Agriculture, alimentation et forêt : Présentation
debate, 07/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll : Monsieur le président, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de votre présence, un lundi après-midi, pour débattre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, qui a suscité de longues heures de discussion entre nous, tant en séance publique qu’en commission. Lors de l’examen des amendements, chaque fois que cela était possible, le Gouvernement a pris en compte les souhaits et les éléments visant à améliorer ce texte important pour l’agriculture, pour la forêt, pour les outre-mers, et dont l’un des enjeux majeurs est aussi l’enseignement agricole.
En première lecture, plus de 626 amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale et 462 au Sénat. En deuxième lecture, nous avons examiné 1 036 amendements en commission.
La deuxième lecture permettra d’améliorer encore ce texte dans de nombreux domaines. Je pense en particulier aux autorisations de mise sur le marché, à l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, aux questions de gouvernance, à la politique du foncier et des SAFER, sujet sur lequel ont été déposés un certain nombre d’amendements. Le problème posé par la loi de 2006 nécessitait que nous revisitions complètement la politique foncière pour permettre à 5148l’agriculture de renouveler les générations, en faisant en sorte que l’agrandissement – qui peut être nécessaire, compte tenu des évolutions de productivité – ne se fasse pas au détriment de notre capacité à construire l’avenir de l’agriculture en renouvelant les générations d’agriculteurs sur notre territoire.
Le débat sur le registre des actifs agricoles a été ouvert. Lors de la première lecture, j’ai fait, après une discussion avec Antoine Herth, une proposition qui, au fil des discussions à l’Assemblée, au Sénat, puis à nouveau à l’Assemblée, aboutira, je crois, à un dispositif répondant aux demandes de la profession agricole.
Il y a aussi la question de la compensation agricole, discussion qui nous a occupés en commission. C’est un vrai sujet, sur lequel il faut trouver le bon arbitrage pour assurer une solution concrète à l’agriculture par rapport aux grands ouvrages qui consomment de l’espace agricole. Face à cela, aujourd’hui, nous avons une responsabilité collective : nous devons éviter que se réitère un phénomène qui s’est produit depuis des années, c’est-à-dire près de 70 000 hectares de terres agricoles consommés pour les besoins des infrastructures et de l’urbanisme. Il y va, demain, de notre capacité à préserver la production agricole, tout en assurant le développement et l’urbanisation de notre pays.
Je le rappelle souvent, dans vingt ans, la France connaîtra peut-être 10 millions d’habitants supplémentaires. C’est l’équivalent de la population francilienne. Nous devons donc anticiper et nous donner des outils.
Nous avons également débattu de la forêt, qui est un enjeu dont l’importance croît de jour en jour. J’ai discuté il y a peu avec les premiers maillons de cette filière, les scieurs. Des engagements ont été pris sur le renouvellement forestier.
Et puis, nous avons eu des discussions spécifiques sur l’équilibre sylvo-cynégétique, si cher au Sénat et à l’Assemblée nationale. Nous devons trouver les moyens de concilier le renouvellement de la forêt, lequel est absolument nécessaire, avec la pratique de la chasse, qui permet d’éviter une surpression de la faune sauvage sur le milieu forestier.
J’en viens aux produits phytosanitaires, qui sont un sujet d’actualité. Beaucoup a été fait dans ce texte pour faire évoluer l’ensemble des dispositifs, s’agissant notamment des autorisations de mise sur le marché et de la responsabilité qui sera donnée à l’ANSES, mais aussi pour valoriser et faciliter les autorisations de mise sur le marché s’agissant de toutes les nouvelles techniques qui apparaissent en matière de biocontrôle. Ce sont de vraies avancées, qui vont dans le sens du projet de l’agro-écologie, lequel est inscrit dans cette loi et marque une volonté de concilier la performance économique, écologique et sociale de l’agriculture française. Cela fait partie des grands enjeux de cette loi.
