nouvelles rédactions en CMP. Ces chiffres traduisent la grande convergence de vues entre les assemblées.
Je tiens à saluer la qualité du travail parlementaire et les enrichissements apportés par chacune des chambres. Nous avons, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, travaillé à améliorer le texte de ce projet de loi, tout en veillant à respecter l’intérêt de l’ensemble des acteurs.
Sur le volet de la prévention, nos débats avaient permis de renouveler le cadre juridique des résidences pour personnes âgées faiblement dépendantes, en distinguant trois catégories : les résidences autonomie à l’article 11, les copropriétés avec services, définies à l’article 15 et les résidences-services, à l’article 15 bis A.
Un dernier point de divergence demeurait au sujet du versement du forfait autonomie, qui doit financer des actions de prévention dans les résidences autonomie : le Sénat souhaitait que son versement soit étendu aux résidences autonomie qui bénéficient déjà du forfait pour soins courants. Or celui-ci a une finalité différente, puisqu’il permet de fournir des médicaments courants et un temps très réduit de soins. Nous avons finalement choisi de ne pas priver de cette nouvelle ressource les quelque trois cents résidences qui perçoivent déjà le forfait pour soins courants, l’écart étant minime – de l’ordre de 0,1 équivalent temps plein.
Sur le volet des droits et libertés des personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la CMP est revenue, à l’article 22, au texte de l’Assemblée nationale, s’agissant de la désignation de la personne de confiance par un âgé faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire. En effet, la rédaction du Sénat était plus restrictive puisqu’elle soumettait cette désignation à l’autorisation du juge, y compris pour les personnes qui font l’objet d’une mesure de tutelle limitée aux biens. Par ailleurs, elle ne mentionnait aucune règle pour les personnes sous curatelle et sous mandat spécial. Enfin, il y avait redondance avec l’article 455 du code de procédure civile concernant la motivation des décisions de justice.
Un autre volet important concernait l’aide à domicile et la création d’un service unique d’autorisation des services. L’article 32 bis, inséré par le Sénat en première lecture, puis entièrement réécrit par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, à l’initiative du Gouvernement, paraissait équilibré. En effet, la mise en place du régime unique d’autorisation des services d’aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie – l’APA – et de la prestation de compensation du handicap – la PCH – ne s’accompagnaient pas d’une obligation de tarification administrée. Le Sénat avait cependant apporté trois changements, en prévoyant l’information annuelle de l’assemblée délibérante sur les décisions prises par le président du conseil départemental, en indiquant que le cahier des charges devrait comporter un tarif national de référence et en reportant au bk1erek juillet 2016 la date d’entrée en vigueur du nouveau régime.
La commission mixte paritaire a supprimé l’instauration du tarif national de référence, qui aurait été complexe à mettre en œuvre, étant donné les différences, parfois très importantes, qui peuvent exister d’un département à l’autre. Elle a préféré insérer dans le rapport annexé des tarifs nationaux de référence non opposables, établis à partir de l’étude nationale des coûts et des prestations, étude dont nous attendons la publication, madame la secrétaire d’État.
S’agissant de la date d’entrée en vigueur du nouveau régime, fixée à l’article 59, le Sénat s’est rangé à l’avis des députés, qui considèrent qu’un report au bk1erekjuillet serait dangereux : les services de l’État risqueraient d’être assaillis, d’ici là, de demandes d’agrément pour de nouveaux services ou d’extensions territoriales pour les services existants. On observe déjà une augmentation du rythme de ces demandes de la part de structures qui entament des démarches parfois précipitées auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – les DIRECCTE –, craignant de ne pas se voir délivrer l’autorisation une fois l’article 32 bis entré en vigueur. De même, les conseils départementaux risqueraient d’être débordés et de ne plus maîtriser, pendant six mois, l’évolution du nombre de services sur leurs territoires, alors même qu’il s’agit de l’un des objectifs recherchés par l’article 32 bis. L’entrée en vigueur du nouveau régime dès la promulgation de la loi, début 2016, protégera donc les départements.
