Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires : Présentation

Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires : Présentation

debate, 23/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

M. Philippe Martin : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je suis très heureux de vous retrouver ce matin pour l’examen de cette proposition de loi qui s’inscrit pleinement dans la dynamique, portée par le Gouvernement, de réduction de l’utilisation des phytosanitaires.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l’a réaffirmé lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 : nous devons aller vers la suppression progressive des produits phytosanitaires en ville.
Le constat est là : en France, les produits phytosanitaires sont très largement utilisés en agriculture, bien sûr, mais aussi dans les parcs et dans les jardins.
Environ 800 tonnes de substances actives sont utilisées chaque année dans les espaces verts, et quelque 4 500 tonnes dans les jardins d’amateurs. Et je suis sûr que vous êtes tous, au fond de votre cœur, des jardiniers amateurs. (Sourires.)
Selon le Commissariat général au développement durable, en 2011, 93 % des points de mesure dans les cours d’eaux étaient contaminés par des pesticides et près de 30 % d’entre eux révélaient une concentration supérieure à 0,5 microgramme par litre, qui constitue, je le rappelle, le seuil de potabilité de l’eau.
L’Institut national de veille sanitaire a quant à lui révélé, le 29 avril 2013, que les Français étaient plus exposés que les Canadiens, les Américains et les Allemands. Cette situation résulte de multiples sources d’exposition, notamment de certains traitements domestiques, comme dans les jardins potagers.
Bien sûr, des actions concourent déjà à la réduction de l’emploi des produits phytosanitaires. Dans le cadre du plan Ecophyto et de son axe relatif aux zones non agricoles, qui est piloté par mon ministère et actuellement en cours d’évaluation, des résultats substantiels ont été obtenus, grâce à l’implication de toutes les parties prenantes, producteurs, distributeurs et utilisateurs, dont je salue l’engagement.
En quatre ans, le tonnage de substances actives employées dans les espaces verts a diminué d’un quart. Sur la même période, les quantités de substances actives achetées par les jardiniers amateurs ont, elles, baissé de 40 %.
Même si ce n’est pas l’objet de la proposition de loi, je rappelle que l’agriculture constitue le premier utilisateur de produits phytosanitaires, avec environ 90 % des quantités de substance épandues.
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, l’a indiqué ici même, lors de l’examen du projet de loi d’avenir de l’agriculture : « Diminuer le recours aux énergies fossiles, aux produits phytosanitaires et aux différents engrais, c’est améliorer les conditions de la production – je parle de leur impact sur l’environnement –, mais c’est aussi, à terme, garantir la compétitivité de la production agricole. »
Ainsi, la nécessité de progresser vers un meilleur encadrement et une réduction de l’emploi des produits phytosanitaires a conduit à l’intégration de mesures importantes dans le projet de loi : suivi des effets secondaires des produits après l’autorisation de mise sur le marché, transfert à une autorité indépendante – l’ANSES – des autorisations de mise sur le marché, promotion de la lutte intégrée et des alternatives aux moyens chimiques en général, expérimentation des certificats d’économie de produits phytosanitaires.
En ce qui concerne les zones non agricoles, en particulier dans les collectivités, des démarches volontaires existent déjà. Je citerai l’exemple du conseil général de la Dordogne, département cher à Mme la rapporteure Brigitte Allain, la commune de La Chapelle-Heulin en Loire-Atlantique, dans laquelle est élue la députée Sophie Errante, ou encore celle de Bonneville, où, comme le rappelait le député Martial Saddier en commission, les produits phytosanitaires ont été bannis, depuis six ans, dans les espaces verts.
C’est aussi le cas, vous comprendrez que je le mentionne, dans le Gers (« Ah ! »sur les bancs du groupe SRC), où le conseil général a mis un terme à l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces verts en 2008, sous la présidence éclairée de l’époque. (Sourires.)
