Développement et encadrement des stages : Rappel au règlement

Développement et encadrement des stages : Rappel au règlement

debate, 24/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 58, alinéa 1, porte sur le bon déroulement de notre séance.
Je rappelle que les ministres qui sont au banc sont là pour répondre aux interrogations des parlementaires et pour contribuer au bon déroulement du débat parlementaire.
À aucun moment ils n’ont vocation à porter un jugement sur ce que font les parlementaires. Tel n’est pas le rôle du Gouvernement et chacun doit rester dans le sien.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Et juger les ministres, c’est votre rôle ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Or j’ai constaté à plusieurs reprises qu’on entend stigmatiser l’opposition simplement parce qu’elle défend un point de vue différent de celui du Gouvernement et de la majorité. Cela n’est pas souhaitable. Mon rappel au règlement vise à faire en sorte que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions, faute de quoi nous serons obligés d’en passer par des rappels au règlement successifs.

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Et que faites-vous d’autre ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne serait pas de bonne politique, car nous avons sans doute mieux à faire, mais nous n’hésiterons pas si le Gouvernement ne se comporte pas dignement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Ce n’était pas un rappel au règlement, monsieur Hetzel, mais on fera comme si !
La parole est à Mme Sophie Dion.

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : La fixation d’un nombre limite de stagiaires par l’introduction d’un quota, madame le ministre, ne me semble pas aller sans difficultés. Compte tenu des garanties que nous avons évoquées, en particulier l’interdiction du recours aux stages déjà prévue par le code de l’éducation depuis 2011, est-il vraiment nécessaire de prévoir un quota ? En outre, vous nous parlez d’un seuil à déterminer par décret, madame le ministre, mais en fonction de quoi ? En fonction de quels paramètres et de quels secteurs d’activité ? Tout cela est bien confus. Une fois de plus, ce qui est proposé va à l’encontre du but du texte qui est tout de même de faire en sorte que les entreprises et ceux qui les dirigent n’accueillent pas des stagiaires pour le plaisir d’en accueillir mais en vue de leur formation, ce qui est d’ailleurs déjà le cas.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Il faut cesser de stigmatiser l’employeur, dont il ne faudrait pas oublier qu’il procure à la fois le stage et le travail.

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Sa vocation est de former !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont toujours considérés comme des gens qui utilisent et exploitent les autres. Là comme ailleurs, il importe d’être prudent et de ne pas oublier que le cœur de l’emploi, c’est l’entreprise qui le fournit. Tâchons donc de promouvoir souplesse et compréhension, mais encore une fois ne stigmatisons pas les employeurs !

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Nous ne sommes pas au pays des Bisounours !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : En outre, le terme « quota » est quand même très mauvais pour nous tous. Il n’y a pas de quota, il y a les besoins de l’entreprise !

Mme Kheira Bouziane (Parti socialiste) : Et des étudiants !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Je le répète, les garanties sont prévues par la convention de stage et le code de l’éducation. Laissons chacun prendre ses responsabilités et exercer sa liberté ! Comme vous l’avez dit, madame le ministre, on peut compter sur la responsabilité de chacun, celle des employeurs en particulier. Former un stagiaire n’est pas chose facile, cela demande du temps, de la disponibilité et une faculté d’adaptation.

Mme Fanélie Carrey-Conte (Parti socialiste) : Justement !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Les entrepreneurs, me semble-t-il, sont des gens responsables qui savent ce qu’ils font quand ils accueillent un stagiaire.