Économie sociale et solidaire : Explications de vote
debate, 03/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Nous en avons terminé avec l’examen des articles. Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour une explication de vote au nom du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Nous arrivons au terme de cette deuxième lecture à l’Assemblée nationale et vous n’avez pas levé nos craintes s’agissant des entreprises de services à la personne, dont certaines seront de fait exclues de l’utilité sociale alors que c’est dans leur nature même.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Ce sera leur choix !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Même constat, s’agissant de la complexification de la gouvernance et de la dénaturation du commerce équitable.
Vous n’avez pas non plus retiré de la loi les articles 11 et 12 qui pourtant fragilisent la confidentialité nécessaire en cas de reprise d’entreprise. En somme, une fois de plus, vous n’avez retenu aucun de nos amendements.
Et pourtant, parce que nous ne nous opposons pas par principe, parce que nous reconnaissons que cette loi répond en partie aux attentes exprimées sur le terrain, parce que nous espérons conforter les entreprises, les associations, les mutuelles, les coopératives et autres fondations, parce que nous rendons hommage à tous les bénévoles qui participent à l’écosystème, le groupe UMP s’abstiendra, en attendant la commission mixte paritaire. Quelle que soit l’issue de cette CMP, vous pouvez compter sur notre ténacité pour exercer notre rôle de contrôle du Gouvernement dans la mise en œuvre concrète de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Brottes (Parti socialiste) : Nous sommes solidaires !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Grellier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean Grellier (Parti socialiste) : Je ne vais pas reprendre les arguments que j’ai eu l’occasion de développer à l’issue de la première lecture, il y a quelques semaines.
La deuxième lecture a permis de clarifier et de préciser certains points, de continuer le débat avec nos collègues sénateurs, et nous espérons qu’à travers la commission mixte paritaire, nous résoudrons quelques questions qui restent à régler entre nos deux assemblées.
Ce projet de loi, nous avons eu l’occasion de le dire, était attendu par l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Je voudrais souligner le caractère de l’inclusion, qui ouvre ce secteur, au-delà des statuts traditionnels – coopératives, associations, mutuelles –, à des entreprises du secteur commercial classique qui peuvent trouver dans ce texte des réponses aux inquiétudes et aux interrogations évoquées durant nos débats.
Ce texte reconnaît l’importance de tout ce secteur de l’économie sociale et solidaire pour le développement de nos territoires et d’un certain nombre d’activités modernes : transition, circuits courts, numérique… Ce secteur pourra ainsi participer à la conquête de l’emploi sur nos territoires, et c’est donc avec le même enthousiasme qu’en première lecture que le groupe socialiste, républicain et citoyen votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Cavard, pour le groupe écologiste.
M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Le groupe écologiste est lui aussi très heureux d’arriver presque au terme de l’examen de ce texte. On le rappelle à chaque fois et je profite de la présence du président du groupe SRC pour le faire : ce genre de texte permet non seulement de changer d’échelle, mais aussi d’ouvrir sur une vision différente de l’économie.
Une économie qui dérive est une économie qui nous amène tous dans le mur, et en particulier celles et ceux qui n’en profitent pas, comme les salariés et les chômeurs qui sont laissés au bord de la route par l’économie dominante. Nous leur proposons une alternative, une autre vision de l’économie, reposant sur des valeurs.
Ce texte, avec ce changement d’échelle, va permettre à notre majorité de faire valoir que la lutte contre la finance, la vision alternative pour laquelle nous avons été élus, deviennent réalité.
Madame la secrétaire d’État, vous aurez la responsabilité de mettre en œuvre ce texte. Même si Benoît Hamon et Valérie Fourneyron, que nous avons félicités, ont pris part à sa conception, vous aurez quant à vous la tâche de le mettre en œuvre dans nos territoires.
Ce texte concerne beaucoup les territoires régionaux. Viendront donc en même temps que les discussions sur la réforme territoriale les discussions sur la place des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, qui auront aussi à s’adapter à la manière dont les territoires régionaux vont utiliser le levier de la loi pour développer l’économie sociale et solidaire. C’est pourquoi j’insiste pour que nous continuions à travailler sur ce texte et ses enjeux.
Je terminerai sur l’un d’eux qui m’est cher : la formation. Nous n’en avons pas reparlé en deuxième lecture, mais nous sommes nombreux à espérer que la loi sur la formation professionnelle que nous avons votée, et qui donne ce droit nouveau qu’est le compte personnel de formation, puisse être utilisée dans l’économie sociale, et que l’ensemble de l’entrepreneuriat social puisse être éligible au compte personnel de formation. Ce pourrait être le cas si les listes qui vont venir des partenaires sociaux le permettent. Je vous invite, madame la secrétaire d’État, à être vigilante avec nous, pour faire en sorte que ces listes comportent bien les métiers et les secteurs qui nous permettront demain de former tous ces nouveaux acteurs de l’économie sociale et solidaire : je pense notamment à ceux qui pourraient venir renforcer le secteur des coopératives.
Nous sommes heureux de prendre part au vote de ce projet, en attendant, fin juillet, je l’espère, le vote définitif de la loi.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Ce projet de loi est très attendu par le secteur de l’économie sociale et solidaire. Nous avons eu l’occasion d’exprimer à plusieurs reprises le soutien du groupe RRDP. Ce texte va conforter le secteur parce qu’il est équilibré, solide, abouti et que nous l’avons amélioré au fil de nos débats. Il consacre la spécificité de ce secteur, respectueux des valeurs de solidarité, de démocratie et de citoyenneté. Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP votera ce texte.