Agriculture, alimentation et forêt : Explications de vote
debate, 14/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre vote cet après-midi est un texte important, qui va permettre d’améliorer la performance économique et environnementale de nos systèmes de production, en s’inscrivant dans une démarche de filière et de développement territorial intégré.
Monsieur le ministre, si notre marge de manœuvre nationale est institutionnellement et financièrement contrainte, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste tiennent à saluer à nouveau votre défense courageuse, à Bruxelles, en faveur d’une nouvelle PAC à la fois forte et plus équitable pour les petites exploitations.
En effet, nos paysans souffrent d’injustices dans leurs relations commerciales avec les géants de l’agroalimentaire et de la distribution. Ils subissent une concurrence déloyale avec leurs concurrents étrangers en matière de coût du travail et de contraintes sanitaires et environnementales – je pense en particulier aux filières des fruits et légumes, de l’élevage, ou encore du lait. Nos agriculteurs doivent pouvoir lutter à armes égales avec leurs concurrents européens. Nous vous encourageons à poursuivre vos efforts au sein des institutions internationales et européennes.
Par ailleurs, comme le Président de la République l’a réaffirmé jeudi dernier à Toulouse, le renforcement de notre compétitivité passera par un choc de simplification ; ce doit être vrai pour l’agriculture comme pour le reste de notre économie. Qu’il s’agisse des décrets d’application de votre texte ou de l’ensemble de vos actions, permettez-nous de répéter que nos agriculteurs attendent la mise en œuvre de cette simplification.
Nous sommes particulièrement satisfaits que vous ayez choisi de donner la priorité à la jeunesse, priorité renforcée au cours des débats par l’adoption d’amendements significatifs. En facilitant l’installation des jeunes agriculteurs, notamment en dehors du cadre familial, en adaptant les contrats de génération au secteur agricole et en réformant les formations centrées sur la double performance économique et écologique, nous donnons de véritables perspectives d’avenir à notre agriculture.
Le renouvellement générationnel représente un défi particulièrement important pour l’agriculture, qui appelle une action forte des pouvoirs publics pour faciliter l’installation et la transmission du foncier. Concernant ce foncier agricole, l’article 40 a largement bridé les possibilités pour les députés d’amender le texte, comme l’ont indiqué de nombreux collègues, mais les amendements parlementaires et gouvernementaux adoptés ont, malgré tout, amélioré le projet de loi initial en renforçant le droit à l’information et le droit de préemption des SAFER.
En définitive, même si ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture ne répond pas à tous les enjeux et ne donnera pas immédiatement des conditions idéales à nos paysans, il va dans le bon sens. Les députés du groupe RRDP le voteront, car il contient de bonnes mesures dont les effets seront positifs pour notre agriculture et nos exploitations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de commission, mes chers collègues, à l’issue de l’examen du 425projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je suis satisfaite que nos débats aient permis d’orienter davantage le texte vers une meilleure reconnaissance de la place des paysans dans la société.
Ce projet de loi a pour ambition de faire évoluer notre agriculture en renforçant sa capacité à répondre aux grands enjeux de la lutte contre le changement climatique, à assurer à notre population une alimentation saine et sûre et à garantir la durabilité de notre agriculture en liant réussites économique, sociale et environnementale.
Les contrats alimentaires territoriaux, proposés par les écologistes, ont vu leur principe inscrit dans le texte. Ils devront, dans le cadre des prochaines lectures, devenir un outil opérationnel et un véritable pendant alimentaire de la dynamique collective et progressiste des GIEE. Les collectivités, paysans et acteurs des territoires ruraux sont en demande. En métropole comme dans les outre-mer, nous allons redonner un sens au métier d’agriculteur et recréer dans les territoires un lien qui n’aurait jamais dû disparaître.
Le foncier, sujet central du texte, a été consolidé. En effet, le débat a permis de favoriser une meilleure régulation de l’accès à la terre, grâce à la possibilité offerte aux SAFER de préempter des parts sociales et à la révision plus fine de l’échelle d’intervention du contrôle des structures.
Des dispositions majeures du projet de loi ont été maintenues, comme celles visant à encadrer la délivrance d’antibiotiques ou de pesticides. Certes, ces avancées ne suffiront pas à révolutionner notre modèle agricole et agroalimentaire, mais elles inscrivent dans les mentalités l’évolution indispensable vers l’agro-écologie et donnent les moyens de cette évolution aux agriculteurs.
