Agriculture, alimentation et forêt : Après l’article 18
debate, 10/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek1390 portant article additionnel après l’article 18.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Je prendrai un peu de temps pour que nous fassions ensemble un peu de ce qu’on appelait autrefois l’histoire naturelle, à l’époque où l’écologie désignait la partie de la science qui s’occupait de l’étude des biotopes et des relations entre les différentes espèces, quels que soient leur ordre et leur genre.
Dans un espace naturel, il y a un rapport entre les proies et les prédateurs. En l’occurrence, nous sommes avec le loup face à un superprédateur, c’est-à-dire un prédateur qui se situe au sommet de la chaîne alimentaire, qui n’a aucun autre concurrent que lui-même. Certaines études menées dans les réserves africaines montrent qu’au sein d’un groupe de mammifères, le rapport du nombre de prédateurs au nombre de proies se situe entre 1 % et 2 %. Chez les dinosaures, et je vous encourage à vous intéresser à ces animaux extrêmement intelligents, chers collègues, ce rapport était beaucoup plus élevé – de 4 % à 5 % – et il l’est un peu plus encore chez les reptiles qui, n’étant pas homéothermes, tirent leur énergie d’une autre source que les protéines qu’ils ingèrent.
Que se passe-t-il aujourd’hui ? Le loup est un professionnel de la chasse qui appartient à une espèce sociale extrêmement intelligente. Il rencontre de nos jours des bipèdes dont la majeure partie vit entre quatre murs de bétons et, lorsqu’elle parcourt des routes de campagnes, voit des espaces vides là où les ruraux voient des champs cultivés, des forêts entretenues ou des vignes soignées avec amour. Ces remarques pourraient paraître superficielles, si ce n’est qu’il est important de bien prendre en considération les modes de prédation du loup.
Les loups effectuent chaque jour 80 à 100 kilomètres de déplacement. Ils mettent leurs pattes dans les traces du chef de meute pour ne pas montrer combien ils sont. Ils s’adaptent extrêmement vite. Lorsque les bergers ont protégé leurs troupeaux la nuit, les loups se sont mis à chasser le jour. Les clôtures ne protègent rien. Les patous se font maintenant régulièrement égorger et on parle de chiens venus d’Anatolie, qui seraient les seuls capables d’agresser les loups. Cependant, pour ces canidés normalement serviteurs de l’homme, tout animal, qu’il soit bipède ou non, se trouvant entre le troupeau et le berger et eux est un ennemi et il faut donc l’agresser. Cela provoque des accidents avec les promeneurs.
Mais il y a pire. Nous avons deux populations de loups en Europe : une venue de Pologne, et une venue d’Italie du nord. C’est cette dernière qui se répand actuellement et qui est en train de reconquérir le territoire que le loup occupait au dix-septième siècle, époque où les gouvernants avaient commencé à adopter des plans pour éradiquer le loup de nos campagnes. Ces efforts se sont poursuivis jusqu’au vingtième siècle.
Le loup n’est pas non plus un charognard, comme on l’entend régulièrement. C’est un animal qui tue la bête qu’il veut consommer, qui, comme un chirurgien extrêmement bien entraîné, fait un volet de peau, ouvre l’abdomen de l’animal, élimine les intestins et l’estomac et mange le foie 341et la rate parce que ce sont les organes les plus concentrés en énergie et en vitamines. Le reste des cadavres est consommé par les prédateurs de rang inférieur, jusqu’à nos sangliers.
La présence du loup dans notre pays serait actuellement de 250 individus. Une louve peut mettre bas 2,3 louveteaux viables par an. Chaque fois que la meute compte un nombre trop important d’individus, c’est-à-dire chaque fois que la pression des prédateurs devient trop importante en fonction de la densité de gibier disponible, la louve ou un loup quitte la meute pour fonder une autre meute ailleurs.
Le loup est arrivé dans l’est de la France, aux alentours du département de la Haute-Marne, dès l’année 2012, et il est parvenu cette année en Haute-Marne et dans l’Aube. En trois mois de temps il a décimé 1 % du cheptel ovin du département de l’Aube.
