Transports collectifs de voyageurs : Vote sur l’ensemble
debate, 17/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Gilles Savary (Parti socialiste) : Nous avons mené à bien un travail honorable, qui fera date. La situation d’urgence et le calendrier du débat expliquent que les bancs de l’hémicycle ne soient pas très remplis. Nous nous sommes beaucoup réunis ailleurs. Le plus souvent, en effet, c’est hors de l’hémicycle que nous travaillons, inlassablement. En vue de ce texte, nous avons procédé à de nombreuses consultations.
Monsieur le président, je vous remercie d’avoir présidé cette séance avec une grande impartialité, et vous, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir participé au débat.
Je remercie le rapporteur pour avis de son apport décisif. Merci également à nos collaborateurs du ministère de l’intérieur, du secrétariat d’État chargé des transports et de l’Assemblée nationale.
Je rends hommage à nos collègues de l’opposition, notamment à M. Darmanin, qui a fourni un travail considérable en commission, et à M. Goujon. Ce texte honore l’Assemblée nationale.
Je remercie enfin tous nos collègues présents ou non dans l’hémicycle, qui ont travaillé sur le texte. Nous attendons à présent que le Sénat l’enrichisse. J’espère qu’il sera opérationnel dès février.
M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Alain Vidalies : Le Gouvernement s’associe aux remerciements que les députés ont adressés au rapporteur. M. Savary a effectué un travail de qualité en un temps bref, et s’est mis à la disposition de tous les interlocuteurs.
Chacun s’en souvient, après la tentative d’attentat du Thalys, lors de la réunion organisée par Bernard Cazeneuve, nous avons essayé de répondre concrètement à la question : que pouvons-nous faire ? Dès le 29 août, certaines réponses induisaient des modifications législatives, car le cadre juridique de la SUGE ne permettait pas d’augmenter l’efficacité des pouvoirs, donc du personnel.
Le Gouvernement a soutenu l’initiative du groupe SRC. Je remercie les groupes de l’opposition qui se sont associés à sa démarche. Chacun connaît la suite. Puisque nous devions aussi nous pencher sur le problème de la fraude, nous nous sommes demandé si nous pouvions aborder les deux sujets dans le même texte. Les débats ont montré qu’il fallait être vigilants pour adopter des réponses spécifiques à chacun d’eux, en évitant de glisser par inadvertance de l’un à l’autre.
Le texte que vous venez de voter rapidement, après un travail sérieux, est important. Le Sénat l’examinera en janvier, après quoi, la procédure d’urgence ayant été déclarée, les dispositions entreront rapidement dans le droit positif.
Nous avons besoin d’outils juridiques pour mener efficacement la lutte pour la sécurité et contre le terrorisme, qui constitue aujourd’hui une priorité aux yeux des Français. Nous savons tous – les représentants des groupes l’ont rappelé – qu’il existe une fragilité, une situation de risque dans les transports. Il nous faut des outils afin que nos concitoyens puissent se déplacer en toute sécurité, assurés que nous prenons toutes les dispositions pour répondre à leurs préoccupations.
Par ailleurs, si nous pouvons faire baisser la fraude anormalement élevée dans les transports, ce sera une démarche honorable du point de vue de la responsabilité de la puissance publique. Au moment où chacun parle de la citoyenneté, il faut savoir que, dans la République, il existe des droits et des devoirs. Ceux-ci ne sont pas tous du même niveau, mais payer son déplacement quand on emprunte un transport public participe de ce qu’est la citoyenneté au quotidien.
Je vous remercie tous d’avoir contribué à ce travail, auquel le Gouvernement s’associe largement. (Applaudissements sur tous les bancs.)