Les jardiniers amateurs, eux aussi, parviennent peu à peu à se passer de ces substances. Certains distributeurs ont commencé à les retirer de leurs rayons : c’est le cas d’une importante chaîne de jardineries depuis 2008.
La proposition de loi du groupe écologiste que vous allez examiner ce matin s’inscrit pleinement dans cette démarche. Elle nous permet d’amplifier le mouvement créé par les initiatives et mesures existantes.
Grâce aux discussions constructives dans les deux chambres et à l’excellent travail de la rapporteure Brigitte Alain, elle aura l’effet incitatif escompté sur les utilisateurs de ces substances. C’est une nécessité pour leur propre santé, pour celle de leurs voisins et pour la protection des milieux naturels.
Cette proposition de loi offre une souplesse qui permettra à chacun de trouver, dans un délai raisonnable, des solutions adaptées pour garantir un bon entretien des jardins et des espaces verts, tout en préservant l’environnement et la santé.
Si le texte prévoit bien l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques dans leurs espaces verts, forêts et promenades ouverts au public, et par les personnes privées dans leur jardin, il fixe une échéance raisonnable pour développer des solutions alternatives encore plus performantes que celles qui existent déjà : 2020 pour les personnes publiques, 2022 pour les personnes privées et les commerces associés.
Le texte prévoit également la possibilité de recourir à des produits de bio-contrôle, déjà disponibles ou en cours de développement, comme par exemple les préparations naturelles, les macro-organismes de lutte, ou encore les pièges à phéromones. Là aussi, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt pose les bases d’un développement de ces alternatives, qui deviendront, j’en suis sûr, une filière d’avenir à part entière pour la France.
La proposition de loi offre, par ailleurs, la faculté de procéder ponctuellement, à titre exceptionnel, à des traitements avec des produits conventionnels lorsqu’il est nécessaire de lutter contre les organismes nuisibles.
Enfin, le texte prévoit la rédaction d’un rapport au Parlement sur les freins au développement des substances à faible risque, au sens du règlement européen qui encadre l’utilisation des produits phytosanitaires. Il s’agit là d’une réflexion que nous devons mener, particulièrement dans la perspective d’un arrêt de l’emploi, en zone non agricole, des autres types de substances.
La proposition de loi, comme le veut la règle, a été notifiée à la Commission européenne, conformément aux dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information. Je considère pour ma part que les dispositions proposées sont bien proportionnées aux enjeux, mais si la Commission européenne devait formuler des observations, nous prendrions, bien évidemment, les mesures qui s’imposent pour en tenir compte.
Mesdames et messieurs les députés, je veux, pour conclure, saluer le travail de l’ensemble des parlementaires, qui nous permet d’examiner aujourd’hui un texte abouti et utile. Je ne manquerai pas d’apporter les précisions nécessaires lors de l’examen des amendements, notamment sur un sujet qui m’est cher : l’agroforesterie.
Pour toutes ces raisons, j’ai le plaisir de vous indiquer que le Gouvernement est favorable à l’adoption de cette proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Allain, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Mme Brigitte Allain : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur l’encadrement des phytosanitaires en zone non agricole que nous examinons aujourd’hui est complémentaire du projet de loi d’avenir agricole, dont nous avons débattu il y a quelques semaines.
Elle touche au cœur de la problématique de l’usage des phytosanitaires et apporte des réponses pragmatiques, concrètes et consensuelles à ce problème souvent négligé de l’emploi des pesticides en zones non agricoles.
J’articulerai mon propos en deux temps. Je rappellerai tout d’abord le contexte et le contenu de cette proposition de loi, avant d’en venir aux réponses à apporter à une série d’interrogations soulevées lors des débats devant la commission du développement durable.
La mobilisation des ressources de l’agrochimie a constitué l’un des principaux vecteurs de la diffusion du modèle d’agriculture productiviste et intensive. Les engrais chimiques ont permis d’augmenter considérablement les rendements à l’hectare et les produits phytosanitaires de lutter efficacement contre une gamme étendue de maladies et de parasites du végétal. Mais à quel prix ?
