Égalité entre les femmes et les hommes : Article 19

Égalité entre les femmes et les hommes : Article 19

debate, 26/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bkno ek20.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial présenté par le Gouvernement et d’instaurer un objectif de parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives, lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %. Je rappelle que cet objectif avait déjà été rétabli par l’Assemblée nationale en première lecture.
L’atténuation de l’objectif de parité par le Sénat, au profit d’un objectif de 40 %, ne paraît pas justifiée au vu, d’une part, de sa faible ampleur, et d’autre part, de l’existence d’un vivier suffisant de personnes de chaque sexe susceptibles d’accéder à des responsabilités parmi les licenciés.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Il est intéressant de noter que cette question du vivier ne se pose pas, étrangement, pour les fédérations qui ont un très faible taux de licenciés masculins, mais dont les instances dirigeantes atteignent pourtant quasiment la parité.
Le retour à 50 % est crucial, car il est la condition de l’égalité réelle, qui est l’objet même du texte. C’est un objectif cohérent, lisible, symboliquement fort, qui représente l’exacte traduction de la parité. À l’inverse, le taux de 40 % voulu par le Sénat n’est qu’un quota, défini arbitrairement.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Merci !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Enfin, il convient de noter que la différence entre 40 % et 50 % ne se traduit dans les faits que par un ou deux sièges féminins supplémentaires pour de nombreuses fédérations. Cela ne peut donc pas constituer un frein au retour au texte initial.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Bravo !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Je profite de l’occasion pour remercier Mme Tolmont, qui avait déjà, en première lecture, beaucoup travaillé sur ces sujets en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, et qui fait preuve encore ce soir de continuité et de constance.
Je ne reviendrai pas sur la question du taux de 40 % ou de 50 %, mais j’exprimerai des réserves sur les fédérations dont la proportion de licenciés et de représentants des instances dirigeantes de chacun des deux sexes est inférieure à 25 %.
Pour avoir auditionné beaucoup de fédérations sportives, je me suis aperçu que les disproportions étaient parfois gigantesques : les licenciés d’un sexe peuvent être complètement sous-représentés dans une fédération et, inversement, surreprésentés dans une autre. En définitive, sur la centaine de fédérations sportives de France, la disproportion peut jouer en défaveur des femmes ou des hommes. Ces amendements feront donc progresser la cause des hommes dans certains cas, des femmes dans d’autres et, en définitive, celle de l’égalité.
Même si je n’ai pas souhaité revenir à la rédaction initiale de cet article, j’invite la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, titre qui donne un autre relief à notre débat, à prévoir des ajustements pour les fédérations qui pourraient connaître des disproportions aussi considérables que celles de la fédération française de football, qui compte 3,4 % de femmes, ou celles de la fédération française de motocyclisme, qui en compte 2,15 %.
Au demeurant, instaurer la parité dans les instances dirigeantes de la fédération de twirling bâton ou dans celle de pêche sportive au coup ne me semble pas un impératif catégorique ! (Sourires.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : À mon tour de vous remercier, madame la députée, pour votre contribution à ce texte. S’agissant des fédérations sportives, il existe une grande marge de progrès, comme je l’ai dit lors de mon propos introductif. Nous avons décidé de nous attaquer à ce problème et avons lancé soixante-neuf plans de féminisation dans les fédérations. Je vous assure que ce n’est pas rien : c’est un sujet qui a fait l’objet de nombreux rapports, depuis des années.
Par ailleurs, nous avançons sur des questions comme la médiatisation du sport féminin. Nous travaillons sur le décret « Télévision sans frontières » et sur le sujet du financement des équipements sportifs, afin de rendre la pratique sportive accessible à tous et à toutes.
Ces questions me tiennent vraiment à cœur. Dans ce contexte, la parité entre les hommes et les femmes dans les instances dirigeantes des fédérations est un sujet majeur car, comme le dit l’expression populaire, on ne nettoie bien les escaliers qu’en commençant par le haut. Cela vaut pour le sport et les entreprises : le sommet doit donner l’exemple, et il est important de trouver un équilibre.
Nous devons nous demander si ce principe d’équilibre entre les hommes et les femmes est mieux garanti avec un taux de 50 % ou de 40 %. Le taux de 50 % revient à exiger une parité symétrique ; celui de 40 % revient à demander un minimum de représentation du sexe dont la présence est insuffisante. Le taux de 40 % reste tout de même assez élevé et permet d’obtenir un équilibre suffisamment intéressant pour que nous l’adoptions comme tel.
Ce n’est sans doute qu’une première étape, sur laquelle il faudra revenir. À ce stade, je vous propose d’en rester là et je vous remercie de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Tolmont, retirez-vous votre amendement ?

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : J’ai des difficultés à comprendre pourquoi le Gouvernement ne souhaite pas rétablir la rédaction qu’il avait lui-même proposée. Madame la ministre, je connais votre engagement pour la pratique du sport féminin et vous fais donc confiance. Je retire mon amendement mais resterai vigilante sur le sujet.