Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle : Article 1er
debate, 16/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christian Hutin, inscrit sur l’article.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Au-delà de l’article bk1erek, qui ne pose pas de problème majeur, je voudrais relever une inexactitude dans le discours du ministre.
Monsieur le ministre, tant dans l’exercice de vos fonctions, que je loue et soutiens, que dans vos discours, vous commettez très peu d’erreurs, et je tiens à vous dire tout le respect que j’ai pour le travail que vous effectuez au ministère de l’intérieur. Cependant, vous avez commis une inexactitude : l’ensemble du groupe socialiste, républicain et citoyen ne soutient pas ce texte. En effet, en tant que membre du Mouvement républicain et citoyen, je ne peux le soutenir.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Très bien !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Le Mouvement républicain et citoyen a décidé, lors de son dernier congrès, de présenter un candidat à l’élection présidentielle. Il est bien évident que ce qui arrive aujourd’hui fait problème, car cela donne un handicap supplémentaire aux petits partis. Or les Français demandent de l’offre politique, le dernier week-end électoral l’a montré, et le souverainisme de gauche existe – il est même important. Ce texte est par conséquent ennuyeux, et je le combattrai. Je voulais le préciser avant de commencer l’examen du premier article.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseils consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l’élection présidentielle.
Je rappelle que la loi du 22 juillet 2013 a institué pour les Français de l’étranger une représentation équivalente à celle des conseils municipaux et départementaux, avec un maillage local. D’autre part, j’ai évoqué tout à l’heure une citoyenneté en devenir, ou du moins qui s’affirme, à l’étranger.
Or, actuellement, les vice-présidents de conseils consulaires ne peuvent présenter de parrainage, bien qu’ils soient élus par leurs pairs. Comme le soulignent les sénateurs Frassa et Leconte dans leur rapport sur le bilan de l’application de la loi de 2013, ils se trouvent dans une situation paradoxale, puisque leur fonction fait partie de celles pour lesquelles le cumul avec un mandat parlementaire sera interdit à partir de 2017 – par suite d’une décision de la commission des lois présidée par notre rapporteur –, ce qui l’assimile à une fonction exécutive locale, bien qu’en réalité, cela ne soit pas le cas.
Voilà pourquoi le présent amendement tend à ajouter cette fonction parmi celles qui sont habilitées à effectuer un parrainage. Cela me semble parfaitement justifié !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : La quasi-totalité des amendements déposés en séance ont déjà été examinés en commission. Mes collègues ne seront donc pas surpris du caractère laconique de mes explications : je ne vais pas refaire les démonstrations que j’ai déjà faites. (« Oh, que c’est dommage ! » sur de nombreux bancs.)
Je sais bien que c’est dommage…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une frustration !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Je mesure votre frustration, mais, dans le cas présent, je suis soucieux de la célérité et de l’efficacité de notre travail ! (Sourires.)
Sergio Coronado sait donc que mon avis est défavorable, dans la mesure où il s’agit, non pas d’organismes de décision, mais d’organismes consultatifs. Le fait que le mandat de vice-président de conseil consulaire soit incompatible avec une fonction parlementaire – ce qui relève d’une loi organique – ne suffit pas à le faire entrer dans la catégorie des parrains, sinon il en serait de même pour les vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes, ainsi que pour les adjoints au maire !
Je rappelle par ailleurs que les élus des Français de l’étranger peuvent déjà parrainer des candidats à la présidentielle ; c’est notamment le cas des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Avis défavorable, donc.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Même avis.