S’ils ont pu donner l’illusion d’une solution miracle pour leurs utilisateurs, il faut avoir conscience que ces produits sont d’abord et avant tout des produits chimiques actifs, ayant un impact sur le vivant végétal et animal ainsi que sur les écosystèmes.
Le monde agricole n’est pas le seul à avoir mobilisé massivement les ressources phytosanitaires depuis quelques dizaines d’années. Les jardiniers amateurs, que l’on estime à 45 % des Français, et les agents d’entretien des espaces végétalisés y ont également eu recours.
Quelques années seulement auront suffi à dissiper l’illusion du « champ propre » et des produits miracles. En 2013, la direction générale de la santé a demandé à l’INSERM de dresser un état des connaissances scientifiques sur les risques sanitaires associés à l’exposition professionnelle aux pesticides, d’une part, et sur l’exposition précoce du fœtus et du jeune enfant, d’autre part. Son rapport est tout sauf rassurant. L’existence d’un lien entre exposition aux pesticides et diverses pathologies paraît avéré, qu’il s’agisse de la maladie de Parkinson, du cancer de la prostate ou de certains cancers affectant les cellules sanguines.
Cette étude n’a suivi que de quelques mois la publication du rapport de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé, conduite par nos collègues Sophie Primas et Nicole Bonnefoy. Intitulé « Pesticides : vers le risque zéro », il dressait un constat inquiétant de la situation actuelle en France : les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont aujourd’hui sous-évalués ; le suivi des produits après leur mise sur le marché n’est que très imparfaitement assuré au regard de leur impact sanitaire réel ; les protections individuelles contre les pesticides ne suffisent pas à protéger les utilisateurs contre les dangers de ces produits ; les pratiques industrielles, agricoles et commer875ciales n’intègrent pas suffisamment, dans leurs démarches, la préoccupation de l’innocuité des produits phytosanitaires pour la santé.

M. Gérard Bapt : Très bien !

Mme Brigitte Allain : Les impacts sur l’environnement et la biodiversité ne sont pas moins préoccupants : pollution de 90 % des eaux de surface, mortalité de colonies d’abeilles et d’autres insectes portant atteinte aux équilibres naturels de la faune, disparition ou migration d’oiseaux, déséquilibre de la flore naturelle, prolifération de plantes résistantes.
Cette proposition de loi, présentée par nos collègues sénateurs Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, se concentre sur la problématique sanitaire et environnementale de l’usage non agricole des pesticides. Elle propose d’y remédier efficacement : d’une part, en interdisant aux personnes publiques, dans certains espaces et sous certaines conditions, l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de ces espaces ; d’autre part, en prohibant leur commercialisation et leur utilisation pour un usage non professionnel.
L’article bk1erek introduit ainsi le principe selon lequel il est interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public.
Afin de laisser aux collectivités le temps de s’adapter et de s’organiser, cette disposition n’entrera néanmoins en vigueur qu’au bk1er ekjanvier 2020. C’est le temps nécessaire pour associer les professionnels des jardins, mettre en place les plans de formations et de gestion différenciée des espaces.
Une dérogation est prévue au bénéfice de certains produits peu impactant, comme les produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l’autorité administrative, les produits « à faible risque » au sens de la réglementation de l’Union européenne et ceux dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique.
Pour l’entretien des voies ferrées, des pistes d’aéroport ou des autoroutes, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques demeure possible.
Par ailleurs, cette interdiction générale ne s’applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles. En d’autres termes, en cas d’urgence sanitaire, les personnes publiques pourront continuer de faire appel aux pesticides chimiques classiques jusqu’à ce que la menace soit enrayée.
L’article 2 inscrit dans le code rural l’interdiction de la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel et organise un dispositif de sanction en cas de non-respect de cette interdiction.