Par ailleurs, nous devons chercher à protéger les personnes, tout en permettant aux agriculteurs de protéger leurs cultures. Des propositions ont été faites en ce sens. Le point d’équilibre a été trouvé en commission, grâce à un amendement sur les produits phytosanitaires.
Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie pour la qualité de nos débats. Je suis sûr que cette deuxième lecture montrera à la fois notre intérêt pour l’avenir de l’agriculture, de la forêt et de l’alimentation, et la capacité que nous avons, avec la représentation nationale, de faire évoluer un texte qui permettra, j’en suis sûr, à l’agriculture française de relever les grands défis du bkXXIe eksiècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Comme l’a indiqué M. le ministre il y a un instant, ce projet de loi a fait l’objet d’une très large concertation. Monsieur le ministre, cela fait plus d’un an que vous travaillez avec les organismes professionnels et syndicaux, avec tous les professionnels du monde agricole, qui est extrêmement divers. On peut dire que ce texte est aujourd’hui globalement accepté.
Il a été considérablement enrichi au fil des discussions en commission et séance publique à l’Assemblée et au Sénat. Le rapporteur que je suis a participé, à sa mesure, à ce travail de concertation. J’ai en effet conduit plus d’une centaine d’auditions pour la première lecture et plus de trente pour la deuxième lecture.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Absolument !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il faut rappeler dans quel contexte se situe ce projet de loi. Vous le savez, notre pays traverse une crise économique et sociale extrêmement grave. Ce projet s’inscrit dans la politique gouvernementale, qui est celle du redressement productif. Entre 2002 et 2012, notre pays a perdu 750 000 emplois industriels et le nombre de chômeurs a augmenté d’un million. La dette, entre 2007 et 2012, est passée de 1 200 milliards à 1 800 milliards. Dans ce tableau, assez noir, le monde agricole n’a pas été épargné puisque la France a perdu le premier rang qu’elle occupait en Europe en matière de production agricole et agroalimentaire et qu’elle est passée du premier au troisième rang, derrière l’Allemagne et les Pays-Bas.
Au cours des dix dernières années, ce sont 26 % des exploitations agricoles de notre pays qui ont disparu. Le projet de loi s’inscrit dans le droit fil de la politique du Gouvernement visant à assurer le redressement productif de notre pays, qui est absolument indispensable au maintien du haut niveau de protection sociale dont nous jouissons en France. Le secteur agricole bénéficiera des mesures générales de soutien à la compétitivité telles que le crédit d’impôt compétitivité emploi et le pacte de responsabilité. En vérité, le coût du travail sera allégé de plus d’1 million d’euros, ce qui mettra les entreprises agricoles et agroalimentaires à même de mieux affronter nos concurrents directs. Nous savons à quel point le coût du travail pèse sur certaines productions, en particulier celles de fruits et légumes.
Le projet de loi a un objectif parfaitement clair : la France doit produire plus et elle doit produire mieux. Elle doit produire plus pour reprendre son rang parmi les grands pays producteurs agricoles et elle doit aussi produire mieux, pour améliorer la compétitivité des exploitations agricoles, ce qui suppose un important travail interne afin d’en améliorer l’autonomie. Les premières marges de compétitivité peuvent être réalisées sur les achats d’intrants tels que les aliments d’élevage et d’engrais. Mais la France doit aussi produire mieux afin de protéger la santé publique et l’environnement. Le projet de loi prévoit donc des mesures visant à réduire et mieux contrôler l’utilisation des engrais azotés et d’autres visant à réduire l’usage des pesticides, sur lesquels je m’arrêterai un instant.
Le texte comporte une orientation très claire, l’agro-écologie, mais la question de la réduction des pesticides est essentielle aujourd’hui et le sera peut-être encore plus 5149demain. Après un rapport du Sénat et un autre de l’INSERM, après l’appel de 1 200 médecins suscité par les problèmes du traitement de la pomme en Limousin, il ne se passe pas un mois sans qu’une étude ne démontre le lien entre l’usage des pesticides et la santé humaine. Il s’agit donc d’un sujet majeur. L’objectif de l’agro-écologie placé au cœur du texte de loi, unissant performance économique d’une part et environnementale et sanitaire d’autre part, prend ici tout son sens.
