Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 : Présentation
debate, 15/04/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, comme vous le savez certainement, deux événements sont venus donner, au cours des derniers mois, une nouvelle actualité à la question de l’interdiction de la culture des organismes génétiquement modifiés dans notre pays.
D’une part, le bk1erekaoût dernier, le Conseil d’État a annulé un arrêté du 16 mars 2012, signé du ministre de l’agriculture de l’époque, M. Bruno Le Maire, et suspendant la mise en culture du maïs MON 810, résistant aux insectes ravageurs que sont la pyrale et la sésamie. D’autre part, en novembre dernier, la Commission européenne a soumis au Conseil une demande d’autorisation de mise en culture du maïs génétiquement modifié TC 1507, variété également résistante à la pyrale et tolérante au glyphosate, un puissant herbicide. Alors que le Parlement européen avait recommandé de ne pas autoriser cette mise en culture, il ne s’est malheureusement pas trouvé, au sein du Conseil, la majorité qualifiée requise pour une telle interdiction – je reviendrai tout à l’heure sur les conclusions à tirer de cette situation paradoxale.
Dans ce cadre, la présente proposition de loi fait se rejoindre des initiatives lancées parallèlement par notre collègue Alain Fauconnier au Sénat et par le groupe écologiste au sein de notre assemblée. Elle est présentée par le président de notre commission du développement durable, par le président de la commission des affaires économiques et par les membres du groupe socialiste et apparentés. Elle vise tout simplement, et uniquement, à prolonger le moratoire actuellement imposé par la France, de façon à interdire la mise en culture de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié. Son objet est donc très précis.
Elle est naturellement compatible avec les dispositions de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, dite « loi Borloo », qui constitue notre corpus législatif en matière d’OGM et qui pose des questions plus larges, notamment celle du droit de produire, avec ou sans OGM, celle de la recherche scientifique, ou encore celle de la coexistence. Elle s’inscrit dans la continuité des débats organisés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Elle constitue enfin une déclinaison du principe de précaution, qui est inscrit dans la Charte de l’environnement et dont la valeur constitutionnelle a été pleinement reconnue.
La question de la culture des OGM est, comme chacun sait, une question controversée, et il faut se féliciter que les pouvoirs publics, toutes majorités confondues, aient su résister, au cours des années récentes, à ceux qui appelaient à libéraliser leur emploi. L’intérêt présenté par les OGM pour les exploitants et les semenciers est une évidence à très court terme. Ces variétés présentent en effet une résistance accrue aux ravageurs et aux maladies, ainsi qu’une tolérance aux produits phytosanitaires, qui en font les supports idéaux d’une agriculture intensive, dont on connaît par ailleurs le coût environnemental et sanitaire.
Même si elle a sa place, ce n’est pas cette agriculture-là que nous appelons de nos vœux pour l’avenir. Ce que nous souhaitons tous, j’en suis convaincue – et je pense que le ministre de l’agriculture ne me contredira pas sur ce point ! – c’est une agriculture durable, qui sache concilier un impératif légitime d’efficacité et de productivité avec le respect dû à l’environnement, à la biodiversité et à la santé humaine et animale.
Toutes les études dont nous disposons aujourd’hui sur l’impact sanitaire des OGM montrent que les risques environnementaux induits sont avérés et importants : qu’il s’agisse de l’apparition de biorésistances dans les populations d’insectes-cibles, de la réduction des populations non-cibles, ou encore de la dissémination incontrôlée de pollens, les preuves s’accumulent et nécessitent une prise en compte appropriée et urgente.
