Développement et encadrement des stages : Présentation

Développement et encadrement des stages : Présentation

debate, 26/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure de la commission mixte paritaire.

Mme Chaynesse Khirouni (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, nous voici au terme d’un processus législatif initié en décembre dernier par le dépôt de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement et à l’amélioration des stages. Je tiens à vous dire à quel point je suis honorée d’avoir soutenu ce texte qui traduit un engagement présidentiel.
Vous le savez, la dernière décennie a vu les stages se généraliser dans de nombreux cursus. Sur la période 2006-2012, nous sommes passés de 600 000 à 1,6 million de stages par an. Toutefois, de nombreux acteurs déploraient la sédimentation, l’accumulation dans divers textes de dispositions, parfois mal comprises ou mal appliquées, régissant le recours au stage et aux périodes de formation en milieu professionnel. Il fallait donc simplifier les dispositions légales par un texte clair qui permette de les unifier et de les renforcer tout en responsabilisant l’ensemble des parties prenantes.
Cette proposition de loi fait suite à de nombreuses discussions, avec tous les acteurs. Elles ont permis d’aboutir à un texte équilibré – j’insiste sur ce point – qui vise à la fois à améliorer le statut des stagiaires, à développer une offre de stages de qualité et à rappeler fermement que le stage est non pas un travail, mais une période pédagogique.
À l’Assemblée nationale, les examens en commission puis en séance ont permis d’apporter de nombreux enrichissements, en particulier à l’article bk1erek. Ils traduisent l’investissement de tous les groupes et du Gouvernement.
Je retiens ainsi que les stages devront obligatoirement être intégrés à un cursus scolaire ou universitaire afin d’éviter que les entreprises accueillent des stagiaires au lieu de recruter des salariés ; que le nombre de stagiaires par organisme d’accueil et par tuteur professionnel sera limité afin de s’assurer du bon déroulement et de la qualité du stage comme outil de formation ; qu’un accord d’entreprise pourra préciser les tâches confiées au tuteur ainsi que les conditions de l’éventuelle valorisation de cette fonction ; qu’un décret prévoira de limiter le nombre de stagiaires pouvant être suivis simultanément par un même enseignant référant ; que le stagiaire pourra bénéficier d’autorisations d’absence pour les stages de plus deux mois ; que le temps de travail des stagiaires ne pourra excéder celui des salariés de l’organisme d’accueil ; que les conventions de stage rappelleront les droits et devoirs des stagiaires à l’étranger.
Sur proposition des élus écologistes et radicaux, nous avons également adopté un amendement permettant, le cas échéant, la validation d’un stage interrompu avec l’accord de l’établissement d’enseignement ou à la suite d’une décision de rupture prise par l’organisme accueil. En outre, nous avons amendé le texte afin de préciser que la gratification doit bien être versée à compter du premier jour du premier mois de stage, pour les stages donnant lieu à une indemnisation. Nous avons également souhaité rappeler que le stagiaire ne saurait se voir confier des tâches dangereuses.
Le groupe GDR a contribué à l’enrichissement du texte, notamment au travers d’un amendement tendant à accélérer l’examen devant le conseil de prud’hommes des demandes de requalification d’une convention de stage en contrat de travail. Un amendement de notre collègue Gérard Cherpion a permis de clarifier le mode de calcul de la durée d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel : il doit se faire au prorata de la durée effectivement passée dans l’organisme d’accueil.
Le travail parlementaire a ainsi permis une réelle amélioration de ce texte. Les discussions à l’Assemblée nationale ont été constructives et tous les groupes y ont pris part. Je veux saluer ce travail commun.
Le texte a ensuite été adopté par nos collègues du Sénat le 15 mai dernier. Sur sept articles, deux ont été adoptés conformes et cinq ont fait l’objet de modifications. L’essentiel des modifications porte sur l’article bk1erek.
Parmi les principales modifications adoptées au Sénat, je relève l’augmentation du niveau minimal de gratification à 15 % du plafond de la Sécurité sociale ainsi que la réduction d’un mois de la durée de stage ouvrant gratification obligatoire. Ces propositions ont été adoptées à l’initiative de mon homologue Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de ce texte au Sénat. Je souhaite souligner ici la collaboration fructueuse que j’ai pu nouer avec lui tout au long de nos nombreux échanges et en profiter pour saluer son engagement sur la question des stages et de l’insertion professionnelle des jeunes depuis de nombreuses années.
Quant au groupe communiste, il a proposé un amendement permettant d’étendre à tous les stagiaires le bénéfice des titres restaurant et la prise en charge des frais de transport. Enfin, un amendement du Gouvernement au Sénat a ouvert la possibilité de dérogations au bénéfice des périodes de formation en milieu professionnel des maisons rurales et familiales.
