Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Article 1er

Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Article 1er

debate, 30/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, inscrite sur l’article bk1erek.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : L’article bk1erek intervient dans le cadre des dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement.
C’est un revirement total d’orientation de la part du Gouvernement. Cet article met à mal deux années de matraquage fiscal et de matraquage social. En 2012, le Gouvernement a mis fin aux exonérations des cotisations salariales et à l’exonération fiscale sur les heures supplémentaires. Cela a été une grande déception pour 9 millions de Français. Aujourd’hui, c’est une marche arrière qui est enclenchée, et nous nous en réjouissons.
L’impact sur la Sécurité sociale de cette mesure doit être intégralement compensé, mais nous regrettons de ne pas connaître les modalités de cette compensation, qui ne seront définies que dans les lois de finances pour 2015.
Nous ne pouvons que soutenir la baisse des charges tout en déplorant l’absence d’information sur le financement, qui ne nous paraît pas responsable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Compte tenu de la situation de notre pays en matière de chômage et du niveau de la dette publique – 2 000 milliards – il serait opportun de privilégier l’unité sur tous les bancs à l’occasion de ces débats.
Quand le Président de la République a annoncé, le 31 décembre dernier, son intention de baisser à la fois les charges sur les entreprises et les impôts, j’ai dit : chiche ! Et j’avais alors regretté que le pacte de responsabilité proposé ne fasse pas une large place à une réduction des charges pesant sur les salariés. Le président Le Roux s’en souvient, nous avions eu l’occasion d’en discuter à plusieurs reprises dans des émissions de radio et dans les couloirs de l’Assemblée. J’approuve néanmoins ces dispositions et c’est la raison pour laquelle je voterai les articles bk1erek et 2, même si j’aurais souhaité que le pacte de responsabilité aille beaucoup plus loin.
Nous avons eu, sur le projet de loi de finances rectificative, un débat très constructif avec le secrétaire d’État, et je souhaiterais que ce soit le cas aussi sur ce texte. Il ne me semble pas utile, à chaque fois que vous prenez la parole, madame la ministre, que vous polémiquiez sur la situation passée. Il est temps que nous regardions toutes et tous vers l’avant.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Vous n’avez pas écouté Mme Le Callennec !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Au moment où nous engageons la discussion des articles, je tenais à le dire avec force.
Vous le savez bien, monsieur le rapporteur, car vous avez une longue expérience dans cet hémicycle, des paroles polémiques peuvent parfois être prononcées, sur les bancs de la majorité comme de l’opposition, mais le rôle du Gouvernement, dans la situation actuelle, n’est-il pas d’essayer au contraire de trouver un large accord, car c’est ce qu’attendent nos compatriotes ? Je tenais à le dire une fois pour toutes dans ce débat.
J’aurai l’occasion d’accorder mes actes avec mes paroles, comme je l’ai fait quand j’ai été le seul député UMP à voter le plan Valls. M. Eckert sait bien que, sur le projet de loi de finances rectificative, toute l’UMP et toute l’UDI étaient aux côtés du Gouvernement quand certains amendements défendaient davantage l’orthodoxie socialiste que l’orthodoxie budgétaire. Chacun ici serait bien inspiré de laisser de côté les dogmes et les idéologies.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : On nous l’a changé !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est cela qu’attendent nos compatriotes, quand un pays comme le nôtre est dans la situation dans laquelle il est.