Modulation des contributions des entreprises : Article 3

Modulation des contributions des entreprises : Article 3

debate, 22/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek14 tendant à supprimer l’article 3.
La parole est à M. Alain Fauré, pour le soutenir.

M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Le présent amendement vise à supprimer cet article, qui modifie le mécanisme de déductibilité des intérêts d’emprunts. Comme je le disais tout à l’heure dans mon intervention, M. le rapporteur défend le mécanisme allemand. Or ce système est très critiquable en raison de son caractère procyclique : avec un tel dispositif, lorsque l’entreprise dégage des résultats d’exploitation faibles, ceux-ci sont fortement affectés par la limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunt. Par ailleurs, un plafond de 3 millions a été établi pour les sociétés. Il n’y a donc pas lieu de toucher au dispositif existant.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. En effet, le dispositif que nous proposons avait été adopté par toute la gauche au Sénat en novembre 2011.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : C’était le bon temps !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Il nous a donc semblé utile de le reprendre tel quel. Le seuil de 3 millions d’euros est conservé, mais, en ce qui concerne la déductibilité des charges et les intérêts d’emprunt, les LBO posent de graves problèmes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Marie Le Guen : Favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je souhaite prendre la parole à cet instant, madame la présidente, parce que l’amendement que j’avais déposé sur cet article va tomber. Je le regrette, et cela d’autant plus que chacun s’est félicité de la qualité du débat, d’abord en commission puis en séance. Il est donc un peu dommage, même si, je le reconnais, la situation aurait pu devenir délicate par la suite, que nous n’ayons pas saisi cette occasion d’aller encore plus loin.