À cet égard, je citerai les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers, les GIEEF, ou encore les contrats alimentaires territoriaux. Il s’agit d’innovations à la fois pratiques et intellectuelles, qui donnent aux agriculteurs l’envie de porter un projet de groupe, avec une ambition de réussite individuelle et collective.
La recherche de réponses aux défis sociétaux a toujours fait avancer le monde paysan. L’agro-écologie lui donne un nouveau souffle. Cependant, le fonctionnement même des instances de décision agricoles devra être revu, afin de s’ouvrir à la société civile, aux associations environnementales et aux organisations de développement agricole et rural. La réaffirmation d’une agriculture pour l’alimentation mène nécessairement à la prise en compte des intérêts des citoyens. L’agriculture est l’affaire de tous.
Nous pouvons être fiers d’autres avancées, telles que la facilitation de l’échange et de l’utilisation des semences paysannes, la suppression de la présomption de contrefaçon, la promotion de l’agronomie et de l’agriculture biologique, notamment dans la formation et la recherche, et la reconnaissance des aménités positives de la forêt.
S’il est satisfait de la conclusion des débats, le groupe écologiste veillera à ce que les objectifs du projet de loi en matière d’agro-écologie guident l’action du Gouvernement dans les prochains mois et les prochaines années. Il serait incompréhensible que la loi définisse des orientations vertueuses, mais que des décrets trop laxistes en limitent la portée ou poursuivent des objectifs contradictoires.
L’agrandissement des élevages porcins, la ferme des « mille vaches », la contamination de 70 % des eaux potables, le blocage sur les alternatives aux produits phytosanitaires, la disparition d’un quart des exploitations entre 2000 et 2010 : tous ces projets ou indicateurs illustrent une réalité de la France agricole d’aujourd’hui, qui ne se redressera pas du jour au lendemain.
Le groupe écologiste votera en faveur du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt déposé par le Gouvernement et fortement consolidé par le débat parlementaire. La triple performance économique, sociale et écologique de l’agriculture sera une réalité grâce à l’émergence de l’agro-écologie, privilégiant des pratiques économes et autonomes. Par ces nouvelles orientations, notre agriculture retrouve sa vocation alimentaire et sa place dans l’aménagement du territoire, dans le respect de la souveraineté alimentaire de tous les peuples. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant d’exposer les motifs du vote des députés du Front de gauche sur le contenu même de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je souhaite d’abord lancer ici un appel à la représentation nationale.
À chaque réforme de la politique agricole commune correspond un changement de la législation agricole de notre pays. Il en est de même cette fois. On ne peut donc adopter ce nouveau texte sans revenir sur le contexte européen dans lequel il s’inscrit.
Comme je l’ai déjà dit la semaine dernière, l’Europe, comme la France, a perdu 25 % de ses exploitations et de ses actifs agricoles en seulement dix ans. Dans le même temps, pour les 500 millions d’Européens, la question alimentaire est redevenue une préoccupation centrale, en lien direct avec les conséquences de la crise financière, la perte d’emplois et de revenus, et l’explosion de la précarité.
Si nous partageons ce constat sur beaucoup de ces bancs, c’est bien parce que la France a toujours défendu la noble idée d’une politique agricole et alimentaire européenne forte, dotée d’un budget conforme à son ambition, qui est de répondre aux besoins essentiels de nos peuples. Mais, depuis trop longtemps, le dogmatisme de la Commission européenne et des chefs d’État et de gouvernement les plus libéraux contribue à affaiblir cette politique essentielle. Je l’ai dit aussi : nous ne pouvons plus renouveler la PAC en 2014 avec les mêmes réflexes libéraux qu’en 1992. Il en va de la sécurité alimentaire des Européens. Je pense notamment à des pays comme la Grèce, qui sont déjà les victimes expiatoires d’une austérité aussi néfaste qu’inutile au développement économique et à la vie quotidienne de millions de familles.
Pour les députés du Front de gauche, les arbitrages rendus au niveau européen pour la période 2014-2020 ne sont pas à la hauteur des enjeux d’avenir. Poursuivre sur la voie de l’ouverture des marchés et de l’abandon des outils de régulation tourne le dos aux principes fondamentaux de la PAC : il s’agit d’une politique rétrograde, qui ne tient plus compte de la réalité économique et sociale de l’agriculture européenne.
