Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) : Rappel au règlement
debate, 23/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, je voudrais faire un rappel au règlement. Je voudrais en effet interroger M. le ministre sur la façon dont nos travaux se dérouleront après l’adoption du dernier amendement.
J’ai constaté, monsieur le ministre, que vous étiez aussi abasourdi que nous, sur les bancs de l’opposition, par le moment que nous venons de vivre.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : M. Lefebvre est le seul à vous soutenir !
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il y a quelques semaines, j’ai été le seul député UMP à voter le plan Valls, après que j’ai lancé un « chiche ! » lorsque le Président de la République, le 31 décembre dernier, a annoncé le pacte de responsabilité. Il se trouve, monsieur le ministre, qu’à l’occasion de cet amendement, l’UDI et l’UMP vous ont soutenu au grand complet. Pourquoi ? Parce que son adoption, vous le savez bien, soulèvera un problème considérable de cohérence.
Donc, monsieur le ministre, soit vous comptez adapter la totalité du texte dont nous discutons à cet amendement, soit vous devez rassurer les partisans de l’orthodoxie budgétaire – non ceux de l’orthodoxie socialiste que l’on vient de voir à l’œuvre –…
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : L’orthodoxie des anciens socialistes !
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et demander une deuxième délibération. Si vous le faites, nous pouvons reprendre le cours normal de nos travaux puisqu’il n’y a pas de risque d’incohérence. Mais sinon, outre le fait que le Conseil constitutionnel ne manquera évidemment pas de censurer le texte, il serait étrange…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député…
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …que nous discutions d’un texte dont nous savons qu’il n’est plus cohérent.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci. Je ne vois pas très bien en quoi il s’agirait d’un rappel au Règlement, mais comme vous étiez inscrit sur l’article, cela revient au même.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Précisément, je souhaite m’exprimer sur l’article ! Mon intervention relevait bien d’un rappel au Règlement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : En aucun cas ! De toute façon, M. le ministre répondra aux différents intervenants et vous pourrez prendre la parole à l’occasion de nombreux amendements.