Égalité entre les femmes et les hommes : Discussion générale (suite)
debate, 26/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame la présidente, madame la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici en deuxième lecture d’une loi qui touche à une question fondamentale du présent et du devenir de notre société, je veux parler de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Tout droit nouveau acquis par et pour les femmes contribue à un recul des dominations, à un pas vers une avancée de civilisation. Nos récents débats, ici, montrent combien ce sujet est malheureusement d’une actualité brûlante. Nous avons pu constater, en effet, combien les mentalités reléguant les femmes au foyer ou à leur rôle de génitrice n’avaient, malheureusement, pas encore disparu ! Rappelons-nous le débat, ici même, sur le droit à l’IVG et la contestation par certains extrémistes, en France et en Europe, d’une conquête des femmes dont nous devrions célébrer l’an prochain le quarantenaire.
À l’heure où une pression idéologique conservatrice se fait de plus en forte, il importe de réaffirmer que toute avancée progressiste de notre société passe par une avancée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Et je suis de celles et ceux qui pensent que le féminisme est un formidable vecteur d’émancipation pour toute la société.
C’est pourquoi nous ne pouvons que nous réjouir de pouvoir disposer d’une nouvelle loi pour faire avancer l’égalité et les droits des femmes. Nous devons rester mobilisés pour qu’à l’école, par exemple, cette éducation à l’égalité puisse se poursuivre et avancer. Vous allez, je l’espère, madame la ministre, nous rassurer sur les suites données à l’ABCD de l’égalité.
Nous savons que la loi ne fait pas tout, mais nous savons aussi qu’elle permet aux individus, à la société d’acter des droits nouveaux, de notifier des acquis, de conquérir de nouvelles libertés. Si cela est vrai pour toute la société, je pense que cela est encore plus vrai pour libérer les femmes du carcan que font peser sur elles les dominations patriarcales ancestrales.
Il faut donc saluer une loi-cadre qui porte sur tous les domaines de la vie des femmes.
Toutefois, j’avais déjà fait part, en première lecture, des attentes des femmes et des associations féministes envers une telle loi, et donc témoigné aussi de la déception sur un certain nombre de questions à l’égard de la loi adoptée en première lecture.
À mes yeux en effet, nous n’avions pas pu nous doter d’une loi suffisamment ambitieuse et permettant réellement des avancées tangibles pour la vie et les droits des femmes sur un certain nombre de problématiques. Nous nous souvenons des conditions chaotiques dans lesquelles nous avons eu à en débattre. Cela nous a certainement privés du temps nécessaire et de la sérénité indispensables au débat de fond sur certaines questions.
C’est particulièrement vrai à propos du travail et de l’égalité salariale. Nous avions la possibilité, sur ce sujet, de prendre enfin des décisions pour que la force de la loi prévale sur le laisser-faire et le libéralisme. Nous avons tous et toutes été d’accord pour constater la persistance des inégalités professionnelles. D’accord aussi pour dire qu’elles étaient liées aux affres des dominations patriarcales à l’œuvre dans la société et au rôle assigné à la femme dans ce cadre. Par contre, je déplore que nous n’ayons pas été suivis sur les mesures efficaces à prendre pour y remédier.
Pour gagner l’égalité salariale, il faut nous donner les moyens d’agir vraiment, au sein des entreprises, sur ce qui produit de l’inégalité. Et le temps partiel en est une des dimensions essentielles. Les femmes constituent 82 % des salariés à temps partiel et l’on sait que désormais, nombre d’employeurs ne leur proposent que cela. Il faut donc agir à la source, en pénalisant vraiment ceux qui y recourent systématiquement. C’est pourquoi je souhaite que cette deuxième lecture nous permette d’adopter des dispositions allant dans ce sens. Madame la ministre, il est de notre devoir de responsables politiques de dire par la loi que la règle n’est pas de proposer des emplois à temps partiel aux femmes, les obligeant à n’avoir que des salaires partiels avec des vies partielles et des retraites partielles. Temps partiel et précarité, voilà le lot de nombreuses femmes dans le travail. Or elles veulent vivre de leur métier pour garantir leur indépendance.
C’est pourquoi madame la ministre, je profite de l’occasion pour vous interpeller sur la situation des artistes et professionnelles du spectacle qui sont en lutte. Car si elles sont des intermittentes au regard de leur contrat de travail, c’est bien en permanence que la vie culturelle de notre pays a besoin d’elles pour exister. Et c’est pourquoi il faut faire reconnaître aux intermittentes leur droit à la maternité et donc à un congé maternité rémunéré. J’espère qu’une nouvelle négociation le permettra.
Deuxième axe sur lequel le projet doit être amélioré : la situation des femmes étrangères. Là aussi, nous avons une responsabilité. Nous ne pouvons pas céder aux discours d’exclusion à leur égard, en nous éloignant toujours davantage des valeurs qui fondent notre République : liberté, égalité, fraternité.