En outre, lorsqu’il est face à des brebis, le loup ne se limite pas à n’en tuer qu’une seule. Cela entraîne des conséquences graves pour l’éleveur, qui n’est indemnisé que pour la brebis elle-même, et non pour l’agneau à naître, alors qu’une attaque entraîne un avortement dans au moins 50 % des cas. Le troupeau de brebis, lorsqu’il est agressé par ce prédateur auquel il n’est plus du tout habitué, a des réflexes de peur : il est tétanisé. Régulièrement, plusieurs brebis se font égorger parce que les jeunes loups doivent apprendre à chasser. C’est un comportement tout à fait naturel : il suffit d’observer vos chats domestiques dans le jardin lorsqu’ils font leur travail de prédateur local : c’est leur métier d’être des chasseurs.
On parle des attaques menées par le loup et des moyens de supprimer l’agresseur, mais vous aurez remarqué que cet été le préfet du Var ne trouvait plus de chasseurs sachant chasser le loup, mes chers collègues. Il a dû passer des annonces en Espagne et en Italie pour en trouver. Pis : en Italie, il semblerait que des croisements s’effectuent entre des chiens et des loups, un mélange génétique qui produit des animaux n’ayant plus peur de l’homme et étant de ce fait plus dangereux que le prédateur naturel.
Le loup s’adapte extrêmement vite et se déplace. Dans les trois ans qui viennent, il aura parcouru quelques centaines de kilomètres supplémentaires et sera en région parisienne. Faudra-t-il attendre que nous en revenions à la situation du dix-huitième siècle, c’est-à-dire qu’il y ait des attaques de promeneurs, essentiellement des enfants car les victimes du loup à l’époque étaient les enfants et les bergers qui gardaient les troupeaux ? Faudra-t-il attendre qu’il attaque des hommes alors que nous parlons d’un loup qui, à terme, n’aura plus peur de lui ?
Les États-Unis d’Amérique, qui disposent de grandes réserves naturelles où il peut y avoir entre les proies et les prédateurs un ratio proche de celui qu’on aurait pu observer dans une nature originelle, suppriment quant à eux la meute dans son ensemble en cas d’attaque. Cela répond au débat que nous avions voilà quelques instants. En effet, il ne suffit pas de tuer le chef de meute, car alors un autre loup prend sa place. Aux États-Unis, dès que des loups s’approchent trop près d’un troupeau, c’est toute la meute qui est tuée.
Nous sommes face à 300, 340 loups qui se reproduisent, qui seront 600 dans une dizaine d’années et qui vont reconquérir l’ensemble du territoire national. C’est de mauvais augure pour la cohabitation entre le loup et non seulement le pastoralisme mais aussi l’élevage. En effet, quatre attaques de veaux ont eu lieu en Haute-Marne dans une étable, un cheval a été égorgé par un loup et les chasseurs découvrent dans les bois de nombreux cadavres de chevreuils qui sont la proie du loup.
En France, nous dépensons de mémoire environ 40 millions d’euros, dont seulement 8 millions reviennent aux éleveurs. En 2012, plus de 6 000 brebis avaient été massacrées par les loups. Ce nombre sera certainement beaucoup plus important cette année ; rien que dans l’Aube, entre 100 et 200 brebis ont été tuées.
Nous avons donc un problème majeur, lié à des décisions européennes. Je fais partie d’une génération qui a lu Conan Doyle et James Oliver Curwood dans sa jeunesse. Nous avons tous lu Barry chien-loup ou Croc Blanc, ces excellents romans qui se passent dans le grand nord canadien. Nous avons tous un immense respect pour cet animal totémique qu’est le loup, un très bel animal en vérité, mais qui n’a plus sa place sur le territoire national dès qu’il sort des réserves où la cohabitation avec la faune sauvage et avec l’homme est possible.
Je le dis clairement : si nous ne prenons aucune décision, le nombre d’animaux connaîtra une croissance exponentielle. Comme le signalent les exposés des motifs de nos amendements, il faut une mobilisation d’énergie gigantesque pour arriver à tirer un seul animal. À cela s’ajoute le fait que l’on doit effectuer des examens génétiques pour prouver qu’il s’agit bien d’un loup et non d’un chien errant. Il faut alors attendre six ou sept mois les résultats, pour un coût nettement supérieur à celui de laboratoires suisses comparables.
