Économie sociale et solidaire : Article 40 AF

Économie sociale et solidaire : Article 40 AF

debate, 15/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico, premier inscrit sur l’article.

M. Régis Juanico : Cet article est important puisqu’à côté du volet simplification et du volet outils de financement, il traduit la volonté très forte de ce gouvernement et de la majorité de mieux reconnaître l’engagement associatif et le bénévolat. On a évoqué la validation des acquis de l’expérience et on va revenir, dans l’article suivant, sur la formation à travers les nouveaux fonds territoriaux de développement associatif, complémentaires des fonds de développement de la vie associative qui agissent au niveau national mais ouvrent aussi des crédits déconcentrés. S’agissant de l’article 40 AF, il prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les congés d’engagement bénévole parce que le dispositif ne marche pas, notamment pour les salariés. Il s’agit de dessiner ainsi les contours d’un nouveau congé d’engagement qui permettrait de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les responsables bénévoles qui ne souhaitent pas mettre de côté leur carrière. Je rappelle que sur les 1,3 million d’associations considérées comme actives, 86 % reposent sur l’action de leurs seuls bénévoles.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Cavard.

M. Christophe Cavard : Je vais défendre par avance l’amendement bkno ek328, qui trouve mieux sa place ici qu’en tant qu’article additionnel après l’article 40 AG. Il propose de faire passer la durée maximale du congé de représentation pour les dirigeants d’association de neuf à douze jours. J’ai à l’esprit les gestionnaires bénévoles de l’association Le Handicap, qui ont fait valoir, et plusieurs rapports le confirment, qu’ils ont besoin à ce titre de deux jours par mois. Comme ils n’ont droit qu’à neuf jours annuels, ils doivent prendre le reste sur leurs congés. Certes, le rapport proposé par l’article 40 AF pourrait être intéressant, mais je trouve tout de même dommage qu’on n’ait pas prévu dès ce projet de loi, madame la ministre, de répondre à ces besoins, et qu’il faille attendre encore un énième rapport pour le faire.