Artisanat, commerce et très petites entreprises : Rappel au règlement

Artisanat, commerce et très petites entreprises : Rappel au règlement

debate, 12/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Cela fait plusieurs fois, monsieur le président, que vous demandez qui est pour et qui est contre, sans demander qui s’abstient. La règle est-elle vraiment de ne pas demander qui s’abstient quand des articles sont mis aux voix ? Il ne me semble pas. Vous devez aussi laisser cette possibilité, monsieur le président.

M. le président (Parti socialiste) : Lorsqu’il s’agit d’un vote à main levée, cela a toujours été comme ça : pour ou contre. Cela dit, si vous voulez vous abstenir, il suffit de le signaler…

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que je voulais faire…

M. le président (Parti socialiste) : …mais un vote c’est : pour ou contre.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Pour ou contre, non. Un vote, c’est : pour, contre ou abstention. La preuve, c’est que, pour les scrutins publics, nos pupitres sont munis de trois boutons : « pour », « contre » et « abstention ». Dans tous les votes, depuis toujours, on a la possibilité de s’abstenir. Je suis donc surpris qu’elle ne soit pas ouverte en l’occurrence, d’autant que le groupe UDI et le groupe UMP ont fait savoir qu’ils souhaitaient s’abstenir sur ce texte. Il serait donc logique et cohérent que l’on s’abstienne sur chacun des articles, sans qu’on nous prive de la possibilité de nous exprimer. Si vous voulez que je prenne la parole pour un rappel au règlement chaque fois qu’un article est mis aux voix, je le ferai, ça ne me dérange pas, mais…

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Fasquelle, c’est bien la première fois que l’on me pose cette question.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il est rare que des groupes politiques s’abstiennent mais, en l’occurrence,…

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Fasquelle, s’il vous plaît, l’objet est de savoir si l’amendement est adopté ou pas, le vote est donc « pour » ou « contre ». Si vous souhaitez faire savoir que vous vous abstenez, vous prenez la parole pour le dire, mais l’objet du vote, c’est l’adoption de l’amendement, et seulement cela.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’agit pas de l’amendement, il s’agit des articles !

M. le président (Parti socialiste) : C’est la même chose !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Non, ce n’est pas tout à fait la même chose. Il y a le vote sur les amendements, il y a le vote sur les articles pris séparément et il y a le vote sur l’ensemble du texte. Moi, je vous parle du vote sur les articles.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Fasquelle, le raisonnement que j’ai développé à propos des amendements est exactement le même pour l’article : on se prononce sur l’article, on est pour 1833ou on est contre, puisque l’objet du vote est d’adopter ou non ledit article. Je vous le répète, si vous souhaitez vous abstenir, vous levez la main et vous dites que vous vous abstenez.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Sur ce débat assez fondamental, j’en conviens, monsieur le président, je voudrais éclairer les choses. Elles me semblent assez simples, et M. Fasquelle a raison de s’interroger. Ceux qui lèvent la main quand on demande qui est pour sont pour, ceux qui lèvent la main quand on demande qui est contre sont contre, ceux qui n’ont levé la main ni dans un cas ni dans l’autre s’abstiennent. Cela me paraît assez évident !

M. le président (Parti socialiste) : Si vous le permettez, monsieur le président de la commission des affaires économiques, il me revient de présider la séance. Il peut y avoir aussi des gens qui ne participent pas au vote. Je précise donc bien que lorsqu’il y a un vote, on vote pour ou contre, et, si quelqu’un souhaite s’abstenir, il le signifie.
Les débats se tiennent ainsi depuis quelques années, sans que j’aie entendu ce type de remarque, monsieur Fasquelle. Si vous souhaitez vous abstenir, vous le signifiez.