S’agissant du volet financier du projet de loi, le Sénat a marqué son attachement à ce que soient indiquées de façon claire et précise les modalités d’utilisation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie – la CASA. Nous nous sommes accordés pour ne pas revenir, à l’article 4, sur l’affectation d’au moins 28 % du produit de cette contribution aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Parallèlement, nous avons maintenu le fléchage proposé à l’article 38 concernant la réforme de l’APA : 55,9 % du produit de la CASA y sera consacré en 2016, puis 70,5 % au cours des exercices suivants. Ces garanties quant à la contribution de l’État aux départements étant apportées, nous avons supprimé la sous-répartition des enveloppes budgétaires, proposée par le Sénat, qui rigidifiait inutilement l’allocation des moyens.
La commission mixte paritaire a cependant validé, à l’article 45 ter, la création d’une section consacrée au financement de l’aide à l’investissement au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – la CNSA. Cette proposition initiale du Sénat vise à garantir un soutien pérenne à l’investissement dans le secteur médico-social. La nouvelle rédaction de l’article prévoit que cent millions d’euros seront consacrés chaque année à l’aide à l’investissement sur la période 2016-2018, ce qui correspond à une année supplémentaire par rapport à l’engagement initial du Gouvernement de mettre en place un plan d’aide à l’investissement. Pour les années suivantes, il conviendra de déterminer le niveau de la ressource allouée en loi de financement de la Sécurité sociale.
Le dernier point de discussion concernait la gouvernance. Au niveau local d’abord, avec les conférences des financeurs instituées par l’article 3. Pour garantir le maintien de la participation financière de tous les membres de cette conférence, il est désormais explicitement précisé que ne pourront en faire partie que les personnes physiques ou morales qui contribuent effectivement au financement des actions. Nous avons souhaité ajouter cette précision pour faire en sorte que les acteurs, en particulier privés, ne puissent pas se désinvestir du financement des projets de prévention de la perte d’autonomie.
Au niveau national, ensuite, nos échanges ont bien sûr abordé la question du Haut conseil institué à l’article 46. La commission mixte paritaire a finalement convenu de rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale instituant un 10576Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, composé d’une formation plénière et de trois formations spécialisées dans ses différents champs de compétence. Nous avons en effet voulu que cet organe soit intergénérationnel. La nouvelle rédaction dispose, conformément aux souhaits des sénateurs, que la formation spécialisée dans l’âge « mène une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et qu’elle se rapproche du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur de l’autonomie, à l’image de ce que feront les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie – les CDCA – au niveau local.
Tels sont les éléments sur lesquels les membres de la commission mixte paritaire se sont accordés et qui me permettent aujourd’hui de vous présenter une version commune et finale de ce projet de loi attendu par des millions de personnes âgées et leurs familles depuis tant d’années. Bien sûr, nous aurions aimé avoir plus d’argent. Bien sûr, nous aurions aimé pouvoir régler la question du reste à charge en établissement. Mais cela aurait nécessité quinze fois plus de moyens et il n’est personne, sur tous les bancs de cet hémicycle, qui ignore que nous n’en disposons pas actuellement.
Mme Bérengère Poletti : C’était aussi vrai sous le mandat précédent !
Mme Joëlle Huillier : Mais les ressources dont nous disposons déjà grâce à la CASA permettront de financer et de mieux coordonner les actions de prévention au niveau local, de la préparation au départ à la retraite jusqu’au repérage des situations de fragilité, en passant par la lutte contre l’isolement des personnes âgées. Il permettra aussi de financer davantage d’heures d’aide à domicile et de diminuer le reste à charge pour plus de 700 000 personnes. Il permettra, enfin, de soutenir les quatre millions et demi de personnes qui aident une personne âgée à domicile, ces proches aidants qui seront enfin reconnus par la loi et qui pourront bénéficier d’une aide au répit pouvant atteindre 500 euros, afin de financer une prise en charge temporaire de la personne aidée ou des heures d’aide à domicile supplémentaires, afin qu’ils puissent reprendre leur souffle.
Pour ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire, non sans avoir remercié l’ensemble des personnes qui, depuis trois ans, participent à l’élaboration et à l’examen de ce projet de loi : d’abord notre collègue Michèle Delaunay, qui a mené la concertation et forgé le texte initial, ainsi que Martine Pinville, qui m’a précédée dans la fonction de rapporteure, mais aussi Laurence Rossignol et son cabinet, avec qui le dialogue a toujours été constant et productif – soyez-en à nouveau remerciés – ; mes collègues du Sénat, Georges Labazée et Gérard Roche, qui ont su faire preuve d’écoute et d’ouverture d’esprit, ainsi que tous les parlementaires et l’ensemble des associations et représentants professionnels qui ont apporté leur contribution, de même – il ne faut jamais les oublier – que les administrateurs de notre commission, toujours disponibles et efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.