L’article 3 prévoit le dépôt par le Gouvernement, et avant le 31 décembre 2014, d’un rapport examinant les freins juridiques et économiques empêchant la fabrication et la commercialisation des productions naturelles peu préoccupantes, les PNPP, et le développement de l’utilisation des produits de bio-contrôle. En effet, à ce jour, aucune PNPP n’a été acceptée au terme d’une procédure qui semble inadaptée en raison de son coût et de sa lourdeur.
Enfin, l’article 4 prévoit l’entrée en vigueur effective des articles bk1erek et 2, respectivement en 2020 et 2022.
Telles sont les principales dispositions de la proposition de loi que j’ai l’honneur de rapporter aujourd’hui devant vous.
Les débats devant la commission du développement durable ont été denses et riches. Je voudrais répondre à certaines objections qui ont été avancées devant la commission ou dans le cadre des auditions préparatoires que j’ai organisées.
Selon certains, ces mesures seraient techniquement impraticables en milieu urbain. Pour d’autres, les petites villes ou les communes rurales n’auraient pas les moyens de les appliquer.
Prenons une petite commune, fortement inscrite dans la ruralité profonde de notre pays : Paris. Paris, ses 1 200 jardiniers…

M. Philippe Martin : Eh oui, monsieur Herth !

Mme Brigitte Allain : …ses 3 000 hectares d’espaces verts municipaux et ses 6 000 rosiers dans le seul jardin de Bagatelle.
Confrontée à l’impact négatif des produits phytosanitaires sur la santé de ses agents et sur celle des usagers, confrontée également au coût croissant de ces produits eux-mêmes et au coût du traitement supplémentaire de l’eau qu’ils induisent, la ville a fait le choix courageux d’en diminuer drastiquement l’usage à compter de 2001.
Les chiffres sont éloquents : 48 kilos de fongicides utilisés en 2012 contre 4,8 tonnes en 1991, 51 kilos d’insecticides en 2012 contre 12,6 tonnes en 1991 et 835 kilos d’herbicides contre 116,6 tonnes en 1991 !
Aujourd’hui, les seuls espaces verts de la Ville de Paris ouverts au public et où des produits phytosanitaires sont encore utilisés ne sont plus que les cimetières – en raison de la faible tolérance des citoyens aux herbes folles ; et ils sont précisément exclus de la présente proposition de loi –, ainsi que le jardin botanique et le centre de production horticole situé dans la commune de Rungis.
Deuxième exemple : le département de la Dordogne que vous avez cité, monsieur le ministre, a adopté une charte zéro herbicide. Les dépenses sont alors passées de près de 50 000 euros annuels pour des produits phytosanitaires chimiques en 2004 à zéro euro en 2008.
En 2014, près de cent communes de Dordogne ont adhéré, dont la ville de Bergerac. Ce sont près de 170 agents qui ont été formés via la formation du conseil général, souvent en partenariat avec le conseil régional, le Centre national de la fonction publique territoriale – le CNFPT –, les agences de l’eau et le FEDER. La plupart ont diminué l’usage des herbicides de l’ordre de 70 % en moyenne.
Le passage en « zéro phyto » est donc techniquement possible tant en milieu rural qu’en milieu fortement urbanisé, avec des avantages indiscutables aux plans environnemental et sanitaire et, in fine, un bilan économique positif.
D’autres collègues se sont interrogés sur l’utilité d’une loi, rappelant que de nombreuses communes se sont déjà engagées dans cette démarche vertueuse au plan environnemental, comme vous le rappeliez tout à l’heure. Elles ont d’ailleurs été citées, et ont témoigné devant la commission du développement durable.
S’il est vrai que 40 % des communes ont d’ores et déjà adopté le plan « zéro phyto », cela signifie bien que 60 % restent à convaincre et c’est précisément ce que la présente proposition de loi entend faire !
