Accès au logement et urbanisme rénové : Article 74
debate, 16/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek514.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cet amendement vise à préciser certaines dispositions du code de l’urbanisme auxquelles il est possible de déroger pour favoriser le recours à des matériaux et procédés de construction écologique ou à la production d’énergie renouvelable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement bkno ek604.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’article 73, avec lequel je ne suis pas en désaccord, permet de simplifier les règles de constructibilité applicables à un certain nombre de terrains. Il n’en demeure pas moins que, dans certains cas, l’absence de coefficient d’occupation des sols ou de taille minimale peut provoquer des bouleversements dans des zones qui abritent pourtant un patrimoine d’exception. Ces secteurs existent un peu partout en France – j’en connais un dans ma commune. Il s’agit d’anciens lotissements constitués au bkXIXeek siècle qui, certes, sont devenus des zones de parc urbain très résidentielles, mais qui représentent également un patrimoine remarquable que nous devons transmettre, compte tenu de leur nature tout à la fois environnementale et résidentielle.
En liaison avec vos services et votre cabinet que je tiens à remercier vivement, madame la ministre, je vous propose donc cet amendement visant à préserver ces zones de caractère tout à fait remarquable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Cécile Duflot : Sagesse.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Merci, madame la ministre !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek686 et 696, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure, pour les soutenir.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Le premier est rédactionnel, le second de précision.