Le cas de l’apiculture est, de ce point de vue, particulièrement préoccupant et emblématique, dans la mesure où, du fait de leur biologie, la distance de butinage des abeilles varie constamment en fonction des sources de nourriture présentes. Il n’existe donc actuellement aucune solution technique satisfaisante pour éviter la présence de pollen génétiquement modifié dans les produits de la ruche,…
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : …avec un risque de déstabilisation que chacun mesure pour des filières entières de production, dont le cahier des charges exclut les OGM.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Absolument !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Quant à l’impact à très long terme sur la santé et le patrimoine génétique des espèces consommatrices d’OGM – y compris nous-mêmes – il demeure pour l’essentiel inconnu, ce qui, du seul point de vue du bon sens, appelle donc à mettre en œuvre le principe de précaution. L’Agence européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a publié des avis et des études sur ces sujets, mais on sait que des questions se posent quant à l’indépendance et l’impartialité des experts sur lesquels elle s’appuie. Je rappelle en effet que la présidente du conseil d’administration de l’EFSA a été accusée de conflit d’intérêt pendant plusieurs années et qu’elle a rejoint en 2012 l’ International Life Science Institute, une organisation de promotion des OGM financée par le secteur alimentaire et agrochimique.
En France, l’étude conduite par le professeur Gilles-Éric Séralini… (« Ah non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Séralini est un escroc !
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : C’est un spécialiste qui parle !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : …sur des rats nourris au maïs transgénique NK 603 avait abouti à des conclusions très inquiétantes. Ces travaux avaient ensuite été critiqués, peut-être à bon droit, pour certaines faiblesses méthodologiques, mais cela ne saurait en aucun cas justifier une politique de l’autruche des pouvoirs publics et du législateur. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, avait elle-même noté l’originalité d’une étude relative à un sujet jusqu’ici peu étudié, celui des effets à long terme des OGM associés aux préparations phytopharmaceutiques. L’agence appelait explicitement de ses vœux l’engagement d’études et de recherches sur ce sujet, dans le cadre de financements publics et sur la base de protocoles d’investigation précis.
C’est dans ce cadre que la France et d’autres États membres ont légitimement demandé une révision de la réglementation européenne sur les protocoles scientifiques d’évaluation des risques. Nul doute que les choses s’amélioreront dans les années à venir, mais tout cela demande du temps et, surtout, ne nous dispense pas d’anticiper et d’affirmer notre volonté de protéger nos intérêts environnementaux et sanitaires.
Dans le contexte que je viens de rappeler, la présente proposition de loi, ainsi que l’arrêté interdisant la commercialisation et l’utilisation du maïs MON 810, publié le 15 mars dernier au Journal officiel, représentent vraisemblablement des solutions conservatoires, car c’est au plan européen que la question a vocation à être traitée.
Le fait que la mise en culture du maïs TC 1507 risque d’être autorisée en dépit de l’opposition du Parlement européen et du vote défavorable d’une majorité simple d’États membres – grâce aux voix de pays qui ne cultiveront pas le maïs considéré ! – conduit en effet à se demander si le processus au terme duquel cette décision a été prise s’avère pleinement satisfaisant au plan démocratique.
Partant du constat que la législation actuelle ne permet pas d’obtenir une majorité, la Commission européenne a présenté en 2010 un nouveau projet de directive, dit de subsidiarité, permettant aux États membres qui le souhaiteraient d’interdire un OGM pour des motifs socio-économiques ou d’aménagement du territoire, même si une autorisation a été donnée à l’échelle européenne.
De passage à Paris mardi dernier, le commissaire européen chargé de la santé, Tonio Borg, s’est dit très confiant quant à la possibilité d’arriver à une position commune des gouvernements en juin et de conclure les négociations avant le début de 2015. C’est une perspective encourageante. Est-ce la meilleure solution ? Je crois savoir que le précédent gouvernement estimait que cette proposition présentait certaines fragilités dans un cadre multilatéral comme celui de l’Organisation mondiale du commerce et que des échanges étaient en cours avec l’Allemagne pour porter une autre proposition qui sécuriserait davantage les États. Sur ce sujet, le ministre de l’agriculture pourrait peut-être nous apporter quelques éléments supplémentaires afin d’éclairer nos débats.
