Égalité entre les femmes et les hommes : Article 5 quater A
debate, 20/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek213.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Prendre en compte de l’impact des inégalités entre les femmes et les hommes dans l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs revient exactement à dire que les inégalités elles-mêmes sont des risques. Or une inégalité mettrait-elle en danger physique un salarié sur son lieu de travail ?
De plus, l’insertion des inégalités dans cette évaluation des risques revient à élever l’égalité entre les femmes et les hommes au rang d’obligation de résultat pour l’employeur, tout comme celle de la sécurité.
Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer l’article 5 quater A.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Une fois de plus, vous défendez avec constance un amendement dont vous n’êtes pas le premier signataire. Je vous invite à retirer cet amendement parce que l’imperfection rédactionnelle que vous avez relevée sera corrigée par l’amendement bkno ek323 rectifié du Gouvernement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Monsieur Reiss, si j’ai bien compris votre amendement vise à supprimer la prise en compte du sexe dans l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Bien au contraire, je crois qu’une analyse en fonction du sexe est très utile pour mettre en place des actions de prévention qui soient adaptées à la situation. Pour illustrer mon propos, je vous donnerai un chiffre : on constate sur les dix dernières années que les accidents du travail ont augmenté, chez les femmes, de plus de 21 %…
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument !
Mme Najat Vallaud-Belkacem : …tandis que, chez les hommes, ils ont baissé de 18 %. Cette inégalité devant les accidents du travail nous montre que les femmes sont plus exposées à des risques tels que les risques psychosociaux, de mal-être au travail. Cela nous incite à développer, au contraire, tout ce qui nous permettra d’apporter des réponses adaptées en fonction du sexe.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek323 rectifié.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Cet amendement va dans le même sens que ce que je viens de dire. Nous proposons, après le mot : « risques », de rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de l’article 5 quater A : « tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe ». Cela permet de mieux faire le lien entre l’évaluation des risques et la prise en compte du sexe des salariés concernés et donc de tenir compte de l’éventuelle différence d’impact sur la santé d’une exposition à un risque professionnel selon le sexe du salarié. Ces situations sont aujourd’hui avérées. Nous devons y faire face grâce à des constats qui seront plus clairs et plus fréquents et qui nous permettront d’adapter nos réponses.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Favorable.