Économie sociale et solidaire : Article 9

Économie sociale et solidaire : Article 9

debate, 03/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement bkno ek43.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à ajouter après les mots : « schéma de promotion des achats publics socialement responsables », les mots : « ou répondant aux impératifs de développement durable ». Le développement durable est déjà très présent dans l’économie sociale et solidaire, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation permettant l’économie des matières premières, favorisant l’économie circulaire et le développement d’une économie locale peu génératrice d’émissions de CO2.
La notion d’utilité sociale et celle d’utilité environnement sont très liées. Ce serait une reconnaissance d’inclure ces termes dans la loi.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Madame Bonneton, croyez-vous qu’un achat socialement responsable pourrait ne pas intégrer des objectifs de développement durable ? Personnellement, je pense que non, sinon il ne serait pas socialement responsable. Il ne sert donc à rien d’ajouter la notion de développement durable. Nous avons tous le souci de ne pas faire de lois bavardes. Dès lors que les achats doivent être socialement responsables, il va de soi qu’ils doivent se conformer aux principes du développement durable.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Delga : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Retirez-vous votre amendement, madame Bonneton ?

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’entends bien les arguments de M. le rapporteur. Reste que la partie environnementale du développement durable n’est parfois pas incluse dans ce que l’on appelle le « social ». De mon point de vue, cela irait encore mieux si l’on ajoutait la mention des impératifs de développement durable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement bkno ek42.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement prévoit la création d’un guichet unique sur un territoire donné pour permettre aux entreprises de n’avoir qu’un seul interlocuteur, quel que soit le maître d’ouvrage.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Défavorable : cette proposition a sans doute davantage sa place dans la loi de simplification en préparation, qui traite de la question de l’accès des entreprises aux marchés publics.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Delga : Je demande le retrait, ou à défaut le rejet de cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vais retirer cet amendement mais j’espère vraiment que cette mesure figurera dans la loi de simplification. Il est tout de même dommage de ne pas l’inclure dès maintenant dans la loi, elle serait opérationnelle beaucoup plus vite.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement bkno ek48.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous proposons une convention tendant à favoriser le développement des clauses environnementales.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek47.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défendu !