Mes chers collègues, je prends cette proposition de loi pour ce qu’elle est, un simple texte de sauvegarde, dont les visées sont de fait strictement conservatoires et pragmatiques et qui rappelle la volonté du législateur de ne pas laisser prospérer des pratiques controversées. La commission du développement durable, saisie au fond de ce texte, l’a très largement adopté, avec le soutien courageux de plusieurs collègues au-delà de la majorité. J’espère donc que vous ferez de même aujourd’hui afin que cette proposition de loi, après avoir été examinée par le Sénat, puisse rapidement devenir partie intégrante de notre droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
M. Jean-Marie Le Guen : Monsieur le président, mesdames, messieurs, un petit moment d’émotion d’abord puisque c’est la première fois que j’interviens à cette tribune en tant que représentant du Gouvernement…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Vous êtes le bienvenu, monsieur le ministre.
M. Jean-Marie Le Guen : …et je remercie mes anciens collègues de bien vouloir accueillir…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : …un grand spécialiste des OGM ! (Sourires.)
M. Jean-Marie Le Guen : La proposition de loi que nous présente aujourd’hui Mme Geneviève Gaillard doit permettre de maintenir le moratoire déjà souhaité par la majorité précédente et par une très large majorité de Français, rien de plus, rien de moins.
Vous le savez, les OGM actuellement sur le marché posent de vraies difficultés pour la protection de l’environnement. La firme Monsanto a certes annoncé qu’elle ne commercialiserait pas ses semences OGM MON 810 en France cette année, mais certains producteurs pourraient aller les chercher ailleurs, et c’est la raison pour laquelle la représentation nationale doit légiférer sur ce sujet.
L’arrêté du 14 mars 2014 pris par Stéphane Le Foll a permis d’interdire la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié issues de la lignée MON 810, mais cet arrêté, comme les autres avant lui, est l’objet d’un référé suspension de la part de certaines organisations agricoles.
Cette proposition de loi est cohérente avec la politique française en matière d’OGM depuis des années et avec le projet agro-écologique pour la France que défend Stéphane Le Foll.
Le Conseil d’État a annulé au mois d’août la mesure d’urgence prise par le précédent gouvernement en 2012, après avoir annulé la clause de sauvegarde prise en 2008. II est indispensable aujourd’hui de renouveler une décision très largement partagée de maintenir ce moratoire français. Cette proposition de loi renforce l’arrêté pris en mars dernier en empêchant que des OGM ne soient cultivés dans l’immédiat et en étendant l’interdiction portée par l’arrêté à l’ensemble des variétés de maïs transgénique.
La procédure européenne d’autorisation de mise sur le marché des OGM ne fonctionne pour personne. La France mènera une action déterminée pour en changer. Elle est très longue et n’aboutit que très rarement.
Cette situation n’est pas due seulement à l’action des ONG, à l’écologie, au refus de principe de ces semences. C’est d’abord le résultat d’une procédure ne tenant pas compte de toutes les questions que posent les OGM : absence d’évaluation coût-bénéfice, absence d’étude socio-économique, évaluation environnementale très contestée, absence de suivi post-autorisation de mise sur le marché digne de ce nom. Chacune des autorisations est délivrée par défaut, par absence de consensus, la procédure permet à la Commission de passer en force. Les États sont donc contraints de prendre des mesures de sauvegarde en tout genre, qui se multiplient, sans pour autant leur garantir une sécurité juridique sur leurs choix pourtant démocratiques.
Au début de février, nous avons assisté à un exemple parfait de cette situation absurde. La Commission a organisé un vote sur l’autorisation de la culture du maïs Pioneer TC 1507. Dix-neuf États membres sur vingt-huit s’y sont opposés et, parce que cinq États y étaient favorables, cet OGM peut être autorisé. Depuis quand, en démocratie, cinq États peuvent-ils décider pour vingt-huit ? Et pourquoi la Commission persiste-t-elle dans cette procédure contre l’avis majoritaire du co-législateur européen ? Même l’EFSA, que certains ont tant critiquée depuis de nombreuses années, a émis des réserves sur l’impact environnemental de cet OGM.