Je m’arrêterai là pour la défense de ce premier amendement que j’ai cosigné avec mon ami Henri Guaino, lequel, en urbain sage, a conservé la connaissance de l’histoire de France et de l’intérêt national. Souhaitons qu’il puisse un jour donner au pays tout ce dont il est capable.
M. Stéphane Le Foll : Attention, il y a des loups à l’UMP !
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : C’est même une meute ! Or il n’y a qu’un chef dans une meute…
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Nous demandons, à travers l’amendement bkno ek1390, que nous puissions tirer les loups en cas d’attaques de troupeaux ou d’êtres humains. En effet, je le répète à la représentation nationale, les attaques contre les humains viendront assez rapidement, que ce soit dans trois, cinq ou dix ans. On est face à un animal extrêmement adapté, mobile, social et dont la capacité d’apprentissage est tout à fait remarquable, nettement supérieure à celle d’autres animaux comme à celle de quelques bipèdes.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : La commission n’avait pas eu le loisir d’écouter la première partie des explications que M. Dhuicq nous a données à l’instant. Elle a tout de même émis un avis – défavorable – à cet amendement. La raison en est d’ailleurs très simple : vous proposez que les chasses et battues générales ou particulières aux animaux nuisibles, ordonnées par le préfet, puissent également prendre pour cible des loups. Cela veut dire que vous considérez le loup comme un animal nuisible. Cette conception est en contradiction totale avec la Convention de Berne de 1979 – que vous connaissez certainement – relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe, laquelle consi342dère le loup comme une espèce protégée. Il est donc absolument impossible, monsieur Dhuicq, de donner un avis favorable à votre amendement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis. Je n’insisterai pas non plus sur le plan loup. En revanche, je voudrais demander à M. Dhuicq à quel bipède il pense quand il dit que certains ont une capacité d’adaptation moins forte que les loups. (Sourires.)
Vos descriptions, monsieur Dhuicq, sont comme toujours très imagées. Cela dit, vous avez raison : il y a un risque. On constate, effectivement, un développement de la présence du loup ; nous avons certainement dépassé les 250 animaux.
Le loup est parti d’Italie – vous l’avez dit – et il remonte, arrivant jusqu’aux plaines de l’Est. Ce n’est donc pas un sujet mineur ; il nous faut être vigilants. C’est bien pourquoi, sur ce sujet, nous essayons de trouver ce qui nous permettra d’être à la fois respectueux d’une convention qui a été signée à un moment où le loup était en voie de disparition et capables de maîtriser son développement. Sinon, nous risquons d’avoir de vrais problèmes de cohabitation dans les domaines agricole et pastoral, mais aussi avec l’élevage – sans oublier le traumatisme pour les populations. Je l’ai moi-même vu : lorsque le loup arrive, il est impressionnant de constater à quel point les gens ont peur. Vous avez parlé du caractère totémique de l’animal. De fait, il y a là quelque chose des peurs ancestrales. Il nous faut donc être vigilants et rester en mesure de réagir.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1404 et 1394, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek1404.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Il s’agit d’un amendement de repli.
Comme vous l’avez fort justement dit, monsieur le rapporteur, la Convention de Berne a été signée il y a presque quarante ans. Dans l’intervalle, l’espèce de mammifère homéotherme dont nous parlons, extrêmement futée et adaptative, a progressé, comme il se devait, y compris parfois avec l’aide de l’homme, en particulier en Italie du Nord. Là-bas, l’adaptation de l’animal semble à peu près correcte, mais il suffit, pour mesurer l’ampleur du problème, de voir le nombre de départements français touchés et, surtout, la désespérance des éleveurs, le drame que représente pour eux le fait de voir leurs brebis égorgées ; ils voient mourir leurs bêtes dont la chair pend en lambeaux et sont parfois obligés de les achever.
On parle du bien-être animal, mais – je suis désolé de le dire – je pense que notre devoir est de nous occuper d’abord de l’homme et ensuite de nos animaux domestiques et de compagnie. Accessoirement, dans les attaques du loup, il y a aussi une atteinte à la propriété privée – en l’occurrence, celle des éleveurs. C’est pour eux un choc terrible, surtout quand on connaît les conditions dans lesquelles se pratique l’élevage. On l’a vu, nous essayons, d’un côté comme de l’autre de cet hémicycle, de faire en sorte que nos éleveurs continuent à vivre de leur travail, malgré le prix des intrants qui augmente et celui des animaux à la vente qui est extrêmement faible.
