Agriculture, alimentation et forêt : Suspension et reprise de la séance

Agriculture, alimentation et forêt : Suspension et reprise de la séance

debate, 08/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1412 rectifié, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek281 rectifié.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le retire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek931.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek2 et 124.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement bkno ek124.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Ces deux amendements sont satisfaits par l’alinéa 17. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek774.

M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Dans les outre-mer, l’ODEADOM, l’Office de développement de l´économie agricole des départements d’outre-mer, à l’instar de FranceAgriMer, a un rôle essentiel d’équilibre et d’organisation des filières mais, surtout, contribue efficacement à la modernisation des agricultures. Il est important qu’il demeure un pont entre le niveau national et le niveau local pour garder aux politiques mises en œuvre la cohérence nécessaire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek554.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cet amendement vise à pallier une terrible carence – je dis bien : une terrible carence. Effectivement, l’alinéa 17 porte sur les actions à conduire « dans les domaines de l’éducation et de l’information pour promouvoir l’équilibre et la diversité alimentaires ainsi que la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire », oubliant ainsi dans la législation – d’un pays dont la gastronomie a été inscrite au patrimoine immatériel de l’humanité par l’UNESCO – ce qui est absolument essentiel : le goût ! Il ne s’agit pas seulement du plaisir qu’il donne, de toutes ces sensations qui vont partir du nez, de la bouche, voire du contact, pour aller jusqu’au cerveau. Le goût, c’est aussi un gage de qualité du produit.
Parler du développement de l’agriculture française, notamment en termes d’exportations, en considérant que l’acheteur s’appuiera uniquement sur la qualité nutritionnelle du produit, c’est passer à côté de bien des choses. Est-ce neutre que de compter quarante-six fromages AOC ? Ne doit-on pas plutôt valoriser des fromages prestigieux, comme le Cantal, le Saint-Nectaire et, bien entendu, la Fourme d’Ambert ? (Sourires.)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Et que dire du Brie !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Cet amendement est apparu de bon goût à la commission, qui a émis un avis favorable. (Sourires.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Restons dans le bon goût…

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Chacun connaît l’introduction du Larousse gastronomique d’Escoffier, qui propose une excellente recette de purée de pommes de terre... Plus sérieusement, ne serait-il pas plus sage d’employer le terme d’ « organoleptique » ? (Sourires.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Tout à l’heure, un intervenant parlait du Bourgeois gentilhomme. Pour ma part, je ne parlerai pas des Femmes savantes, mais des « Hommes savants » !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek553, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1733.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cet amendement rédactionnel fait référence aux produits sous signes de qualité et d’origine – SIQO.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1733.

M. Stéphane Le Foll : Ce sous-amendement précise la rédaction en se référant à la dénomination « signes d’identification de la qualité et de l’origine. »

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Drôle de forme pour un sous-amendement !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit en effet d’un amendement à part entière.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Les alinéas auxquels il fait référence sont ceux de l’amendement bkno ek553, non du texte. Faites-nous confiance.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Effectivement, l’alinéa 1 auquel il est fait référence est celui de l’amendement de M. Chassaigne.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Nous vous faisons confiance, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : C’est ce que je souhaitais entendre ! (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Avis favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ?

M. Stéphane Le Foll : Avis favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek835, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1732.
La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement est particulièrement emblématique pour les écologistes, qui, lorsqu’ils siègent dans les conseils régionaux ou dans les collectivités, sont souvent impliqués dans les questions d’agriculture et d’alimentation.
Répondant aux attentes du terrain, il propose un nouvel outil pour relocaliser la production et la consommation : le contrat alimentaire territorial. Les citoyens consommateurs ont des attentes fortes en matière alimentaire ; ils souhaitent une alimentation de qualité qui valorise les productions de terroirs, dans la mesure du possible dans une relation de proximité avec les zones de production et les agriculteurs. Par ailleurs, les enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux, et sanitaires sont importants en matière d’agriculture et d’alimentation.
Avec la création de projets alimentaires territoriaux, il est proposé de fournir un cadre à une démarche partenariale entre l’État, les collectivités territoriales, les citoyens consommateurs et les acteurs économiques et sanitaires, afin de répondre aux attentes des acteurs des territoires, dans une logique de valorisation des productions des territoires, de relocalisation, et de création de lien social autour de l’alimentation.
Aujourd’hui, ils doivent trouver un cadre juridique à chaque projet qu’ils souhaitent porter collectivement. La logique de contractualisation autour de systèmes alimentaires territoriaux répond à la fois aux attentes des consommateurs, des acteurs publics, des forces économiques et aux enjeux environnementaux. Nous comptons sur notre assemblée pour soutenir ce projet, qui pourrait être comparé à un GIEE alimentaire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1732.