Les bonnes pratiques, les matériels, les techniques, les réseaux de formation et d’échange existent suffisamment pour assurer que la démarche est viable, qu’elle est praticable pourvu que l’on sache faire preuve d’un peu de pédagogie et que les résultats seront au rendez-vous.
À l’inverse, et en provenance de tous les bords politiques, j’ai entendu d’autres collègues manifester leur souhait d’avancer plus vite, de couvrir plus d’espaces et d’étendre cette loi au champ agricole.
Je pense que l’on peut dire que l’on a atteint un point d’équilibre et que nos réflexions pourront se poursuivre.
Mes chers collègues, cette proposition de loi a bénéficié d’un excellent accueil au Sénat où elle a été adoptée dans des conditions proches du consensus. Le caractère pragmatique et aisément compréhensible du dispositif et les délais laissés à chacun des acteurs pour s’adapter au nouvel environnement juridique ainsi créé n’y sont sans doute pas étrangers.
Je suis certaine que nos débats, aujourd’hui, permettront de répondre aux éventuelles interrogations…

M. le président : Je vous remercie de bien vouloir conclure, ma chère collègue.

Mme Brigitte Allain : …ou questions qui pourraient subsister – je pense, notamment, à l’utilisation des phytosanitaires en zone forestière.
Ce texte trouve un point d’équilibre entre le souhaitable et le réalisable. Il s’inscrit dans une dynamique, soutenue sur tous les bancs de cette assemblée, qui avait été lancée en leur temps par le Grenelle de l’environnement et le plan Ecophyto.
J’espère donc, mes chers collègues, que vous voterez cette proposition de loi en l’état et qu’elle deviendra dans quelques heures partie intégrante de notre droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Paul Chanteguet : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de l’OPECST, chers collègues, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires dans un esprit constructif car ce texte a fait l’objet d’un large consensus qui témoigne d’une vraie prise de conscience.
Nos débats en commission ont mis en avant plusieurs constats : tout d’abord, celui aujourd’hui non contesté de la nocivité des produits phytosanitaires tant pour l’environnement en général que pour les utilisateurs de ces produits, qu’ils soient agents des collectivités publiques en charge d’espaces à entretenir ou simples particuliers, jardiniers ou maraîchers amateurs.
Le caractère dangereux de ces produits est par ailleurs accru par le fait qu’il a longtemps été sous-évalué, par le manque de précautions et de mesures dans leur utilisation et par le développement de formules de plus en plus actives. Dans les forêts, les parcs ou les jardins, la préoccupation devient d’ordre public puisque ces espaces sont ouverts à nos concitoyens et, dans certains cas, aux plus fragiles, comme les enfants.
Cette prise de conscience n’est pas nouvelle puisqu’elle a été initiée par le Grenelle de l’environnement dès 2008 et qu’elle a été concrétisée dans le secteur agricole par le plan Écophyto 2018.
Ensuite, de nombreuses collectivités locales ont déjà privilégié pour l’entretien des espaces verts l’option « zéro phyto » sans y avoir été contraintes par la loi. Plusieurs collègues ont ainsi fait part de leurs expériences, qui remontent quelquefois à de nombreuses années, et qui ont été menées avec succès sur une base évidemment volontaire.
Certes, toutes les collectivités n’ont pas choisi une telle option pour l’ensemble des espaces dont elles ont la charge. Nos débats ont ainsi permis d’évoquer la diversité des cas particuliers : terrains de sport, cimetières, parcelles forestières ouvertes au public, zones industrielles, infrastructures de transport. Ces cas particuliers, qui ont fait l’objet d’amendements, appellent une approche adaptée.
De plus, l’évolution réelle des comportements reste trop lente. La réduction de l’emploi des produits phytosanitaires dans l’agriculture a été mesurée mais elle ne permettra pas d’atteindre les objectifs envisagés par le plan Ecophyto.
