Agriculture, alimentation et forêt : Après l’article 1er

Agriculture, alimentation et forêt : Après l’article 1er

debate, 09/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Favennec, pour soutenir l’amendement bkno ek1582.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Afin de promouvoir les circuits de proximité, il est nécessaire de favoriser les débouchés des produits garantissant une proximité géographique entre producteurs et transformateurs dans les marchés publics et d’assurer une meilleure information du consommateur afin qu’il puisse faire ses choix d’achat en toute transparence, renforçant la confiance et pérennisant ainsi la demande de produits à plus forte valeur ajoutée.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je comprends le sens de cet amendement mais il est satisfait par l’alinéa 18 selon lequel le programme national pour l’alimentation « prévoit notamment des actions à mettre en œuvre pour l’approvisionnement de la restauration collective publique comme privée en produits agricoles de saison » et encourage le développement des circuits courts. Nous sommes toujours dans les objectifs de la loi. Cela a paru suffisant à la commission, qui a émis un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Nous avons des objectifs de valorisation et d’utilisation de produits de qualité et biologiques, 40 % et 20 %, dans la restauration collective mais, en référence au rapport Lambert-Boulard sur la simplification et les obligations que l’on demande aux collectivités locales, je préfère que l’on en reste à la rédaction prévue et je suis donc défavorable à cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Au vu ce que vient de dire M. le ministre, nous retirons cet amendement.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous sommes à l’écoute, nous !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek784 et 1581.
La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek784.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous demandons que le Gouvernement présente dans un délai de deux ans un rapport sur le gaspillage alimentaire.
C’est un vrai problème de société. À l’heure où nous avons des surproductions et un gaspillage qui augmente, il est totalement anormal qu’un grand nombre de nos concitoyens fasse appel à l’aide alimentaire. Du point de vue économique, social et environnemental, une telle situation ne peut pas durer. Un pacte national a d’ailleurs été lancé dès juin 2013. Il serait important de savoir d’où l’on part et d’avoir un état des lieux des postes les plus gaspilleurs, au moment de la production, de la transformation, de la distribution et, bien évidemment, de la consommation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Favennec, pour soutenir l’amendement bkno ek1581.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : C’est une demande qui émane, je crois, d’un grand nombre d’acteurs, l’objectif ayant d’ailleurs été fixé en juin dernier par votre collègue chargé de l’agroalimentaire, monsieur le ministre. Lorsque l’on se fixe un objectif, il est aussi nécessaire de savoir d’où l’on part. Or nous ne disposons pas aujourd’hui d’un diagnostic complet du gaspillage alimentaire à chaque étage de la chaîne alimentaire. Il convient d’identifier les postes les plus gaspilleurs et, pour cela, il faut un état des lieux, par type d’activité et par filière de produits. Nous demandons donc que le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport faisant un état des lieux du gaspillage alimentaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Sur le fond, ces amendements des écologistes et de l’UDI ne posent aucun problème. La situation est grave dans le monde, notamment dans les pays les plus développés, et c’est d’ailleurs pourquoi le Gouvernement a lancé en juin dernier un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. De très nombreux signataires s’y sont déjà ralliés, des industries de l’agroalimentaire, des collectivités, la grande distribution, des associations de consommateurs. Il faut voir comment il va évoluer et attendre les résultats. Votre objectif nous semble satisfait et la commission est donc défavorable à votre amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Guillaume Garot a engagé un grand plan de lutte contre le gaspillage et des données sont en train d’être collectées. Si vous demandez systématiquement des rapports, il y en aura tellement que mon ministre délégué et moi-même serons tout le temps à l’Assemblée pour les présenter, au lieu d’assurer la gestion de nos ministères. L’engagement que nous pouvons prendre, c’est de vous transmettre les données qui seront collectées dès qu’elles seront disponibles, dans moins de deux ans d’ailleurs, au cours de l’année 2014. Je suis donc défavorable à ces amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il y a une légère différence entre les positions du rapporteur et du ministre, et je préfère celle-ci, plus limpide. L’objectif est d’éclairer le Parlement sur des objectifs partagés en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. C’est la raison pour laquelle nous demandions un rapport. Si vous nous indiquiez, monsieur le ministre, que ces chiffres seront communiqués au Parlement…

M. Stéphane Le Foll : Oui !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : …et si – c’est une suggestion – nos commissions, en particulier celle des affaires économiques, s’emparaient du sujet pour engager un débat en interne, cela nous satisferait et nous retirerions volontiers notre amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions et ces engagements. Je retire mon amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll : Je confirme l’engagement que je viens de prendre pour cette année même. En fonction des données qui sont en train d’être collectées, l’objectif concernant le gaspillage méritera peut-être, c’est une décision qui devra être prise par l’Assemblée, un débat. En tout cas, nous vous donnerons tous les chiffres.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Juste une précision sur ce sujet, qui doit évidemment nous rassembler : 30 % du gaspillage alimentaire proviennent des problèmes d’infrastructure et de stockage dans les pays en voie de développement. Je voudrais à cette occasion saluer le travail de toutes les ONG, y compris les ONG parasyndicales qui travaillent avec les organisations professionnelles agricoles, investies dans ce combat pour les infrastructures, la mobilité des produits et leur stockage dans les pays en voie de développement. Cela doit nous sensibiliser à la loi que déposera Pascal Canfin, relative à l’aide au développement française, qui doit rester exemplaire et pionnière.