Aussi le projet de loi que nous allons adopter ne doit-il en aucun cas servir de fin de cycle dans notre engagement en faveur d’une réorientation profonde de la politique alimentaire européenne. Au contraire, il faut continuer, dans les 426mois et les années à venir, à démontrer toute l’importance d’une politique agricole et alimentaire commune, en phase avec les besoins de notre temps.
Oui, nous avons besoin d’un nouveau modèle agricole, plus durable, qui permette de fournir l’essentiel des besoins alimentaires des Européens, en quantité et en qualité, et qui garantisse un juste partage de la valeur ajoutée au service du maintien et du renouvellement des générations d’actifs agricoles, au service des revenus des travailleurs de la terre, du développement rural, du respect de l’environnement et de la pérennité des écosystèmes.
Ce projet de loi aurait sans doute pu, dans ses principes généraux, revenir sur ce constat pour encourager un véritable changement de cap au niveau européen. Mais, si l’on peut regretter également que ce texte omette d’aborder certaines problématiques centrales, comme celles des prix et des revenus agricoles, son contenu présente néanmoins des avancées attendues depuis très longtemps. Indéniablement, la semaine passée à débattre sur son contenu aura marqué un profond changement de vision de l’orientation agricole de notre pays. Après dix années où la droite au pouvoir n’a fait qu’accompagner la course à la concentration et à la spécialisation,…
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Vous avez raison !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …ce texte marque également un renouveau du sens des valeurs collectives en agriculture.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bravo !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Non, la course à l’agrandissement et à la baisse des revenus agricoles n’est pas le seul moyen de garantir la compétitivité de la ferme France.
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Très bien !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Comme l’ont souligné avec moi plusieurs députés de gauche – je pense en particulier à ceux qui sont issus du monde agricole –, nous avions besoin de créer des outils concrets pour prendre en compte la diversité des agricultures et des modèles agricoles, pour promouvoir des pratiques agronomiques renouvelées, pour accorder un véritable intérêt à tous les porteurs de projets agricoles.
Qu’il s’agisse de la création des groupements d’intérêt économique et environnemental, de l’approfondissement des mesures de protection du foncier agricole ou des changements de critères dans le contrôle des structures et la politique d’installation, ce texte marque indéniablement une orientation nouvelle de notre façon de concevoir l’avenir de notre agriculture.
Avec ce texte, nous changeons de paradigme. Pour ne prendre qu’un seul exemple, alors que l’installation en agriculture souffrait terriblement, depuis trente ans, du dogme du réalisme économique et financier appliqué aux nouveaux agriculteurs, espérons que les nouvelles priorités adoptées dans ce domaine irriguent réellement le niveau départemental pour constituer un véritable levier en faveur de l’installation. Voilà, en tout cas, des signaux positifs donnés à tous les porteurs de projets pour le développement de structures à taille humaine, riches en emplois et assurant des productions diversifiées.
Le vote favorable des députés du Front de gauche sur ce texte s’appuie donc sur des engagements novateurs, comme sur le contenu très riche des débats et des orientations portées par la majorité. C’est un contenu encourageant, qu’il conviendra désormais d’accompagner d’une vraie ambition de rupture avec les dogmes libéraux portés par la Commission européenne. Car, je le répète, l’adoption de ce texte ne peut marquer la fin d’un cycle : il doit servir à nourrir notre ambition pour un changement de cap.
Je tiens enfin à saluer la qualité de la conduite de nos débats par vous-même, monsieur le ministre, ainsi que par le rapporteur Germinal Peiro. Il est trop rare qu’un débat parlementaire permette une telle confrontation d’idées, respectueuse d’approches différentes et propice à l’évolution du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après Brigitte Allain et André Chassaigne, c’est avec cœur et bonheur que je défends le vote du groupe socialiste, républicain et citoyen en faveur du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce texte renforce le virage opéré par la politique agricole commune grâce à la combativité du Président de la République, du Gouvernement et du ministre de l’agriculture en particulier. Non seulement nous avons sauvé un budget, mais nous avons réorienté la politique agricole commune, laquelle sera plus verte, plus juste. Il fallait un cadre national pour son application et pour donner de nouvelles impulsions. Tel est le sens de ce projet de loi, qui crée une boîte à outils et, parmi ces outils, il y a une boussole.
