Égalité entre les femmes et les hommes : Après l’article 5 quinquies

Égalité entre les femmes et les hommes : Après l’article 5 quinquies

debate, 21/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek249.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’expression « en bon père de famille » est utilisée en droit rural, dans le code de l’urbanisme et dans d’autres articles de loi. Il m’est arrivé de devoir signer des actes par lesquels je m’engageais moi-même « en bon père de famille » : je voulais faire supprimer cette expression, mais le notaire m’avait expliqué que c’était dans le code, et donc que ce n’était pas possible.
Cette expression attribue à l’homme, père de famille, la qualité d’être bon gestionnaire. C’est une pure discrimination, stéréotype de genre. De surcroît, être bon père de famille ou bonne mère de famille consiste avant tout à nouer un lien affectif et éducatif avec les enfants. C’est tout à fait différent de la capacité à gérer un patrimoine public ou privé.
Il me semble qu’il est temps, aujourd’hui, de supprimer l’expression « en bon père de famille », particulièrement discriminatoire pour les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Chers collègues, l’expression « en bon père de famille », directement issue de la locution latine bonus pater familias,a été consacrée par le code civil de 1804.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Qui n’est pas une référence pour ce qui est des droits des femmes !

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Ce soir, c’est un peu « Retour vers le futur » !
C’est donc une notion ancienne, qui a dépassé le cadre du code civil pour entrer dans le langage et irriguer d’autres codes. Elle renvoie communément à la conduite d’une personne prudente, attentive, raisonnable, soucieuse des biens ou intérêts qui lui sont confiés comme s’il s’agissait des siens. Effectivement, il y a là un stéréotype fondé sur le sexe, daté d’un autre âge. Cette expression est aujourd’hui largement désuète. Elle est très contestable, et renvoie à une conception patriarcale de la famille qui ne correspond aujourd’hui plus à rien. D’ailleurs, elle a été replacée à l’occasion de réformes ponctuelles adoptées plus récemment – je pense au droit des personnes protégées et à la loi de mars 2007 sur les tutelles.
L’amendement bkno ek30 propose de modifier le code civil pour remplacer cette expression par un adverbe plus neutre, qui ne véhicule plus aucun stéréotype fondé sur le sexe ; à ce titre, la commission ne peut qu’émettre un avis très favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Madame la députée, votre amendement correspond parfaitement à la volonté du Gouvernement de promouvoir l’égalité entre les sexes. Nous y sommes donc également très favorables.