Économie sociale et solidaire : Article 10 quater
debate, 03/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement bkno ek10.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : L’article 10 quater vise à réglementer l’émission de titres de monnaies locales complémentaires, qui peuvent être émises par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, voire par les collectivités locales. Je vois d’ailleurs sourire mon collègue François André, qui est aussi conseiller général d’Ille-et-Vilaine, car ce département a eu la drôle d’idée de créer le « galleco », ce qui a coûté très cher à la collectivité. Il pourra vous en parler.
Pour nous, une telle disposition est dangereuse car elle risque d’ouvrir la porte à des dérives. On ne peut l’adopter au détour d’un article issu d’un amendement, dans un texte tout de même assez important sur l’économie sociale et solidaire. Une réglementation de ce type doit faire l’objet d’une étude d’impact : plusieurs monnaies solidaires se sont créées ici ou là, il y aurait matière à en rédiger une. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article 10 quater.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Blein (Parti socialiste) : Avis défavorable, monsieur le président. Cet article permet de sécuriser les monnaies locales, dès lors qu’elles constituent un moyen de paiement reconnu.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Delga : Avis défavorable. Les monnaies locales complémentaires existent, et cet article permet d’en sécuriser l’usage. Il s’agit d’un dispositif intéressant, qui peut contribuer à la cohésion sociale et à la participation à un développement économique local.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement bkno ek58.
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en remplaçant les mots : « Définition des », avant « titres de monnaies locales complémentaires », par le mot : « Les ».
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement bkno ek61.
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à clarifier les références législatives applicables aux émetteurs de titres de monnaies locales complémentaires.