Ainsi avons-nous créé les groupements d’intérêt économique et environnemental qui renouent avec la tradition mutualiste et collective du monde agricole et qui seront un véritable laboratoire de l’agro-écologie.
Nous disposons d’outils pour protéger la terre contre un urbanisme trop désinvolte, pour mieux la partager au service de la liberté d’entreprendre pour tous, liberté indispensable si nous voulons permettre le renouvellement de la génération des entrepreneurs ruraux, des nouveaux agriculteurs.
Nous disposons d’outils pour moderniser la coopération, rééquilibrer les interprofessions, défendre les AOP et les IGP : personne n’imaginerait une mirabelle qui ne soit pas made in Lorraine. Des outils spécifiques permettent de suivre les produits phytosanitaires au-delà de leur mise sur le marché et d’assurer la sécurité sanitaire. Enfin, nous donnons une impulsion sans précédent pour dynamiser le biocontrôle sur lequel nous fondons de grands espoirs.
L’enseignement agricole est une filière éducative d’excellence, qui favorise la promotion sociale – je peux personnellement en témoigner. Son excellence peut être reconnue à l’échelle internationale si nous savons regrouper les forces des instituts vétérinaires et agronomiques français.
La forêt se voit conforter dans sa mission récréative et productive ainsi que dans son rôle de stockage du carbone, qui permettra d’attirer des fonds nécessaires à la reconquête de la valeur ajoutée pour la transformation de nos bois. Des solutions inédites ont été trouvées pour les agricultures ultramarines, notamment pour la reconquête dans la diversité du marché intérieur. En ce qui concerne l’agriculture de montagne, des chemins nouveaux ont été défrichés.
Nous sommes dans une période de transition, et notre boîte à outils a pour vocation d’accompagner le monde de l’entreprise et les professions agricoles et forestières. Mais ce 427texte s’inscrit dans un projet global et, avec le rapporteur, nous avons eu à cœur de l’enrichir. Après cette première lecture, il a pris une dimension plus territoriale, plus sociale et affiche une dimension internationale, notamment en ce qui concerne la lutte contre la faim dans le monde.
Nous avons eu un débat passionnant avec l’opposition sur la compétitivité et nous avons réaffirmé que la vraie compétitivité puisait sa force dans l’agronomie, la durabilité, le respect des biens communs que sont l’eau, l’air et la biodiversité. Nous avons rappelé que la valeur ajoutée en agriculture passe désormais par l’emploi, notions qui ne s’opposent pas. Nous avons rappelé que nous voulons un modèle de développement qui associe les uns aux autres. Nous sommes parvenus à une loi qui défend l’alimentation de qualité pour tous.
Bien sûr, il s’agit d’une étape, parce que des périls demeurent : financiarisation du foncier, spéculation sur les matières premières, risques de rapports léonins avec la grande distribution. Les risques du libéralisme sont là et d’autres combats nous attendent. Mais sachons apprécier le moment présent, la qualité de l’étape que nous franchissons et réjouissons-nous.
Dans la période de l’après Première Guerre mondiale, dont nous allons célébrer le centenaire, période marquée par la misère et le désarroi en milieu rural, est né un mouvement social qui a beaucoup inspiré le mouvement de modernisation et d’émancipation du monde agricole, qui s’est concrétisé dans les lois Pisani, rendez-vous historique entre le monde paysan et l’État. Le slogan de ce mouvement paysan était : « Sois fier, paysan ! » Soyons fiers, chers collègues, socialistes, écologistes, démocrates et républicains d’accompagner un mouvement d’avenir pour le monde rural, l’agriculture et la forêt. La France rurale que l’on aime, c’est celle de la tradition qui n’est pas la réaction, celle qui innove et coopère. Elle est à l’image de la France qu’on aime. Oui, soyons fiers de défendre ensemble, au-delà de la majorité, cette loi d’avenir pour la France et les espaces ruraux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Au terme d’une plaidoirie collective de plus de onze heures et en dépit de l’implication des rapporteurs et du talent du ministre – il faut le reconnaître –,…
M. Matthias Fekl : M. Thomas Thévenoud.Ah !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : …le groupe UMP a acquis la certitude que l’ensemble de ses craintes, formulées lors de la discussion générale, étaient, hélas, fondées.