En commission mixte paritaire, le 3 juin dernier, députés et sénateurs sont parvenus au texte de compromis qui vous est soumis aujourd’hui. Nous avons conservé l’essentiel des avancées adoptées par les parlementaires à l’Assemblée et au Sénat. Nous sommes revenus sur deux points principaux. L’obligation de gratification sera effective non pas pour les stages de plus d’un mois mais pour les stages de plus de deux mois, comme le prévoyait le texte issu des travaux de l’Assemblée ; il s’agit de prendre en compte les problématiques spécifiques des stages courts ou de découvertes des IUT ou BTS notamment. En outre, la CMP a souhaité que l’augmentation de la gratification soit effective à compter du bk1erek septembre 2015 afin de tenir compte de la situation des collectivités territoriales et des associations dont les budgets pour 2014 ont déjà été adoptés.
Mes chers collègues, le texte issu de la CMP a été adopté à une très large majorité par le Sénat le 12 juin dernier. Je souhaite que nous fassions de même aujourd’hui ; ce sera là un signal à la fois positif et fort envoyé aux jeunes, un signal de confiance !
J’en profite pour remercier chacun de sa contribution. Madame la secrétaire d’État, je souhaite saluer votre détermination sans faille en faveur des jeunes et vous dire tout le plaisir que j’ai eu à travailler avec vous durant ces longs mois pour améliorer la situation des stagiaires. Je souhaite remercier les collaborateurs de votre ministère et du ministère du travail, les services de la commission des affaires sociales et de notre assemblée ainsi que les collaborateurs du groupe SRC, qui ont été d’un appui précieux et ont fait montre d’une grande disponibilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, je tiens tout d’abord à remercier ceux qui ont été à l’initiative de cette proposition de loi, vous en particulier, Mme Chaynesse Khirouni.
Elle honore tout d’abord l’engagement présidentiel bkno ek39, par lequel le Président de la République avait affirmé : « J’encadrerai les stages pour empêcher les abus. » Elle fait également écho aux propos que celui-ci a tenus lors d’une conférence de presse au mois de janvier dernier : « Quand on a vingt-cinq ans, qu’on a fait des études et qu’on est obligé d’accepter un stage et de la précarité, c’est là aussi invivable. »
Cet engagement était important à respecter non seulement pour redonner confiance aux jeunes, mais aussi pour simplifier une procédure qui devenait illisible pour tous ; entreprises, organismes d’accueil, jeunes, enseignants et encadrants des établissements de formation. Il fallait faire trois choses : redéfinir, simplifier et responsabiliser. Je les reprendrai une par une.
Redéfinir consiste à répéter que les stages sont non pas un sas de pré-embauche mais un élément intrinsèque de la formation. En ce sens, ils ne sont pas destinés uniquement aux masters 1 et 2 et doivent s’adresser davantage au premier cycle, ce qui est l’un des objectifs de la proposition de loi ; aujourd’hui, ils ne concernent que 2 % des étudiants de première année.
Un stage est pourtant un élément à part entière de la formation et permet en outre aux jeunes de confirmer ou d’infirmer un choix d’orientation, car seule une immersion dans le milieu professionnel peut faire comprendre si le projet professionnel que l’on a choisi correspond à nos aspirations. Il est d’ailleurs préférable de se réorienter à l’issue d’une première année que de s’apercevoir en fin de cursus que le métier qu’on va exercer ne correspond pas à l’idée que l’on s’en faisait. En outre, les réorientations précoces pénalisent beaucoup moins les jeunes issus des milieux socio-professionnels les moins favorisés.
Par ailleurs, les stages ne sont pas assimilables à un emploi et ne sont pas encadrés par un contrat de travail. Trop souvent, au cours des discussions que nous avons eues, nous nous sommes aperçus que l’on confondait stage, apprentissage et alternance. Il était par conséquent essentiel d’associer au stage un volume de formation déterminé et une convention qui engage à la fois l’encadrant dans l’établissement de formation, le professionnel au sein de l’organisme, l’administration ou l’entreprise d’accueil et le stagiaire, qui devait être davantage responsabilisé et mieux connaître ses droits et devoirs.
Il était donc très important de redéfinir le stage comme un élément intrinsèque de la formation, et ce, dès le début du premier cycle des études supérieures. Toutes les études montrent en effet que, lorsqu’on peut justifier sur son CV d’une expérience professionnelle in situ, d’une immersion professionnelle, à niveau de formation égal, on double ses chances d’être embauché.
Le deuxième point, c’est la simplification. La définition juridique du stage était loin d’être claire, dans la mesure où cinq dispositifs législatifs s’étaient succédé, où le code de l’éducation aussi bien que le code du travail étaient concernés, que parmi les décrets qui avaient été pris, certains étaient contradictoires entre eux et que d’autres contredisaient l’esprit de la loi dont ils étaient issus. Les entreprises, comme les stagiaires et les encadrants, ne savaient plus très bien quelles étaient la définition d’un stage et les modalités d’accueil et de gratification des stagiaires.
Il était donc urgent de simplifier, de façon à avoir un seul dispositif légal, un seul code de référence, celui de l’éducation et des décrets transparents. Leur contenu ne sera pas une surprise, car les questions relatives au nombre de stagiaires par référent dans la structure d’accueil ou aux modalités d’accompagnement par les organismes de formation ont été déjà abordées lors des débats.