M. Stéphane Le Foll : On ne peut exclure les distributeurs de tels projets. Il convient donc de les ajouter à la liste des partenaires.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Cet amendement répond à un besoin qui s’exprime dans nombre de nos territoires. Les circuits courts, de proximité, se développent et l’on voit autour de ces projets s’agréger des acteurs qui vont de la production aux collectivités locales, en passant, comme l’a dit M. le ministre, par les distributeurs.
C’est ce que nous faisons déjà en Dordogne, un exemple que connaît bien Mme Allain. Nous avons créé une SCIC, « Mangeons 24 », qui encourage la mise en relation des producteurs et des consommateurs. Nous avons démarré avec la restauration scolaire, pour déboucher sur la création de dix-sept magasins de producteurs de pays et d’une trentaine de marchés de producteurs de pays, structures contrôlées par la chambre d’agriculture.
Cet amendement vise à préciser dans la loi ce qui existe et répond aux attentes de nos concitoyens. Avis favorable sur l’amendement et sur le sous-amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ?

M. Stéphane Le Foll : Avis favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Cette proposition vient enrichir le texte et renforce les perspectives de développement territorial. Fernand Braudel disait que les économies les plus solides sont celles qui ont un pied dans l’économie-monde et l’autre dans un système local dense. Cette disposition vient formaliser des dynamiques qui existent déjà. Merci pour cette contribution.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de six amendements identiques, bknos ek179, 481, 644, 926, 1531 rectifié et 1580.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek179.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Depuis la mise en place du programme national de l’alimentation – PNA – en 2010, le Conseil national de l’alimentation – CNA – est directement associé à son élaboration et au suivi de sa mise en œuvre, ce qui permet un débat fructueux et favorise l’implication de l’ensemble des parties prenantes.
Malheureusement, le texte proposé prévoit de réduire le rôle du CNA à la seule organisation de débats publics sur l’élaboration et la mise en œuvre de ce programme. Le rôle du CNA dans l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du PNA doit être réaffirmé sans ambiguïté dans cette loi d’avenir.
Par ailleurs, il est indispensable que les débats soient organisés de la façon la plus cohérente possible entre l’échelon national et l’échelon régional. En conséquence, et compte tenu de l’expertise approfondie et reconnue du CNA sur le PNA, la loi devrait préciser que les débats en région seront organisés en collaboration entre le conseil économique, social et environnemental régional et le CNA, en cohérence avec les avis déjà rendus en la matière.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek481.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement bkno ek644.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Marleix, pour soutenir l’amendement bkno ek926.

M. Alain Marleix (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Également défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek1531 rectifié.

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Le CNA organisait jusqu’à ce jour des concertations entre tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Alors que vous ne cessez de prôner la concertation, pour construire utilement ensemble, vous imaginez que ce conseil, qui pourtant a fait ses preuves, ne soit plus associé à l’élaboration et à la mise en œuvre du PNA et soit cantonné au seul rôle d’animateur de débats publics. Il est indispensable de modifier l’alinéa 19, en rappelant le rôle primordial du CNA dans l’élaboration et le suivi du PNA.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek1580.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ce texte est l’occasion de proclamer et de réaffirmer le rôle du CNA. Pourquoi le restreindre ainsi ? En commission, comme hier lors de la discussion générale, nous avons évoqué la nécessité de connecter l’agriculture et l’alimentation. Ces amendements ne vont pas à l’encontre des objectifs de ce projet de loi d’avenir.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : La commission a considéré qu’il était absolument évident que le conseil national de l’alimentation participe à l’élaboration du programme national pour l’alimentation. Comment pourrait-il en être autrement ? Cette participation apparaissait si naturelle que la commission n’a pas jugé utile de la préciser. C’est là en effet une partie de son rôle. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek775.