Il est donc nécessaire de poursuivre l’effort dans ce domaine, d’où l’intérêt du texte en discussion, qui complète les mesures déjà envisagées et permet d’inclure les zones non agricoles, qui concentrent de 5 % à 8 % des tonnages utilisés.
Pour le moment, les actions ont surtout porté sur l’information et la sensibilisation des acteurs. Il est donc maintenant nécessaire d’aller plus loin.
Enfin, le texte en discussion prévoit des dérogations dans le cadre de la lutte contre la propagation des organismes nuisibles, végétaux ou animaux. À la fin de l’année dernière, d’ailleurs, le débat sur la proposition de loi de notre collègue Alain Moyne-Bressand relative à la lutte contre les ambroisies a montré que la dissémination d’espèces invasives qui peuvent être qualifiées dans certains cas d’organismes nuisibles est une vraie question, qui nécessite une réflexion d’ensemble.
Comme l’a souligné notre rapporteure, Mme Brigitte Allain, que nous avons accueillie au sein de la commission du développement durable où elle ne siège pas habituellement, ce texte est mesuré et pragmatique. Son caractère réaliste et sa simplicité même constituent un gage de réussite.
Ce n’est sans doute d’ailleurs qu’une première étape. Je suis en effet de plus en plus persuadé que la politique des « petits pas » se révèle beaucoup plus efficace pour renforcer la protection de l’environnement et la santé de nos concitoyens. Plutôt que de grandes mesures, quelquefois difficiles à mettre en œuvre et qui se heurtent à des réticences faute d’être bien comprises, modifier la réglementation par touches successives permet d’atteindre nos objectifs.
L’encadrement de l’usage des produits phytosanitaires constitue à cet égard un bon exemple : la liste des terrains concernés est limitative, les délais d’adaptation sont larges, de nombreuses dérogations sont prévues.
Rien n’empêchera de faire évoluer la loi, de compléter le dispositif prévu aujourd’hui et d’étendre son domaine d’application à mesure que des techniques alternatives ou des produits de substitution seront mis en place.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du vote en commission du développement durable, tous les groupes ont soutenu cette proposition de 877loi, à l’exception du groupe UMP, qui s’est abstenu. J’espère que nos débats permettront de lever les incertitudes qui inquiètent encore certains.
Je demande à l’Assemblée d’adopter le texte en discussion dans le texte adopté par la commission du développement durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : .La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

M. Jean-Yves Le Déaut : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, a réalisé deux rapports de référence dans ce domaine : en 2009, celui sur « L’usage de la chlordécone et autres pesticides aux Antilles », co-signé par Mme Catherine Procaccia, sénateur, et moi-même ; et celui sur les perturbateurs endocriniens signé par M. Gilbert Barbier, sénateur.
La présente proposition de loi tendant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires est la bienvenue.
Mon rapport de 2009 mettait en évidence le problème sanitaire, à l’échelle mondiale, que représente la chlordécone en raison de sa diffusion lente dans les milieux naturels et de son transfert vers les produits de culture. Une recommandation de l’OPECTS soulignait la nécessité de prolonger le Plan santé et de conduire des études, en particulier sur la santé des enfants.
À la suite de la préconisation d’un changement d’alimentation aux Antilles après 2009, la chlordécone n’a plus été retrouvée dans les analyses du sang des bébés, ce qui est un point très positif.
Dans la même ligne, en 2011, le sénateur Gilbert Barbier recommandait de renoncer à l’usage de perturbateurs endocriniens dans les produits destinés aux bébés et aux femmes enceintes, mais également de poursuivre les recherches pour mieux cerner les risques. Trop longtemps, le recours aux pesticides a été massif, mal encadré, mené de façon trop peu précautionneuse et, en dernière analyse, excessif, de la part des agriculteurs, des collectivités territoriales ou des particuliers. L’OPECST insiste sur la nécessité de former des professionnels qui utilisent des produits phytosanitaires, notamment sur les risques sanitaires et environnementaux, sur les techniques de prévention des contaminations et sur la stratégie d’utilisation des pesticides, qui ne doivent être utilisés que lorsqu’ils apportent un bénéfice, et en réduisant le plus possible les doses d’emploi.