Ces femmes attendent de nous une protection, le respect de leur accès aux droits pour exister en tant qu’individus à part entière, pour vivre librement et être reconnues dans leur dignité d’être humain. Je recevais récemment à ma permanence une jeune femme d’origine étrangère. Elle est venue rejoindre un compagnon en France et est tombée enceinte. Celui-ci l’a répudiée, sa famille à l’étranger l’a rejetée parce que non mariée et enceinte. Elle est aujourd’hui sans papiers et n’a aucune possibilité de travailler, ni de se loger. Ce sont de tels cas qu’il faut traiter dans cette loi, en assurant à ces femmes une carte de séjour leur ouvrant le droit au travail. Ne nous arrêtons pas au milieu du gué.
Depuis notre première lecture, nos collègues du Sénat ont apporté quelques améliorations concernant les indemnisations chômage ou la lutte contre les violences. Par contre, ils ont supprimé un certain nombre de dispositions que notre commission des lois a heureusement rétablies. Je regrette toutefois que la disposition que nous avions introduite en faveur du droit au logement des femmes victimes de violences, supprimé par nos collègues, n’ait pas été rétablie. Vous dites, monsieur le rapporteur, qu’elle est satisfaite par la loi ALUR. Je vous demande vraiment de vérifier ce point.
De même, alors que nous allons débattre du financement de la protection sociale, vous me permettrez d’appeler votre attention sur une omission de cette loi : je veux parler de la santé des femmes. Car votre gouvernement propose de réduire encore les ressources de la Sécurité sociale avec de nouvelles exonérations de cotisations alors que déjà les moyens manquent pour répondre aux besoins de santé de ce pays. Comment, dans ces conditions, obtenir l’assurance de la poursuite de l’activité des maternités de proximité et des centres IVG, je pense notamment à la maternité des Lilas ? Vous savez que nous sommes nombreuses et nombreux à demander à Mme la ministre Touraine de réunir une table ronde pour discuter de l’avenir de cette maternité.
Enfin, je souhaiterais que nous puissions aussi faire avancer l’action contre le système prostitutionnel, comme nous l’avions décidé avec la loi que nous avions adoptée, mais qui n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Le Sénat prend son temps !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est en effet une violence à l’encontre des femmes, qui, nous le savons, constituent plus de 85 % des personnes prostituées. Une loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut ignorer cette violence relevant du système patriarcal, domination reléguant les femmes au rôle de « maman et de putain » comme nous l’a enseigné Simone de Beauvoir. N’avons-nous pas le devoir, en tant que responsables politiques, de dire à la société, par les lois que nous adoptons, que les responsables du système prostitutionnel ne sont pas les personnes prostituées, mais bien les « clients », qui à 99 % sont des hommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Sans client, il n’y a pas de prostitution. Sans demande, pas besoin d’organiser le commerce humain.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très bien !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Agir contre le système prostitutionnel est bien à mes yeux un vecteur de libération des femmes et des hommes des stéréotypes dans lesquels on veut les enserrer à propos de la sexualité. Cela mérite que l’on puisse modifier la loi dans ce sens et surtout, mais je sais que vous y travaillez, madame la ministre, que la loi qui porte sur ce sujet soit inscrite à l’ordre du jour du Sénat et revienne à l’Assemblée nationale.
Madame la ministre, pour conclure, je veux vous dire à nouveau ma satisfaction de voir adopter une nouvelle loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Je souhaite que nous puissions encore l’améliorer avant son adoption définitive. C’est ce à quoi je souhaite pour ma part travailler.
Je veux enfin, au moment où nous débattons de l’égalité entre les hommes et les femmes, avoir une pensée pour les femmes qui, dans le monde, sont victimes des discriminations les plus violentes. Je veux surtout avoir une pensée ce soir pour les filles et les femmes du Nigeria enlevées par le groupe extrémiste Boko Haram. En votant cette loi ce soir, d’une certaine façon, nous exprimons notre solidarité avec ces femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maud Olivier.
Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, il reste beaucoup à faire pour que l’idéal d’égalité devienne une concrète réalité. Pour qu’elle ne soit plus un sujet sur lequel nous devons sans cesse nous battre. Et tous les jours, elle est un sujet. Pour notre société, d’abord. Quand des agresseurs sexuels sont relaxés, quand des femmes s’indignent du harcèlement de rue, tentant de mobiliser la société française avec elles, quand la presse fait de femmes tuées par leur conjoint de simples victimes de problèmes conjugaux.
Tous les jours, elle est un sujet. Pour les femmes, évidemment, à l’horizon rétréci parce que cantonnées à quelques métiers, presque toujours en dessous d’un certain plafond hiérarchique, assignées dans des rôles prédéterminés, et si minoritaires dans les lieux de décision.