M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement bkno ek1076.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement vise à substituer à l’alinéa 21 deux autres alinéas pour définir autrement les installations progressives. Sur le principe, nous sommes opposés aux installations progressives mais nous souhaitons qu’elles ne soient pas aléatoires. Aussi proposons-nous d’en renforcer le cadre – familial ou au titre de sociétés.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : La première partie de cet amendement est rédactionnelle puisque le premier alinéa reprend, mot pour mot, les termes de l’alinéa 21. Quant au second, sa rédaction, quasiment la même que celle du projet de loi, n’apporte pas de modification significative. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis, mais je voudrais préciser que toutes ces mesures relatives à l’installation ne relèvent pas uniquement d’une décision du Gouvernement ou d’une commission. Elles sont le fruit d’un travail réalisé au cours d’assises sur l’installation, conduit et mené avec les jeunes agriculteurs ainsi qu’un certain nombre d’organisations de jeunesse qui veulent, non pas favoriser les installations aléatoires, mais en élargir le plus possible le cadre pour assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek1212.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à modifier quelque peu la rédaction de l’alinéa 22 pour donner une image plus positive de l’agriculture. À l’heure où nous connaissons de nombreuses pertes d’emplois en agriculture et dans l’agro-alimentaire, il est important d’affirmer qu’un objectif majeur de la politique agricole doit encore être de promouvoir une agriculture productive, cela à divers titres : maintien et développement du potentiel de production, conservation et développement des emplois, contribution à la balance du commerce extérieur, place de la France dans l’Europe et dans le monde. Il importe de ne pas sacrifier la productivité à la multiplicité des systèmes de production.
C’est pourquoi je propose d’ajouter, à la fin de l’alinéa 22, après le terme « promouvoir », les mots : « une agriculture productive », la suite restant inchangée jusqu’à « performance économique et environnementale ».

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, il est surabondant de mentionner en particulier les systèmes relevant de l’agroécologie, dès lors que la politique d’installation et de transmission en agriculture tend déjà à promouvoir la diversité des systèmes de production, et en particulier ceux permettant d’associer performance économique et environnementale. Je vous propose par conséquent de finir l’alinéa 22 sur le terme « environnementale » et de supprimer la partie « notamment ceux relevant de l’agroécologie ».

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Cet amendement est satisfait et l’ajout, en particulier, de la notion d’agriculture productive, peut se retrouver à l’alinéa 5, c’est-à-dire dans la définition principale de l’agriculture qui est de produire pour assurer l’alimentation de la population. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek552 rectifié.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Avis favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Sagesse.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1095.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Cet amendement vise à ajouter la performance sanitaire à la performance sociale dans les objectifs de la politique d’installation. La commission a émis un avis favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1097.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Rédactionnel.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : J’évoquais tout à l’heure une rédaction qui me semblait dangereuse. Il en va de même ici. Quel est le titre de l’article bk1er ek? « Objectifs de la politique en faveur de l’agriculture ». Parmi les objectifs définis figure celui de « maintenir sur l’ensemble du territoire un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’accessibilité, d’entretien des paysages, de biodiversité ou de gestion foncière ». Où est la vocation alimentaire ? La production ? L’alimentation humaine ? L’alimentation animale ? Pas un mot !
Vous définissez les missions et le nombre d’exploitations agricoles uniquement au regard de l’accessibilité au territoire, de l’entretien des paysages, de la biodiversité ou de la gestion foncière. Est-ce cela, votre définition de l’agriculture ?

M. François Brottes (Parti socialiste) : Mais non, il faut lire tout l’article !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je lis l’alinéa. Chaque alinéa précise une disposition. Celui-ci porte sur le nombre d’exploitations. Si vous voulez un nombre d’exploitations en rapport avec ces objectifs, vous n’en avez pas besoin de beaucoup puisqu’il vous suffirait d’un tracteur et d’un girobroyeur !

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez pas besoin d’élevage ni d’aucune production ! Un agriculteur, un tracteur et un girobroyeur vous suffiront à couvrir des centaines et des milliers d’hectares ! Et vous répondriez aux objectifs que vous vous êtes fixés car, à coups de girobroyeurs, on parvient à remplir ceux d’accessibilité, de biodiversité, d’entretien des paysages et de gestion foncière ! Aucune activité économique, aucun projet d’installation, aucun élevage ne seraient nécessaires ! C’est cela la définition que vous donnez du maintien du nombre d’agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Vous mettez le doigt sur un alinéa, monsieur Jacob, en faisant mine d’oublier tout ce qui a été dit avant.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Pas du tout.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Vous essayez de faire croire que la politique agricole prônée par le ministre et le Gouvernement se résume à l’entretien des paysages.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce qui est écrit.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Reprenez le texte depuis le début. Nous en sommes à l’alinéa 23 mais sans doute avez-vous lu les précédents qui traitent de la production ou visent à assurer de la nourriture à la population dans des conditions économiquement respectables, à répondre à l’accroissement démographique, à soutenir et développer l’emploi des agriculteurs, à renforcer la compétitivité et l’innovation dans les filières de production, et j’en passe.
Cela étant, si vous pointez cet alinéa, c’est qu’il aurait sans doute mérité d’être rédigé autrement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Sans doute !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je vous le concède, mais, sur le fond, vous exploitez une faiblesse alors que le Gouvernement prône une politique qui vise à corriger celles que vous avez soutenues durant des décennies et qui ont conduit à la baisse de 26 % du nombre des exploitations agricoles entre 2002 et 2012. Ce sont les chiffres officiels. C’est contre cette tendance que nous voulons lutter, monsieur Jacob. Nous nous battons pour maintenir le plus grand nombre d’exploitations sur l’ensemble du territoire, pas uniquement pour entretenir les paysages, mais pour assumer des fonctions de production et pour remplir les autres fonctions sociales, qu’il s’agisse de l’emploi ou de l’aménagement de notre territoire. Vous nous faites là un mauvais procès.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Cet alinéa définit les objectifs à atteindre pour maintenir le nombre d’agriculteurs. C’est bien cela, n’est-ce pas, puisque chaque alinéa correspond à un objectif ? Or, aucun des objectifs que vous fixez ne fait référence à la production, à l’activité économique. Vous vous fondez uniquement sur l’occupation de l’espace. Si vous craignez que le nombre d’agriculteurs ne baisse, votre peur va être décuplée ! Pour remplir les objectifs que vous fixez, un bon tracteur et un girobroyeur feraient l’affaire.