La question de l’autorisation du MON 810 est l’exemple parfait du caractère dysfonctionnel des procédures, passées ou présentes, d’autorisation d’OGM. L’autorisation du MON 810 a seize ans, alors que les AMM sont normalement valables pour dix ans. L’autorisation a été délivrée en 1998, sur la base d’une directive de 1990, qui n’avait pas les mêmes exigences environnementales que celle qui l’a remplacée en 2001. D’autres pays, depuis, ont interdit la culture OGM sur leur territoire national.
Si la primauté du droit communautaire sur la loi nationale s’applique, on peut considérer, en revanche, que la proposition de loi est conforme à la Constitution dans la mesure où elle met en œuvre le principe de précaution, principe constitutionnel.
Le principe de précaution figure aux articles bk1erek et 5 de la Charte de l’environnement, que l’État français est tenu de faire respecter lorsqu’il existe des éléments de nature à accréditer l’hypothèse d’un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement, notamment s’il apparaît que la réglementation européenne en vigueur ne permet plus d’en garantir le respect. C’est alors le principe de précaution constitutionnel français qui prend le relais.
Aujourd’hui, la Commission a beau jeu de renvoyer les États à leur prétendue responsabilité pour pousser au vote d’une proposition qui était censée permettre aux États membres de refuser un OGM après son autorisation au niveau européen.
Il faut réviser la procédure d’autorisation, et notre ministre, Stéphane Le Foll, est déterminé à porter une proposition de réforme solide à Bruxelles. Une première proposition a été portée par la France au Conseil environnement de mars dernier. Il nous faut trouver un système stable, qui permette une subsidiarité saine, tout en conservant l’évaluation sanitaire et environnementale au niveau européen, et garantisse la sécurité juridique des décisions des États membres.
Loin de moi l’idée de faire de l’obscurantisme, de l’anti-innovation, au contraire. Je suis convaincu que nous allons vivre prochainement un moment charnière qui nous amènera à d’autres choix d’avenir cruciaux.
Aujourd’hui, aucun OGM n’est autorisé en France, et, pourtant, le secteur semencier français est le premier en volume en Europe,…
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il souffre !
M. Jean-Marie Le Guen : …le troisième producteur mondial et le premier exportateur depuis 2013. Les OGM autorisés en Europe sont résistants à des insectes et à des herbicides. Les avantages qu’ils apportent sont donc contestables.
Mais des innovations arrivent, et les firmes européennes ne sont pas en reste en la matière. Il est donc question non de fermer la porte à ces innovations, mais de permettre d’objectiver le débat, de pacifier les discussions entre les différents acteurs. Il faut tourner la page des OGM de première génération et se préparer à écrire ensemble une nouvelle page des biotechnologies innovantes dans le secteur agricole. Tel est le sens du soutien du Gouvernement à cette proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens dans ce débat en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, commission qui a décidé à une très large majorité de voter cette proposition de loi,…
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Absolument !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : …s’inscrivant dans le droit fil de la politique menée dans notre pays par les gouvernements qui se sont succédé au cours des dernières années.
Nous devrions pouvoir adopter ce texte unanimement puisqu’il correspond à ce qu’avait fait voter le gouvernement précédent en 2008 et à l’arrêté pris par Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture, en 2012.
Je ne vais pas revenir sur les arguments juridiques qui ont été développés par Mme Geneviève Gaillard et par M. le ministre, mais il est clair que nous sommes aujourd’hui face à un vide juridique et que nous devrons prendre des décisions. Sinon, il pourra y avoir des cultures de maïs Monsanto 810. De nombreux producteurs le réclament, en particulier dans la région du Sud-Ouest. Même si la firme internationale affirme qu’elle ne mettra pas de semences sur le marché, on peut penser que la proximité avec l’Espagne, où elles sont autorisées, fait courir un risque.
