Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : Article 16 quater
debate, 15/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek90 rectifié et 33, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek90 rectifié.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cet amendement vise à rétablir cet article dans le texte de l’Assemblée nationale, qui prévoyait la possibilité d’appliquer le suramortissement de 40 % aux investissements en matière de fibre optique.
Toutefois, comme ce droit au suramortissement prendra fin en avril 2016, l’amendement prend comme référence la période qui va du bk1erek janvier 2016 au 31 décembre 2016 afin de donner une année aux sociétés qui investiront dans la fibre optique – durée dont avaient également bénéficié les autres sociétés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir l’amendement bkno ek33.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Cet amendement vise à rétablir la version initiale votée en commission et dans l’hémicycle. J’entends toutefois les arguments d’équité et d’égalité de notre rapporteure générale, qui sont également ceux que le Gouvernement a avancés, y compris en termes de neutralité technologique, même si, je tiens à le dire, les montants ne sont pas les mêmes. Lorsque j’ai proposé l’élargissement du suramortissement, mon argumentation prenait en considération la dimension de coût raisonné.
Je retire mon amendement au profit de l’amendement bkno ek90 rectifié.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Le Gouvernement est favorable à l’amendement bkno ek90 rectifié qui prend notamment pour référence la période qui va du bk1erek janvier 2016 au 31 décembre 2016.