S’agissant de vos choix hasardeux en matière de politique agricole commune, aucune des mesures que vous proposez ne permet de corriger le tir ; nous attendons toujours des réponses concrètes sur les assurances récoltes. Pour ce qui est de la compétitivité, elle se limite selon vous à la réduction des intrants, alors qu’il s’agit aussi de notre capacité à conquérir des marchés nouveaux. Mais pour y parvenir, il faut réduire le fossé qu’a creusé le dumping social au sein de la zone euro et que, malheureusement, le Gouvernement a aggravé avec le CICE, qui favorise davantage la distribution que le secteur de la production. Aucune mesure ne corrige ce déséquilibre.
Sur le lien si important entre la production et la transformation des produits agricoles, vous faites tout pour bloquer les interprofessions en fixant des conditions drastiques pour l’intégration de la diversité syndicale au sein de ces lieux de dialogue et de construction collective. À ce titre, l’article bk1erek est intéressant. Ce n’est que sous la pression du groupe UMP et grâce à nos amendements que vous avez fini par accepter d’inscrire l’objectif d’exportation dans les objectifs généraux du secteur agricole.
Quant au rôle de l’État, nous avons compris que qu’il déciderait désormais de tout, contrôlerait et commanderait tout. Vous réglementez chaque fois que c’est possible et au-delà du nécessaire, en particulier avec la déclaration des quantités d’azote. Certes, vous ne l’imposez dans un premier temps que dans les zones d’excédents structurels, mais l’on sait comment se termine ce genre d’aventure.
S’agissant de l’installation des agriculteurs, vous réécrivez la logique de la politique d’installation française : l’État et les régions contrôleront tout. Alors que, historiquement, cette politique avait été portée à bout de bras par la profession, vous mettez celle-ci sur le banc de touche. C’est regrettable. Le seul objectif que vous fixez quant au nombre d’installations concerne l’entretien de l’espace rural. Il faudra absolument corriger ces orientations néfastes !
S’il y a trop d’État dans ce texte, il n’y en a aussi parfois pas assez. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous démissionnez, monsieur le ministre, en n’assumant pas la responsabilité historique du ministère de l’agriculture en matière d’expertise et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, préférant la déléguer à une haute autorité sans la moindre garantie sur les résultats, en particulier la réduction des distorsions de traitement au sein de l’Union européenne.
Vous dites croire dans le secteur semencier français, mais dans le même temps, un amendement du Gouvernement est venu mettre à mal le principe du certificat d’obtention végétale, socle de la garantie d’avenir pour cette filière qui contribue à réduire le déficit de la balance commerciale française. Monsieur le ministre, j’appelle cela une démission !
M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : N’importe quoi !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Après avoir mis les agriculteurs sous tutelle, vous les livrez en pâture à l’opinion publique, que l’on sait capricieuse. S’agissant des contrôles sanitaires, vous voulez assurer la publicité de l’ensemble de leurs résultats, en dépit des dérives que l’on peut connaître. En ce qui concerne les baux ruraux, vous mettez des clauses environnementales partout, alors que l’on sait qu’elles vont fondamentalement déstabiliser les relations entre les propriétaires et les locataires.
Nous aurions pu, monsieur le ministre, nous retrouver sur quelques sujets, comme les outre-mer. Malheureusement, nos collègues députés ultramarins – je les prends à témoin – ont, eux aussi, constaté le manque d’ambition de ce chapitre de la loi. Nous aurions pu nous retrouver sur l’enseignement agricole, mais vous avez absolument tenu à créer une distorsion de traitement entre l’enseignement public et l’enseignement privé. C’est scandaleux. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Sur le sujet de la forêt, qui fait pourtant consensus parmi nous – M. Brottes, président de la commission, le sait mieux que quiconque –, pourquoi inviter le GIEE, dont nous savons qu’il n’est qu’un outil idéologique ? Monsieur le ministre, les arbres ne votent pas : ils n’ont pas besoin d’idéologie pour pousser droit ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Le GIEE résume à lui seul ce texte : un texte brouillon, approximatif, uniquement porté par le dogmatisme de gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) le présen428tant, votre seul objectif était de donner des gages à la diversité de votre majorité à quelques semaines des élections municipales. (Mêmes mouvements.)