M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Ne les laissons pas franchir les Pyrénées ! ¡ No pasarán ! (Sourires.)
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il s’agit donc bien d’un texte de sauvegarde, dans le droit fil d’ailleurs de l’arrêté du 14 mars dernier signé par Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, portant sur l’interdiction des cultures de maïs OGM.
Sur le fond, depuis la première autorisation accordée en 1998 pour une période de dix ans, les jugements sur cette question ont évolué. L’agence européenne de sécurité des aliments a émis à plusieurs reprises des avis, notamment en 2011 et en 2012, concluant que la culture du maïs Monsanto 810 avait des impacts sur la résistance des insectes ravageurs et sur la mortalité des insectes non cibles.
Aux États-Unis, des expériences montrent que les insectes ravageurs comme la chrysomèle, principal prédateur du maïs, se sont adaptés à la toxine insecticide du maïs OGM censée les éradiquer. Dès le début des années 2000, il y a quatorze ans, des scientifiques avaient alerté sur l’évolution de la résistance des insectes. En effet, toute chrysomèle survivant à la toxine générée par le maïs Bt est susceptible de se reproduire et donc de transmettre la résistance qu’elle a elle-même développée.
Que dire de l’impact désastreux de cette toxine sur les insectes non cibles, en particulier les papillons et les abeilles, pourtant indispensables à la pollinisation ? Certains voudraient d’ailleurs nous faire croire que ces toxines ne ciblent qu’une partie des insectes. À qui peut-on le faire croire ?
Au-delà de ces problèmes environnementaux, la mise en culture du maïs OGM pose également des problèmes purement économiques, opposant des agriculteurs à d’autres agriculteurs. L’apiculture, qui, comme on le sait, est durement affectée par les produits phytosanitaires l’est également par les cultures OGM, que ce soit par la mortalité des abeilles ou par le fait que le miel contenant des traces de pollen OGM est impropre à la consommation. Des milliers d’apiculteurs ont manifesté dans le sud de l’Espagne au mois de mai dernier.
Des pans entiers de l’agriculture sont menacés par les cultures OGM. Je pense en particulier à toutes les productions sous label, aux productions sous indication géographique protégée, aux productions sous appellation d’origine, qui proscrivent toutes dans leurs cahiers des charges l’utilisation de produits OGM. Entre ces agricultures et le maïs OGM, il n’y a pas de cohabitation possible. Il faut choisir. Entre l’apiculture et les OGM, il n’y a pas de cohabitation possible. Il faut choisir.
Ce choix, mes chers collègues, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale l’a fait à une très large majorité. Elle dit non aux cultures de maïs OGM de plein champ. C’est pourquoi, en tant que rapporteur pour avis, je vous invite à voter le texte que nous examinons aujourd’hui, qui vous est proposé par le groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes.
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui traite certes du seul maïs Monsanto 810, mais elle pose plus globalement la question de la place des OGM en Europe, de leur refus par nos concitoyens, et cible ainsi l’avenir de notre agriculture, comme la rapporteure et le rapporteur pour avis l’ont très bien démontré.
Les OGM avancent masqués. Ils ont déjà envahi nos magasins et nos exploitations agricoles – ne serait-ce que sous la forme de tourteaux de soja – ; mettant en péril notre souveraineté alimentaire. Les consommateurs ne peuvent savoir, par exemple, si ce qu’ils mangent provient d’animaux engraissés aux OGM. Or la mise en culture en plein champ présente un risque irréversible, du fait de la dissémination dans l’environnement. Cette proposition de loi est donc une réponse à l’impasse juridique causée par un processus décisionnel européen qui va à l’encontre de la volonté de nombreux États et de leurs citoyens.
