Formation professionnelle : Après l’article 5
debate, 06/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement bkno ek849 portant article additionnel après l’article 5.
M. Thierry Braillard : Cet amendement a pour but de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport analysant l’impact du transfert de la collecte des contributions des entreprises aux URSSAF. Il reprend une des conclusions du rapport de Mme Dubié et M. Morange sur la formation professionnelle.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Patrick Gille : Si j’ai bien compris, nous discutons depuis plusieurs heures de l’amélioration des OPCA, alors que vous avez une solution révolutionnaire : arrêter les OPCA pour tout confier à l’URSSAF… Ce n’est qu’un rapport, mais je vais quand même émettre un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Je comprends tout à fait la préoccupation de M. Braillard : nous désirons tous améliorer le coût de gestion et de fonctionnement de la perception de cet argent. Et il y a tellement d’améliorations à apporter que nous dû fournir quelques éléments de précision… Une des solutions consisterait à concentrer entre les mains de l’URSSAF la totalité des fonds versés par les entreprises, mais ce n’est pas celle que nous avons retenue. Peut-être pourrons-nous continuer à mener un certain nombre d’études dans ce domaine, mais à ce stade, monsieur le député, il ne me parait pas utile de nous polariser sur un autre sujet, alors qu’il va déjà falloir concentrer nos efforts pour faire réussir la réforme, la simplification et le fonctionnement des modalités nouvelles de gestion. Voilà pourquoi, sans aucun désaccord de fond avec votre préoccupation, je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement bkno ek771.
M. Gabriel Serville : Monsieur le ministre, la nuit dernière, à l’occasion de la discussion générale, je vous ai assommé avec force statistiques afin de vous sensibiliser à la situation inquiétante, pour ne pas dire catastrophique, que connaît la formation professionnelle dans les départements et les territoires d’outre-mer. J’ai alors eu l’occasion d’établir une corrélation entre ce problème de formation et le chômage endémique qui sévit dans nos régions depuis plusieurs décennies. J’ai également pu rappeler à quel point les vérités de nos territoires étaient fondamentalement différentes et, par moments, très opposées. Dans un souci de cohérence, nous aurions pu proposer toute une série d’amendements pour faire en sorte que cette loi puisse coller davantage aux vérités de nos régions d’outre-mer. Nous ne l’avons pas fait, mais il serait très utile, pensons-nous, que le Gouvernement rédige un véritable état des lieux de la formation professionnelle dans les territoires d’outre-mer et que ce rapport soit ensuite soumis à la représentation nationale.
La lutte contre le chômage et pour l’emploi ayant été érigée en priorité nationale, nous devons rassurer nos compatriotes des départements et territoires d’outre-mer, en faisant en sorte que ce rapport soit véritablement inscrit dans la loi. C’est pourquoi notre amendement bkno ek771 propose que, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport établissant un état des lieux de la formation professionnelle dans les outre-mer.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Patrick Gille : Il me semble également important, et même urgent, d’établir un état des lieux de la situation de la formation professionnelle en outre-mer. Avis très favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : J’avais écouté votre intervention d’hier avec une extrême attention, monsieur Serville, et j’en ai conclu qu’il y avait effectivement besoin d’approfondir un certain nombre de sujets relatifs à la formation dans les DOM. Le Gouvernement est donc favorable à l’adoption de votre amendement.