Le plan Écophyto 2018, lancé en 2008, va dans ce sens. Malheureusement, les résultats n’étaient pas au rendez-vous en 2013, ce qui a conduit le ministre de l’agriculture à envisager de nouvelles dispositions. En 2012, comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure, l’excellent rapport rédigé par Nicole Bonnefoy, sénateur de la Charente, au nom d’une mission commune d’information sénatoriale sur l’impact des pesticides sur la santé, a montré que ces produits étaient encore utilisés sans réflexion et précautions suffisantes.
Il faut donc faire entrer dans la réalité les préconisations émises par la mission commune d’information. C’est dans cet esprit que le Sénat a adopté, en novembre 2013, cette proposition de loi visant à interdire aux personnes publiques l’utilisation des pesticides pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades, et à prohiber la commercialisation et l’utilisation des pesticides pour un usage non professionnel. Le Gouvernement prône d’ailleurs, depuis 2013, la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires en ville. Il est à noter que, depuis 2009 déjà, plus de 60 % des villes de plus de 50 000 habitants poursuivent l’objectif zéro phyto. Quant aux particuliers, il est prudent de les amener à comprendre que les pesticides sont des produits réellement dangereux, avant d’être des produits familiers, et qu’il faut porter des équipements de protection individuelle lors de leur épandage.
Faut-il rappeler que cela ne suffira pas à effacer d’un coup les effets des épandages passés ? Je reprendrai l’exemple sur lequel j’ai travaillé, celui de la chlordécone. Ce polluant organique extrêmement persistant, un organochloré, qu’un journal du soir avait qualifié de « monstre chimique » il y a quelques années, demeure entre 100 et 500 ans dans les sols. Il a contaminé par ruissellement les rivières et le littoral de la Guadeloupe et de la Martinique, où 200 tonnes de chlordécone ont été utilisées. Nous avons montré que 1 500 tonnes de ce produit ont été répandues dans l’ex-Allemagne de l’Est et en Pologne, sans que personne ne s’en soucie aujourd’hui, et aucune étude d’ensemble n’a été faite pour déterminer les zones où il a été utilisé.
Même si l’utilisation des pesticides s’est réduite, certains d’entre eux vont perdurer des dizaines d’années dans notre environnement. Il faut donc prendre ce problème à bras-le-corps, pour les détruire ou les réduire.
Je me permettrai donc de vous suggérer, monsieur le ministre, d’accentuer et de promouvoir des recherches sur la mise au point de méthodes peu coûteuses permettant de détecter et d’analyser les produits phytosanitaires qui ont été utilisés par le passé. La France doit soutenir la recherche sur l’environnement, ce qu’elle ne fait pas assez, car cela n’est pas prévu par la LOLF. Il faut notamment soutenir la recherche sur la remédiation des milieux naturels. Vous avez parlé du Gers, mais la France dispose aussi, en Lorraine, d’une plateforme européenne, la plus belle qui existe sur la décontamination des sols. Elle porte pour l’instant sur les polluants industriels et nous devons l’élargir aux polluants phytosanitaires. Plusieurs équipes de recherche sont regroupées dans un groupement d’intérêt scientifique sur les friches industrielles. Les connaissances acquises pourraient être transposées aux cas spécifiques des phytosanitaires piégés dans les sols ou dans l’eau.
Il est possible de réduire fortement l’usage des pesticides, voire dans certains cas de s’en passer totalement. C’est ce que le Sénat indique dans cette proposition de loi. Elle va dans le bon sens et je lui apporte donc mon soutien, au nom de l’OPECST. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)