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de mes collègues : Mme Genevard, M. Myard, Mme Fort, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Le Fur – les Bretons se souviennent, comme l’Est de la France, qu’au bkXVIIe eksiècle c’était là qu’étaient les concentrations les plus fortes de ces canidés sauvages –, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Morel-A-L’Huissier, M. Gosselin, M. Voisin, M. Saddier, Mme Zimmermann et M. Nicolin.
Je les ai cités parce que je tiens à les remercier : il n’est pas facile, à notre époque, de rappeler ce qu’est un animal sauvage. Nous avons parlé de chasse tout à l’heure, notamment des cervidés – grandes pattes ou chevreuils –, mais aussi de cochons, comme le sanglier – animal fort subtil au demeurant. Eh bien, ces animaux sont les proies du loup, car il s’agit bien d’un prédateur. Cet animal est infiniment respectable, mais ce n’est pas un chien sauvage ; c’est bien un prédateur.
À travers cet amendement, nous vous proposons de donner aux préfets la possibilité à l’éleveur concerné, dès la première attaque de loup constatée sur un troupeau, une autorisation de tir de prélèvement valable pour une durée de six mois. En effet, les tirs d’effarouchement ne servent à rien, car on est face à un animal intelligent.
Je finirai en parlant d’un des maires de ma circonscription, en charge de la commune la plus à l’est de mon département, juste avant le mémorial du général de Gaulle à Colombey-les-Deux-Églises. Le maire de Lignol-le-Château est aussi lieutenant de louveterie. Souvenez-vous, mes chers collègues, du sens de ce terme qui n’a pas été choisi par hasard. Souvenez-vous de tous les lieux-dits qui rappellent, sur notre territoire, la présence du loup. Souvenez-vous de tous les contes populaires.
Eh bien, voilà plusieurs nuits que cet homme, excellent chasseur, voit une, deux ou trois brebis égorgées à chaque fois. Il veille parfois jusqu’à quatre ou cinq heures du matin. S’il se couche à quatre heures et demie du matin, le loup attaque à cinq heures. Je vous invite d’ailleurs, mes chers collègues, à venir visiter nos régions de l’Est, car il y a beaucoup de choses à y voir. Les chasseurs sont les bienvenus, mais aussi ceux qui adorent le champagne. Néanmoins, il n’y fait pas très chaud ; ce n’est pas tout à fait la Côte d’Azur.
Pour en revenir au chasseur dont je vous parle, si expérimenté qu’il soit, il n’arrive pas à tirer cet animal – ou, plus probablement, ces cinq ou six animaux, car il ne s’agit sans doute pas d’un animal isolé. Pendant ce temps-là – nos collègues le rappelaient –, au cours de l’année 2013, entre quatre et huit agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ont passé leurs journées à essayer de les photographier. Grâce à Dieu, ou à qui vous voulez, nous avons obtenu, au bout de trois mois, une photo permettant d’identifier au moins l’un des animaux qui a des oreilles courtes et un museau allongé. Bref, donnons au moins la possibilité à nos bergers de se défendre.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Dhuicq, puis-je considérer que l’amendement bkno ek1394 est défendu ?
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Pour les raisons que j’ai invoquées tout à l’heure, sans oublier celles exposées par M. le ministre, la commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Je ne veux pas être trop long, mais c’est là un sujet éminemment sérieux. Sans faire non plus dans le pathos, il faut tout de même souligner l’émotion de nos éleveurs.
Mes chers collègues, nous sommes au début de l’année 2014. Si la représentation nationale et, plus largement, les responsables politiques français veulent retrouver une certaine crédibilité auprès du peuple, il va falloir que nous soyons capables de refuser de tels diktats imposés par d’autres pays. Certes, ce sont des frères européens, mais l’on ne pourra pas s’abriter tout le temps derrière des conventions, fussent-elles de Berne, pour continuer à nier l’évidence et la réalité. Si tel devait être le cas, le clivage entre le peuple et ses élites continuerait à se creuser. Aux élections européennes de 2014, mes chers amis, nous verrons le résultat de cet autisme de nos prétendues élites.