M. Stéphane Le Foll : Un gros girobroyeur alors !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Parfaitement, je vous invite d’ailleurs à le tester. (Sourires.)
Plus sérieusement, je voudrais que vous preniez conscience de ce que vous écrivez dans ce texte lorsque vous définissez les objectifs des exploitations agricoles. Le nombre d’agriculteurs est défini ici par rapport aux enjeux, définis ici en toutes lettres : l’accès au territoire, l’entretien des paysages, la biodiversité et la gestion foncière. Ce n’est pas moi qui les invente, c’est écrit !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Cet alinéa 23 résulte d’un amendement que nous avons déposé à plusieurs – j’étais l’une des co-signataires, tout comme Martial Saddier et Jeanine Dubié. Il est le fruit, je tenais à le préciser, d’un travail réalisé avec les agriculteurs de montagne, entre autres.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne retire rien à mes propos.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Le rapporteur et le ministre avaient accepté cette écriture, et je les en avais remerciés. Nous pouvons nous engager à préciser et réécrire, en deuxième lecture, le texte, de façon concertée, afin que toutes les ambiguïtés soient levées.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Merci.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek776.

M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek777.

M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1099.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement bkno ek1103.

M. Jean-Michel Clément (Parti socialiste) : Mon intervention portera également sur l’amendement bkno ek1104, qui est lié. L’alinéa 28 précise que la politique en faveur de l’agriculture tient compte des spécificités des territoires de montagne en recourant à l’article 8 de la loi de 1985 – je crois voir là une nouvelle connivence entre Mme Massat et M. Saddier… Je souhaiterais aller plus loin en y ajoutant une référence aux zones humides telles qu’elles sont définies à l’article L. 211 du code de l’environnement. En effet, ces zones possèdent toutes les caractéristiques visées par le présent texte, qui allie économie et écologie, puisqu’il s’y trouve souvent des élevages extensifs qui permettent d’y maintenir une emprise agricole certaine.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je comprends parfaitement le souci qu’a M. Clément de préserver les zones humides, notamment de les sauvegarder grâce à la pratique de l’élevage extensif. Cela étant, si nous faisons référence aux zones humides, il faudra aussi intégrer les autres zones, en particulier les zones sèches – je suis moi-même élu du sud de la Dordogne, une région de causses et de pelouses sèches sur lesquelles se pratique un autre type d’élevage extensif, celui du mouton. Certains pourront aussi demander une référence aux zones littorales, aux plaines ou à d’autres secteurs encore. En clair, nous ouvririons là une liste.
La référence faite aux zones de montagne s’explique par la loi montagne du 9 janvier 1985, qui justifie ce traitement différencié. Je suis donc contraint d’émettre un avis défavorable à l’amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek1408.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à compléter l’alinéa 28, qui fait mention des grands prédateurs, en ajoutant une précision relative au type particulier de grand prédateur qu’est le loup. La formulation que je propose autorise le recours au tir direct de prélèvement, sans passer par l’effarouchement, lorsque les éleveurs ont déjà subi plusieurs attaques de loup.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Nous avons évoqué le problème des grands prédateurs et aurons l’occasion d’y revenir, qu’il s’agisse du loup ou de l’ours dans les Pyrénées. En toute franchise, je ne crois pas que ce degré de précision, par lequel on autoriserait une forme de tir de prélèvement, relève de la loi. La commission a donc émis un avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.