Mais elle l’est d’autant plus pour certaines. Le Haut conseil à l’égalité vient de vous remettre, madame la ministre, un important rapport pour l’égalité femmes-hommes dans les quartiers « politique de la ville » et en zones rurales. Oui, si les inégalités se retrouvent aux quatre coins de la France et dans tous les milieux sociaux, elles sont particulières dans ces territoires, souvent par leur intensité, parfois par leurs spécificités.
Et cela, entre autres choses, parce que la pauvreté y est concentrée, induite notamment par des inégalités aiguës en matière d’emploi, souvent précaire. Un quart des femmes sont en situation de pauvreté dans les zones urbaines sensibles. Parmi elles, un tiers des familles monoparentales – pour 90 %, des mères seules – vivent sous le seuil de pauvreté ; 47 % d’être elles sont en situation d’inactivité. Si l’on est jeune, chef de famille monoparentale, migrante ou issue de 4830l’immigration, les difficultés en matière d’emploi, de pauvreté, d’accès aux services se poseront avec encore plus d’acuité.
C’est ce que montre ce rapport qui a produit de nombreuses recommandations pour y remédier, et, pour emprunter les mots de sa présidente Danielle Bousquet, pour « renforcer le pouvoir d’agir des femmes ».
Le projet de loi, par plusieurs de ses mesures, va constituer un levier important pour réduire les inégalités et répondre aux problématiques des femmes les plus précaires, notamment celles des mères isolées. Plusieurs mesures viennent ainsi lutter contre les impayés de pension alimentaire : 40 % des pensions sont concernées, illustration de l’importance de cet enjeu qui met des familles entières dans une précarité insupportable parce que certains n’assument pas leurs responsabilités.
Ainsi, le projet de loi permet l’expérimentation d’un nouveau dispositif global, faisant notamment des caisses d’allocations familiales des intermédiaires de premier ordre et mettant les familles à l’abri des impayés. De même, en rétablissant la possibilité pour le juge de prévoir le versement de la pension alimentaire par virement sur compte bancaire, notre assemblée propose une solution, loin d’être anodine, pour les femmes victimes de violences et sur qui l’auteur des violences, ex-conjoint, conserve une emprise via le paiement ou le non-paiement des pensions.
Autre enjeu crucial de la lutte contre la précarité des femmes : celui de l’égalité professionnelle, évidemment. En prévoyant que les négociations de branche annuelles sur les salaires prennent en compte l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes, on fait en sorte que les négociations portent également sur les mesures permettant de l’atteindre.
Cet article vient compléter l’action engagée par Mme la ministre des droits des femmes pour sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les lois d’égalité professionnelle. Les modifications réglementaires apportées et la stratégie de contrôle mise en place rendent enfin effectives les obligations du code du travail ; ainsi, depuis 2012, 5 300 accords sur l’égalité professionnelle ont été signés, 700 entreprises mises en demeure et 20 sanctionnées pour non-respect de l’obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle.
Cela vient également en complément des dispositions adoptées dans la loi de sécurisation de l’emploi pour encadrer les conditions d’exercice du temps partiel de courte durée.
Il est de notre responsabilité de législateurs de protéger ceux et celles que la vie met en difficulté, et c’est le cas des femmes en situation de précarité, parce qu’elles n’ont ni les moyens financiers, ni le temps de se constituer en lobby pour nous mettre face à leur réalité. Elles ne font pas de coup d’éclat. Elles ne montent pas sur les grues.
La loi ne peut être la réponse à tout. Et il y a de nombreuses initiatives locales qui portent leurs fruits et qu’il faut encourager. Les articles de ce projet de loi contraignant les collectivités territoriales à mettre l’égalité femmes-hommes à l’ordre du jour de leurs assemblées y contribueront, la parité dans les assemblées élues et non élues également.
Ce projet de loi est un acte majeur et un marqueur du quinquennat. Je veux simplement conclure en rappelant que le vote de ce texte ne fermera pas le livre de nos travaux sur l’égalité femmes-hommes. C’est dans la transversalité que notre action en la matière est efficace et doit se poursuivre, à travers chaque projet et proposition de loi. Et je sais que la ministre des droits des femmes et Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, y veilleront. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’égalité n’est pas un mot, un concept ou une théorie. L’égalité est un gage de construction d’une société libre et épanouie ; elle est la condition à l’affranchissement de notre peuple et à l’affirmation des principes qui le définissent ; elle est la promesse de l’émancipation des générations présentes et futures, des femmes et de la société tout entière ; elle est au cœur de notre République, le ciment de ses valeurs, symboliquement placée au centre de notre devise nationale. L’égalité est ainsi une grande cause à défendre, sans relâche et sans détour, par tous et partout. Elle est l’un des piliers de notre vivre-ensemble, qui ne doit jamais vaciller et qui doit trouver son application concrète dans la loi.