Mme Laurence Rossignol : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, des droits sociaux nouveaux, des réponses originales et adaptées à des besoins qui évoluent, une mobilisation de l’ensemble de la société, des orientations qui donnent une vision de l’avenir : voilà un texte porteur d’avancées plus que jamais attendues par nos concitoyens. En des temps où la défiance peut être de mise, il est, je crois, particulièrement important de rappeler que ce projet de loi répond à un engagement présidentiel, un engagement tenu, qui permettra aux Français confrontés à leur propre perte d’autonomie ou à celle d’un proche de mesurer concrètement les effets de cette réforme sur leur quotidien.
Le Gouvernement a donc mené, dès 2012, sous l’impulsion de Michèle Delaunay, à qui je veux encore rendre hommage ici, une large concertation qui a permis de construire et d’alimenter le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement avec l’ensemble des acteurs concernés. Ce projet de loi est également l’aboutissement d’un travail parlementaire soutenu qui a permis de l’enrichir et de le perfectionner au cours des dix-huit derniers mois. Je tiens évidemment à saluer ici le travail mené par chacun d’entre vous. Je souhaite tout particulièrement souligner l’investissement remarquable de Joëlle Huillier, rapporteure de ce texte au nom de la commission des affaires sociales, et avant elle, celui de Martine Pinville, que le Président de la République a appelée à d’autres fonctions, ainsi que celui de l’ensemble des députés de la commission des affaires sociales : je citerai en particulier sa présidente, toujours attentive à ce texte, ainsi que Christophe Sirugue, Bernadette Laclais ou encore Bérengère Poletti, avec lesquels nous avons toujours pu travailler, échanger et construire. Soulignons également le travail mené en première lecture par la commission des affaires économiques saisie pour avis ainsi que par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances.
Ce parcours parlementaire nous a permis de donner le jour à un texte fort, qui marquera l’histoire de la prise en charge collective de la perte d’autonomie, et qui restera le témoin d’un engagement politique soutenu en faveur du « bien vieillir » et de la protection des plus vulnérables. Cet engagement se traduit par un effort financier important : plus de sept cents millions d’euros viendront financer les mesures du présent projet de loi après leur montée en charge.
Je ne vous présenterai pas à nouveau l’ensemble des dispositions de ce texte, que vous connaissez désormais parfaitement. Je voudrais simplement souligner toute l’importance et la pertinence du travail parlementaire, dont témoignent les apports majeurs de l’Assemblée à ce texte. Ne pouvant les recenser de façon exhaustive, je n’en citerai que deux exemples.
En première lecture, vous avez institué des droits nouveaux en faveur des personnes âgées immigrées avec la création d’une procédure d’acquisition de la nationalité française par déclaration, sur la base du rapport d’information réalisé par MM. Alexis Bachelay et Denis Jacquat. Face aux difficultés que rencontrent ces personnes âgées, on ne peut rester ni indifférent, ni inactif. Denis Jacquat l’a rappelé à l’Assemblée, ceux qu’on appelle les chibanis sont venus pour construire la France rurale et industrielle. Après plusieurs décennies passées dans notre pays, certains ont demandé à plusieurs reprises la nationalité française, sans succès. Conscient de l’importance pour notre République de reconnaître ces personnes qui souhaitent devenir françaises, le Président de la République a annoncé cette mesure lors de l’inauguration du musée de l’histoire de l’immigration.
Sur le volet de l’aide à domicile, vous avez soutenu et nourri la refondation du secteur, qui, sous des aspects particulièrement techniques, renvoie à un sujet profondément humain : l’accompagnement des publics fragiles. Vous avez, pour cela, participé à la construction de la réforme des 10577régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant comme prestataires auprès des publics fragiles. Grâce aux échanges et aux amendements déposés, le dispositif proposé par le Gouvernement a pu être enrichi de façon à assurer une souplesse et des garanties supplémentaires en termes de transparence et d’égalité de traitement pour le secteur, tout en positionnant clairement les départements en pilotes de la structuration de ces services médico-sociaux sur leur territoire, sans faire peser sur eux des charges supplémentaires. Il permet ainsi l’accès et la lisibilité de l’offre de services aux personnes âgées, où qu’elles se trouvent sur le territoire.
