Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Rappels au règlement

debate, 01/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Francis Vercamer, pour un rappel au règlement.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1 de notre règlement.
Je veux rappeler à l’ensemble des groupes que notre amendement bkno ek55 rectifié n’est pas anodin puisqu’il s’agit de l’amendement sur le pouvoir d’achat des Français ! Il tend à avancer au mois de septembre la baisse des cotisations sociales sur les salaires, ce qui entraînait immédiatement l’augmentation du pouvoir d’achat.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Pour ma part, monsieur le président, en dépit de l’excellence de votre présidence, j’ai observé qu’une grande majorité s’est prononcée en faveur de l’avancement de la date de la mise en œuvre de cette mesure d’amélioration du pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Revenir en arrière est une gifle infligée à l’ensemble de ces Français qui pourrait bénéficier de la mesure.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Deuxième remarque. Seul le Gouvernement peut demander une deuxième délibération. À partir du moment où il a été procédé au vote après que les avis ont été demandés,…

M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Non !

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : …le vote était acquis, et seul le Gouvernement pouvait demander une deuxième délibération. Pour moi, l’amendement a été voté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – « Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Oui.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement gouverne ou non ?

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Si vous persistez à prétendre le contraire, je demanderai que la Conférence des présidents soit réunie car une telle attitude revient à bafouer les droits du Parlement. Une grande majorité avait voté en connaissance de cause,…

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Il suffit de regarder la vidéo.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : En replay !

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : …les parlementaires socialistes de la majorité s’étant inquiétés des amendements qui avaient été discutés hier soir. Je rappelle que c’est le Gouvernement, socialiste qui a demandé la réserve des votes. Je pense que les députés socialistes et le président Le Roux qui était présent hier soir savaient de quoi il s’agissait.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Oui.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Vous étiez en effet dans l’hémicycle et j’avais fait observer que dans mon groupe nous étions tous d’accord, alors que tel n’était pas le cas parmi vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Je demande donc la réunion de la Conférence des présidents.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Veuillez, chers collègues, accepter mes excuses pour mon erreur de tout à l’heure concernant l’annonce d’un vote. Pour éviter toute mauvaise interprétation, je tiens à rappeler – et je l’ai vérifié – qu’il y a eu un début de vote, mais que le vote n’a pas été acquis. Nous avons voté et ensuite, j’ai annoncé que l’amendement n’avait pas été adopté. Nous pouvons donc passer à l’article bk1erek.

M. Philippe Gosselin : M. Philippe Vitel.Non !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Pierre Door. Pour une explication de vote sur l’article ?

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut retrouver un peu de sérénité. Je veux commencer par dire à M. Le Roux, qui m’a interpellé tout à l’heure, que j’étais dans l’hémicycle jusqu’à une heure du matin. Vous ne pouvez donc pas dire que nous étions absents. Or vous, je ne vous ai pas vu jusqu’au bout de la séance.
S’agissant de l’article bk1erek relatif à l’allègement des cotisations salariales, on ne peut que constater que l’on a perdu beaucoup de temps depuis plus de deux ans puisque le Gouvernement a supprimé la TVA anti-délocalisation et que l’on va en perdre encore puisque vous refusez l’amendement de l’UDI qui tendait à avancer à septembre 2014 plutôt qu’en janvier 2015 la mise en œuvre des baisses des charges qui pèsent sur les salaires. Bref, on perd toujours du temps. Or les entreprises attendent ces mesures et nous voulons les soutenir.

M. René Rouquet (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le groupe UMP votera l’article bk1erek bien que le Gouvernement soit toujours dans le flou intégral. On ne vous entend pas, monsieur le secrétaire d’État, sur le financement de la compensation des allègements de cotisations sociales, nous vous le répéterons régulièrement. Mais sachez néanmoins que nous voterons l’article bk1erek. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Je ne demande pas grand-chose, monsieur le président. Je veux seulement savoir si oui ou non cet amendement a été voté.

Plusieurs députés du groupe SRC : Non !

Plusieurs députés du groupe UMP : Si !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Écoutez le président !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Tout le monde a pu constater qu’il l’a été. Mes chers collègues, avec cet amendement, on améliore le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises. C’est votre conscience qui vous a guidés à voter en faveur de cet amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Soyez en paix avec votre conscience. Nous vous y aidons !
Monsieur le président, je vous demande que l’on vérifie les opérations de vote avec la vidéo. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien. En replay.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous pourrez en parler lors de la Conférence des présidents. Vérification a été faite et j’ai annoncé de façon très claire que cet amendement n’a pas été adopté. La sincérité du scrutin ne fait pas de doute.