Les textes européens sont ainsi rédigés que lorsqu’aucune majorité ne peut se dégager pour ou contre ces autorisations, il revient à la Commission européenne de trancher. Les États défavorables n’ont d’autre solution que d’opposer des clauses de sauvegarde, juridiquement fragiles puisque l’État membre doit justifier des risques. De plus, ceux qui assurent les études sont juge et partie : ces études sont financées par ceux qui en ont les moyens et qui sont intéressés.
Pourtant, les réserves sur l’autorisation de mise en culture de ce maïs sont on ne peut plus justifiées. L’Agence européenne de sécurité des aliments avait elle-même recommandé un renforcement des mesures de surveillance des cultures. Cela n’a absolument pas été le cas. Par exemple, en Espagne, pays qui produit le plus de maïs de ce type, rien n’a été entrepris.
Avec constance, la France a interdit le MON 810 depuis 2007 par des mesures de sauvegarde, faisant prévaloir le principe de précaution, au nom des risques pour la santé humaine et la santé animale notamment. D’autres pays, l’Autriche, l’Allemagne ou la Grèce, ont opposé de telles clauses. Avec tout autant de constance, le Conseil d’État a annulé les arrêtés établissant ces clauses, au motif que les preuves n’étaient pas suffisantes.
La proposition de loi déposée au Sénat afin de donner une assise juridique à l’interdiction de cet OGM a été rejetée pour des motifs de procédure, derrière lesquels on peut percevoir le poids des lobbies de la chimie et de l’agriculture industrielle,…
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Oh !
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : …et un soutien sourd aux OGM de la part de certains parlementaires.
Depuis lors, a été pris un arrêté interdisant la commercialisation, l’autorisation et la culture de ce maïs. Il fallait, avant les semis de printemps, répondre à l’urgence créée par le vide juridique né de l’annulation de la clause de sauvegarde par le Conseil d’État. Il est important que la représentation nationale s’exprime aujourd’hui clairement sur ce sujet et apporte son soutien à la décision du Gouvernement.
Cette étape est nécessaire mais non suffisante. Il faut aller plus loin et interdire la culture en plein champ de l’ensemble des OGM sur le territoire national. Même si Monsanto a déclaré ne pas vouloir cultiver de nouvelles variétés en Europe, d’autres firmes frappent à la porte, comme on l’a vu avec le maïs Pioneer TC 1507.
Comme les États de l’Union se divisent à ce sujet, la Commission européenne a indiqué qu’elle n’avait d’autre choix que de l’autoriser. C’est faux et aberrant ! Il ne faut pas que cette situation se renouvelle. La Commission ne peut 2561prendre seule une décision politique ayant de telles conséquences. Aussi, il faut dépasser le débat sur les clauses de sauvegarde. Il y a donc urgence à réformer le cadre communautaire d’évaluation des risques, d’autorisation et de contrôle des OGM.
Que propose la Commission européenne ? Le transfert aux États de la responsabilité d’interdiction de plantes transgéniques sur leur territoire national. Les États qui ne souhaitent pas cultiver d’OGM devraient demander à l’entreprise voulant faire autoriser une nouvelle semence à s’engager à ne pas la vendre dans l’État membre. Si l’entreprise refuse, l’État membre pourrait en interdire la culture sur tout ou partie de son territoire, en invoquant des motifs autres que sanitaires et environnementaux. C’est le contraire de la solidarité européenne. Aussi, la France s’est opposée à juste titre à ce compromis qui suscite de nombreuses inquiétudes. Il ne s’agit pas d’instituer une subsidiarité de seconde zone. La France doit maintenir une position ferme lors du Conseil environnement de juin.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : C’est capital. Si la Commission européenne passe outre l’opposition de presque deux tiers des États membres et du Parlement européen, et accorde l’autorisation de mise en culture du maïs OGM TC1507, comment croire à la capacité de résistance au lobby de l’agrochimie des négociateurs de 1’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe ?
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : L’Europe ne doit pas céder aux pressions des multinationales. La France peut et doit montrer l’exemple. C’est pourquoi nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écologiste et SRC.)