Cette loi est-elle, oui ou non, une loi d’avenir ? Nous répondons : définitivement non ! Aura-t-elle un impact sur l’avenir de l’agriculture ? Hélas, oui, car c’est le scénario funeste du déclin d’un secteur vital pour la France que vous nous proposez. Il est encore temps, mes chers collègues, de voter contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, mes chers collègues, compte tenu de son intitulé, l’on pouvait s’attendre, monsieur le ministre, à une grande loi qui prépare l’avenir de notre agriculture.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : C’en est une !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Force est de constater que le compte n’y est pas et que la deuxième lecture sera nécessaire. Pour le groupe UDI, votre texte devait répondre à des exigences fortes en matière de compétitivité de l’agriculture française, de production agricole et de simplification, tant souhaitée par les Français et par le Président de la République depuis pratiquement un an. Il devait également renforcer le lien entre les producteurs, les agriculteurs et l’industrie agroalimentaire, qu’à l’UDI nous appelons l’agro-industrie et qui doit être le pendant de l’agro-écologie, évolution que vous souhaitez favoriser en introduisant dans ce texte des notions environnementales importantes.
Nous devons consacrer l’essentiel de nos efforts à préserver et à renforcer la place de notre agriculture, ce qui passe nécessairement par l’amélioration de la compétitivité. Ainsi nous sommes convaincus qu’il est possible de baisser des charges qui pèsent sur le travail agricole et qu’il faut redoubler d’efforts pour valoriser la recherche et l’innovation et renforcer les filières agricoles et agroalimentaires, qui traversent de grandes difficultés.
S’agissant de la simplification, c’est une demande récurrente des agriculteurs qui ont fait de réels efforts depuis des années. Aujourd’hui, ils ressentent un ras-le-bol normatif. Pour ce qui est des normes environnementales – puisque nous parlons de simplification administrative, réglementaire et normative –, nous souhaiterions qu’elles ne soient pas plus rigides en France qu’au niveau européen, car cela crée des distorsions de concurrence entre les pays européens.
La volatilité des prix est réelle en agriculture, et nous sommes convaincus qu’une bonne loi d’avenir doit articuler des mécanismes de régulation au niveau national, mais aussi européen. Le renforcement de la compétitivité de notre agriculture, la simplification du quotidien des exploitants, la mise en place de solidarités actives : telles sont nos exigences, monsieur le ministre, pour l’avenir de notre agriculture.
Si votre texte comporte des mesures techniques intéressantes, il passe néanmoins à côté des grands enjeux de l’agriculture et ne répond pas totalement aux attentes concrètes de centaines de milliers de paysans français. Le projet de loi s’attache essentiellement à intégrer la notion d’agro-écologie dans notre agriculture, mais la modification des pratiques ne sera pérenne que si la rentabilité et les revenus sont confortés. Or votre texte n’y répond pas suffisamment.
La trajectoire de l’agro-écologie que vous souhaitez emprunter est constituée de trois éléments. Les groupements d’intérêt économique et environnemental, d’abord. En seconde lecture, vous devrez nous préciser, monsieur le ministre, à qui iront les subventions publiques agricoles : aux producteurs, les agriculteurs, ou à des acteurs périphériques qui seront intégrés dans les groupements d’intérêt économique et environnemental ?
L’extension de la généralisation des baux environnementaux, ensuite. Nous émettons les plus grandes réserves et les plus grandes craintes à ce sujet. Nous sommes convaincus qu’elle créera, entre les propriétaires et les exploitants agricoles, des tensions de nature à mettre en péril certaines exploitations. En seconde lecture, nous devrons revenir sur ce sujet.
La prise en compte de l’azote total, enfin. Le texte évoque les déclarations annuelles de possession d’azote avec clauses environnementales. Nous devrons préciser à qui elles s’adressent. Vous l’avez dit oralement, mais il conviendrait d’inscrire dans la loi qui des agriculteurs ou des coopératives et propriétaires négociants en azote doivent faire ces déclarations.
Quant aux autres dispositions du texte, nous estimons qu’elles manquent cruellement d’ambition. S’il y a nécessité de concilier l’urgence économique et écologique, vous restez, à la fin de cette première lecture, dans la philosophie du repli alors que vous devriez être dans l’offensive. C’est pourquoi notre position est très réservée. L’ambition affichée dans l’intitulé du projet ne se retrouve, hélas, pas dans son contenu. Nous ne pouvons que le déplorer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Parce qu’il subsiste beaucoup d’imprécisions dans ce texte, le groupe UDI s’abstiendra en première lecture. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Sourires sur les bancs du groupe SRC.) vous donnons rendez-vous en seconde lecture, monsieur le ministre, afin de parfaire le texte et donner un véritable élan à notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)