Le troisième point, c’est la responsabilisation. Il était essentiel que la structure d’accueil, le jeune et l’encadrant dans l’organisme de formation soient responsabilisés en signant une convention. Celle-ci ne constitue pas de la paperasserie supplémentaire, comme je l’ai entendu ; elle consacre un engagement tripartite. Chacun connaît ses droits et ses devoirs, ce qui évite que l’une ou l’autre des parties n’abandonne le stage ou que le stage ne se déroule dans de mauvaises conditions. Il ne faut pas que les abus, les irrégularités et les dysfonctionnements – qui sont mineurs, nous l’avons dit à plusieurs reprises – portent atteinte à l’ensemble des stages et à la considération qui leur est portée.
Redéfinition, simplification, responsabilisation sont les trois mots-clés que la rapporteure, Chaynesse Khirouni, a pu développer tout au long de la concertation, qui a duré six mois. Il est important de saluer le travail qui a été fourni à cette occasion, car il a grandement facilité, au-delà de certaines postures, le dialogue au Sénat et à l’Assemblée. Cette concertation a étroitement associé le ministère du travail et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.
A l’Assemblée nationale, 123 amendements ont été examinés, 21 ont été adoptés. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP, après neuf heures de débat. Au Sénat, 24 des 150 amendements examinés ont été adoptés. Je salue le travail du rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, et de l’ensemble de sa commission. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des groupes CRC, socialiste, écologiste et RDSE, le groupe de l’Union centriste s’étant abstenu. Les débats ont duré presque onze heures.
Je salue la qualité et la richesse de ces échanges, qui ont permis aux parlementaires d’enrichir le texte. Ils ont précisé les missions des établissements d’enseignement, chargés d’appuyer l’élève ou l’étudiant dans sa recherche de périodes de formation en milieu professionnel ou de stages. Ils ont facilité l’accès à l’information. Ils ont précisé les conditions d’encadrement des stages à l’étranger – sachant qu’une expérience à l’étranger augmente de 60 %, à compétences égales, les chances d’embauche d’un jeune. Ils ont tenu compte de certaines spécificités, celles des TPE, comme les start-up, qui bénéficieront par décret du relèvement du plafond du nombre de stagiaires. Il faut savoir que le nombre de stagiaires peut se cumuler avec celui des apprentis, car nous avons défini que le stage, contrairement à l’apprentissage, n’était pas une période de travail et ne pouvait donner lieu à un contrat de travail.
Nous avons aussi tenu compte des spécificités des maisons familiales et rurales. Le Gouvernement proposera tout à l’heure un amendement afin de modifier un dispositif adopté en CMP qui porte à trois mois au lieu de deux la durée nécessaire de stage donnant droit à une gratification.
Les débats parlementaires ont permis d’améliorer les dispositions, les conditions d’accueil et les droits des stagiaires, les autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, les protections relatives aux durées maximum de présence et aux périodes de repos. Un stagiaire doit bénéficier le plus possible des mêmes conditions que celles dont jouissent les salariés, sachant qu’il n’est pas un salarié, mais qu’il se trouve immergé dans un milieu professionnel dont il doit connaître les codes, les cultures et les conditions réglementaires.
Enfin, les débats parlementaires ont permis d’élargir à tous les stagiaires les avantages et les droits des salariés – titres restaurant, accès à la restauration collective. Le Sénat a augmenté la gratification des stagiaires lorsqu’ils effectuent un stage de plus de deux mois.
Ce texte peut nous rassembler, car il est de nature à redonner la confiance à une jeunesse qui considère trop souvent, et à juste titre, que la part qui lui est faite dans la société n’est pas suffisante, et certainement pas à la hauteur de l’avenir que nous devons préparer avec elle.
Ce texte s’inscrit dans un esprit constructif, de dialogue, qui n’a rien à voir avec l’image de texte contraignant que l’on veut parfois lui prêter. Je rappelle que ce procès d’intention avait été fait à la majorité d’alors, lors de l’adoption des quatre premiers textes législatifs – je ne parle pas du cinquième texte, intégré dans le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en 2013, qui anticipait cette proposition de loi. Depuis, le nombre de stagiaires a doublé, passant de 600 000 à 1,2 million.
On voit bien que les stages correspondent à un besoin. Il convenait de clarifier la situation juridique, la position des stages au sein d’une formation, pour éviter les abus dans l’offre de formation aussi bien que dans l’accueil dans certaines structures – dans des secteurs comme celui des sondages ou de la communication, on a parfois vu des proportions allant jusqu’à 80 % de stagiaires. Il convenait aussi de redonner confiance et de le faire en concertation avec les entreprises. Entreprises, organismes, formateurs et jeunes, nous partageons tous le même avenir, celui de notre pays. Il passe par la qualification des jeunes, largement améliorée par les stages. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)