C’est cet objectif que s’est fixé le Gouvernement à travers ce projet de loi, auquel j’apporte mon vif soutien.
Si la nécessité d’établir l’égalité semble faire l’unanimité, dans les faits, force est de constater que l’égalité réelle n’est pas acquise. Malgré de véritables progrès qu’il nous faut saluer, la persistance d’inégalités entre femmes et hommes donne tout son sens à ce projet de loi qui marque l’engagement décisif du Gouvernement dans ce combat exigeant. À ce titre, je veux de nouveau signifier ma reconnaissance pour le travail accompli par Mme la ministre des droits des femmes et ma fierté d’y avoir été associée.
Avec volontarisme et conviction, avec hauteur et dignité, vous avez porté, madame la ministre, ce projet de loi et les messages qu’il incarne, faisant émerger l’idée d’une lutte globale à mener de manière transversale, mobilisant le Gouvernement et la majorité dans le long combat de la gauche en faveur des droits des femmes et de l’égalité, soutenu aujourd’hui avec force par le Président de la République.
Lors de la première lecture de ce projet de loi dans notre assemblée, la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont j’étais rapporteure pour avis, s’est particulièrement intéressée aux domaines de la culture, des médias et du sport.
Sur la question des médias, je me réjouis de l’adoption conforme au Sénat de l’article 16, qui assure le respect des droits des femmes dans la communication audiovisuelle. Ainsi, l’audiovisuel public diffusera des programmes contribuant à la lutte contre les préjugés et les violences faites aux femmes. Par ailleurs, la mission de contrôle du CSA est renforcée afin de lutter notamment contre les stéréotypes sexistes.
Dans le domaine culturel, je regrette la suppression au Sénat des articles 16 bis et 18 B, qui avaient été introduits dans le but, notamment, d’intégrer dans les écoles de journalisme un enseignement spécifique sur l’égalité entre femmes et hommes et la lutte contre les préjugés. Il nous a été reproché la dimension « ingérante » de cette démarche. Si je comprends les raisons de cette interprétation, j’en réfute le fondement. L’amendement que j’avais défendu n’avait en aucun cas pour lecture possible l’atteinte à la liberté de la presse, à laquelle nous sommes profondément attachés. Il s’agissait de pointer du doigt, bilan à l’appui, le fait bien réel que chaque jour une dimension sexiste persiste dans les médias. Il nous paraissait essentiel que le secteur des médias s’empare aussi de cette cause.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Pourquoi ne l’ont-ils pas fait avant ?
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Ayant entendu les arguments exposés, nous ne présenterons pas à nouveau ces dispositions. Pour autant, nous nous félicitons que le débat autour de ces questions ait eu lieu et, à ce titre, nous tenons à manifester toute notre confiance envers les professionnels du journalisme, dont nous connaissons l’intime sensibilité à l’égalité, pour ériger cette question en priorité et pour en assurer le propre contrôle.
Nous avons également pris note de la suppression par le Sénat de l’article relatif à l’observatoire de l’égalité dans la culture et la communication. Bien entendu, cet observatoire, créé en dehors de la loi, poursuivra ses activités : son sens et sa légitimité sont indiscutables. Cet article visait la reconnaissance de sa nécessité. Les débats parlementaires, qui ont unanimement salué son existence et son travail, ont été, sur ce sujet, rassurants. Aussi, je ne peux imaginer que sa mission soit remise en cause et j’en appelle à la création d’outils similaires dans d’autres domaines.
Enfin, il me faut revenir sur l’abrogation au Sénat de l’objectif de parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives, au profit du rabais à un seuil arbitraire de 40 %. Sur cet objectif de parité, je ne peux que m’étonner des argumentations avancées. Le quota de 40 % à la place du taux de 50 %, chiffre de l’égalité réelle, n’est pas satisfaisant. L’obligation de démocratiser et de valoriser le sport féminin est cruciale : toutes les énergies doivent être mobilisées au service de cet engagement. C’est à ce titre que le rôle des fédérations sportives sur ce sujet est majeur et c’est dans cette perspective que je souhaitais conférer davantage de place aux femmes dans les instances dirigeantes de ces fédérations, convaincue de l’influence positive de cette mesure au service de la promotion et du développement du sport féminin. Au nom de mon attachement à servir le plus efficacement possible notre ambition, je proposerai à nouveau cet amendement ce soir.
C’est donc avec sérénité et détermination que le groupe SRC aborde cette deuxième lecture, convaincu d’être à l’origine d’un projet de loi essentiel et attendu, dans la lignée des combats menés par la gauche au nom de l’égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.