Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Rappels au règlement

debate, 01/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Ce rappel au règlement porte sur le bon déroulement de nos séances. Celle d’hier soir était déjà inédite. Mais cet après-midi, monsieur le président, vous êtes revenu sur un vote qui était acquis. C’est du jamais vu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Sur quelle base avez-vous agi ? Qu’est-ce qui vous autorise, monsieur le président, à faire voter deux fois le même amendement parce que le premier vote ne vous convenait pas ? Ce n’est pas acceptable : on ne vote pas deux fois sur le même amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Il n’y a eu qu’un seul vote ! La première mise aux voix a été interrompue !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Jacob, je crois me souvenir que, sur le sous-amendement bkno ek221, vous avez vous-même souhaité interrompre un vote.
Sur l’amendement bkno ek55 rectifié, j’ai reconnu mon erreur. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le vote n’était pas acquis, puisqu’il n’était pas terminé : j’avais demandé qui était pour, mais pas qui était contre.
La parole est à M. Noël Mamère, pour un rappel au règlement.

M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Monsieur le président, afin d’examiner ces amendements dans la sérénité, je vous propose de suspendre la séance pour dix minutes.

Mme Marisol Touraine : Une minute devrait suffire !

M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Je déplore l’attitude de nos amis de la majorité (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC), qui critiquent le président de séance alors qu’il est obligé de présider dans des conditions absolument insupportables. Pour apaiser nos débats, je demande, au nom du groupe écologiste, une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Non, pas maintenant ! Après le vote de l’article bk1er ek!

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est plus possible, monsieur le président : vous avez déjà annoncé le vote !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sauf erreur de ma part, monsieur Mamère, vous n’avez pas la délégation du président de votre groupe pour demander une suspension de séance. (Exclamations.) C’est M. Roumegas qui détient cette délégation.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont vraiment des pieds nickelés !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De toute évidence, il y a eu une erreur dans le rappel des avis exprimés hier par la commission et le Gouvernement. Mais si nous sommes dans cette situation, c’est à cause de la procédure imposée par le Gouvernement,…

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …que nous avons dénoncée hier soir, et qui ne peut conduire qu’au trouble et à la confusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quel désaveu cinglant !

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Afin que tout le monde reprenne ses esprits et que le débat ait lieu dans de bonnes conditions, nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avant de suspendre la séance, je donne la parole à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Le désordre auquel nous assistons est lié à la procédure d’examen des amendements que nous avons dénoncée hier soir. Certains collègues ont affirmé que je n’étais pas là. C’est faux : j’étais présent !

M. Christian Eckert : Pas toujours !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Les conditions dans lesquelles nous avons travaillé hier soir sont inadmissibles.
Monsieur le président, il vient de se passer quelque chose de grave. Vous avez mis aux voix un amendement de Francis Vercamer avec avis favorable de la commission, avez-vous dit. Des bras se sont levés pour l’adopter : la majorité était incontestable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Au nom de quoi peut-on, dans cet hémicycle, voter deux fois de suite le même amendement ?
Je vous demande donc, monsieur le président, une suspension de séance de dix minutes.