Égalité entre les femmes et les hommes : Article 6 bis
debate, 21/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek208 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek335.
La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, pour soutenir l’amendement.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Le projet de loi a été enrichi par un accord entre les partenaires sociaux, l’accord dit QVT, qualité de vie au travail, signé le 13 juin 2013, autrement après que la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Il était donc prévu que nous introduirions certaines de ses dispositions lors de nos discussions.
Parmi les demandes des partenaires sociaux dans cet accord figure la simplification de toutes les négociations. Nous proposons donc que la mise en œuvre des mesures de rattrapage définies lors de la négociation sur l’égalité professionnelle soit suivie dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, pour regrouper autant que faire se peut les négociations.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek335 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek208.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Je vous propose, madame Coutelle, d’accepter mon sous-amendement, qui vise simplement à préciser que ne sont concernées que les mesures salariales, car les mesures de rattrapage ont un champ bien plus large et ne relèvent pas toutes de ce domaine.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Volontiers.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : La commission n’a pas été saisie, mais, à titre personnel, je ne peux qu’être favorable à l’amendement bkno ek208, comme au sous-amendement du Gouvernement, qui en renforce la cohérence.