In fine, ce qui nous rassemble autour de ce texte, c’est la conviction que nous devons aujourd’hui moderniser et élargir nos protections collectives, au moment où notre société doit relever le défi du vieillissement. Ce consensus s’est directement illustré dans le texte soumis aux parlementaires des deux chambres dans le cadre de la commission mixte paritaire et déjà adopté conforme aux deux tiers.
Le travail des rapporteurs a été remarquable et mené en très bonne intelligence, dans une véritable démarche d’échanges qui a démontré toute sa valeur. Leur implication a permis d’aboutir, au fil des accords, à un texte équilibré au regard des choix respectifs des deux assemblées.
Je me félicite à cette occasion du choix de créer un Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, qui permettra une réflexion prospective intergénérationnelle, ainsi que de l’entrée en vigueur dès le bk1erek janvier 2016 du régime d’autorisation rénové, qui offrira davantage de lisibilité au secteur et aux départements.
Je m’en remets également à vos conclusions concernant l’affectation de cent millions d’euros par an à l’aide à l’investissement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – les EHPAD. Ce soutien renouvelé à l’investissement permettra de réduire le reste à charge des résidents, dont nous mesurons les besoins actuels.
La question de l’affectation de la CASA aux différentes mesures de ce projet de loi a également trouvé une juste réponse. Les parlementaires que vous êtes, forts de leurs expériences locales, avaient souhaité sécuriser encore davantage la compensation assurée aux conseils départementaux au titre des réformes de l’État. Le Gouvernement avait déjà porté une vigilance particulière à ce sujet en affectant, dans le projet initial, une fraction de la CASA à la compensation de la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie – l’APA –, incluant également le droit au répit.
Vous avez souhaité aller plus loin, en lien avec les sénateurs, en affectant une part du produit de la CASA à la prévention de la perte d’autonomie. Vous avez également concilié cette sécurisation avec d’autres exigences, notamment celle d’une souplesse de gestion pour les départements en supprimant, à l’article 38, la sous-répartition aux différents volets de la réforme de l’APA.
Grâce au travail que vous avez mené, la loi pourra être, comme s’y sont engagés à plusieurs reprises le Premier ministre et le Président de la République, votée et promulguée avant la fin de cette année.
L’entrée en vigueur de certaines dispositions dépend de textes d’application qui sont, pour les principaux, déjà élaborés et d’ores et déjà soumis aux consultations obligatoires. Elles entreront en vigueur, si ce n’est au bk1erek janvier, du moins au cours des premiers mois de l’année 2016, dès la publication des textes.
L’enjeu, tant pour le Gouvernement que pour les élus que vous êtes, sera ensuite de diffuser sur le terrain notre connaissance du texte et des dispositions qu’il contient, afin que chaque citoyen prenne connaissance des droits nouveaux auxquels il est désormais éligible – je pense ici tout particulièrement à la revalorisation de l’APA, au droit au répit ou encore à l’adaptation des logements –, et afin que chaque acteur puisse s’approprier les nouveaux dispositifs, qu’il s’agisse de la conférence des financeurs, de la réforme des régimes juridiques ou de la tarification des EHPAD.
Grâce au projet de loi, nous démontrons que la protection sociale et la solidarité continuent de progresser. Grâce à ce projet de loi, nous donnons les moyens aux personnes âgées d’anticiper la perte d’autonomie et d’y faire face lorsqu’elle survient. Grâce à ce projet de loi, nous reconnaissons le rôle de ces millions de proches aidants et contribuons à leur apporter un souffle nécessaire à leur bien-être. Grâce à ce projet de loi, nous construisons une société plus juste, animée par le souci de l’autre, dans le respect de son histoire, de ses droits et de ses aspirations. Grâce à ce projet de loi, nous portons un regard plus ouvert sur la vieillesse, la constituant comme une période de la vie rythmée par la participation citoyenne et la création de lien social. Grâce à ce projet de loi, nous mobilisons l’ensemble de la société pour qu’elle s’adapte, pour qu’elle intègre, pour qu’elle échange avec ses aînés.
Pour toutes ces raisons, ce texte constitue une véritable avancée pour la vie de nos concitoyens et l’avenir de notre société. C’est pourquoi je vous invite à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire qui vous sont soumises aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)