Agriculture, alimentation et forêt : Avant l’article 2

Agriculture, alimentation et forêt : Avant l’article 2

debate, 09/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek1378, visant à insérer un article additionnel avant l’article 2.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je propose de changer carrément l’intitulé du titre bkIerek en substituant aux mots de « Performance économique et environnementale » le mot de « Compétitivité ». À l’appui de ma demande, je voudrais porter à la connaissance de l’Assemblée un courrier que vous avez sans doute reçu, monsieur le ministre, émanant de la filière pomme-poire, une filière importante en France, qui représente 56 000 emplois, pour un million et demi de tonnes produites, selon les affirmations de ses représentants, et qui se trouve en grande difficulté du fait de l’alourdissement de la réglementation, en particulier environnementale. Ne vous faites pas de souci, chers collègues écolos, le jour où vous aurez eu gain de cause sur toutes vos revendications en la matière, il n’y aura plus de producteurs de pommes en France ! (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ben voyons !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je crois important d’affirmer fortement que la compétitivité des entreprises est la première des conditions à laquelle il faut souscrire,…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Non, c’est la qualité, d’abord !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …ce qui n’exclue en rien l’attention portée aux considérations environnementales.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Notre collègue propose de revenir sur le fondement même de la loi.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Un des objectifs de ce texte, en dehors de ce que nous faisons sur le foncier, les installations…, c’est de concilier la performance économique et la performance environnementale. Nous en parlons depuis mardi soir. Vouloir supprimer le mot « environnementale » du titre bkIerek, « Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires », c’est excessif. La performance économique et la performance environnementale, voilà un sujet qui doit nous rassembler. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Nous avons eu hier soir un débat très intéressant sur la question de l’agroécologie, avec notamment une discussion autour de la question : la performance économique et environnementale est-elle un élément de la compétitivité ? En ce qui nous concerne, nous avons répondu oui. Un doute a été exprimé par le groupe UMP. Les deux éléments, économique et environnemental, sont un enjeu de durabilité et de compétitivité. Je suis donc du même avis que le rapporteur : il faut garder le titre tel qu’il est.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Vous avez raison !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis pas la seule à partager la préoccupation que j’ai exprimée. Le créateur du think tank La Fabrique écologique, que vous connaissez certainement, monsieur le ministre,…

M. Stéphane Le Foll : Oui !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …s’est ainsi exprimé dans un journal, très récemment : « L’écologie doit admettre qu’il y a des contradictions entre économie sociale et environnementale, et les surmonter. » En proposant d’affirmer l’importance de la compétitivité des entreprises, je ne détricote pas la loi. Je pose l’enjeu majeur de la compétitivité des entreprises.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je ne reviens pas sur le débat très intéressant, notamment avec les interventions du groupe écologiste et des socialistes, qui a eu lieu hier soir et a bien montré que ce texte marque une orientation nouvelle et forte. Ce débat a enrichi la compréhension des objectifs poursuivis par le présent texte.
Vouloir écrire à tout prix ce mot de « compétitivité », c’est considérer que le seul objectif est la compétitivité, et cela fait froid dans le dos. C’est considérer qu’au nom de cet unique objectif, de ce mot miracle, qui sera peut-être remplacé par un autre dans trois ans, lequel sera à son tour remplacé plus tard, qu’au nom de la compétitivité en vue de s’inscrire dans la concurrence internationale, tout est possible au plan social, l’écrasement de l’homme et de la femme, des travailleurs,…

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …et de même que tout est possible au plan environnemental, que l’on peut bousiller la terre pour les générations à venir !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Absolument pas !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : La performance économique et la performance environnementale dont parle le texte, ce sont des idées très fortes, beaucoup plus progressistes que le contenu absolument rétrograde porté par ce mot de « compétitivité ».

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est juste vital !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le mot « compétitivité » n’est pas un gros mot.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Rien n’oppose la compétitivité et la performance environnementale. Les arboriculteurs de ma circonscription souffrent. Le mot « compétitivité » signifie productivité, investissement, masse salariale. Nous avons besoin d’arboriculteurs qui puissent faire face à la concurrence. Si l’on veut développer l’environnement, il faut aussi de la compétitivité, il n’y a pas de mystère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Dans le débat d’hier soir, j’ai eu le sentiment que nous ne parlions pas de la même chose, que nous n’étions pas dans le même monde. J’ai parlé, dans la discussion générale, d’une vraie rupture pour une vraie mutation. C’est le fond du débat. Je souhaiterais que l’on s’efforce de bien définir chaque terme. Jusqu’ici, la compétitivité correspondait à ce dont la société avait besoin après la dernière guerre mondiale, à savoir produire, et les exploitations ont produit et donné des résultats, grâce à une compétitivité technico-économique. Aujourd’hui, nous sommes dans une démarche complètement différente, dans laquelle le mot « compétitivité » doit recouvrir deux autres critères : le critère social et le critère environnemental. La compétitivité n’est plus simplement économique et financière. Si elle devait se limiter à cela, si nous ne disons pas qu’elle implique de produire des résultats sociaux et écologiques, nous ne parviendrons pas à répondre aux questions de la société aujourd’hui. Il faut changer d’analyse. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)