Le maintien sur le territoire national du plus grand nombre possible d’exploitants agricoles se situe également au cœur du projet de loi. Vous avez plusieurs fois appelé de vos vœux, monsieur le ministre, une agriculture faite avec des exploitants agricoles, c’est-à-dire des hommes et des femmes vivant à titre principal, et convenablement, de leur métier d’agriculteurs, dans des exploitations à taille humaine, privilégiant des productions à forte valeur ajoutée ancrées localement et répondant à la demande des consommateurs, qui sont de plus en plus des consommateurs citoyens. Le projet de loi donne de nouveaux outils aux professionnels de l’agriculture, au premier rang desquels les groupements d’intérêt économique et environnemental dont le travail en commun améliorera l’efficacité des exploitations et rompra l’isolement dont souffrent beaucoup d’exploitants agricoles. Les premiers résultats sont encourageants. En effet, l’appel à projets lancé l’été dernier a suscité un nombre important de candidatures, qui sont autant d’initiatives démontrant l’intérêt que suscite l’agro-écologie dans tout le territoire.
Le texte vise aussi à assurer le renouvellement des générations et la pérennité de l’activité agricole au moyen du contrat d’installation progressive destiné aux jeunes agriculteurs et de toutes les mesures de protection des terres agricoles, dont nous débattrons à l’occasion de la deuxième lecture. Citons également le renforcement du contrôle des structures et du rôle des SAFER, dont la mission d’aide à l’installation devient une priorité. Comme nous le savons tous, la moitié des agriculteurs de France ont plus de cinquante ans. La première des priorités, si nous voulons produire plus et maintenir les agriculteurs dans l’ensemble du territoire national, est véritablement de faciliter l’installation.
Le texte de loi comporte des moyens pour mieux protéger la santé publique et l’environnement, comme la réduction de l’usage des antibiotiques. Nous savons tous que l’antibiorésistance progresse dans ce pays et qu’il faut lutter contre. Nous avons donc pris des mesures visant à mieux contrôler l’usage des antibiotiques, en particulier dans les élevages industriels qui en sont gros consommateurs, et à réduire l’usage des produits phytosanitaires comme le rappel de la nécessité du conseil et l’interdiction de la publicité. Nous encourageons également l’action des organismes de biocontrôle. Je me réjouis que nous ayons trouvé une solution juridique pour sécuriser l’utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP. Le texte de loi donne aussi les moyens nécessaires à la conciliation des usages, je pense en particulier au nécessaire équilibre entre les activités des forestiers et celles des fédérations de chasse qui, au-delà du loisir, assurent une mission de surveillance et de régulation de la faune sauvage.
Le texte ajoute à la compensation environnementale une nécessaire compensation agricole en cas de perte de terrain agricole, notamment dans le cas de la réalisation de grands projets publics.
Enfin, le texte prévoit de soutenir les zones en difficulté, en particulier les zones de montagne pour lesquelles toutes les dispositions législatives dont nous avons discuté ont été adaptées. Je ne doute pas que le texte sera encore enrichi, car 1 300 amendements ont été déposés pour la deuxième lecture à l’Assemblée, et que nous progresserons encore dans la voie de l’intérêt général.
Je ne puis terminer sans remercier les membres de votre cabinet, monsieur le ministre, et les administrateurs de l’Assemblée, qui nous sont d’un précieux secours et font preuve à la fois de compétence et de sérieux tout au long de la préparation de nos textes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
M. François Brottes (Parti socialiste) : Exact !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par souligner, à l’orée de sa seconde lecture, l’intérêt porté au texte par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui a bien voulu me désigner à nouveau rapporteur pour avis du titre V du projet de loi consacré à la forêt. J’en remercie chaleureusement le président Chanteguet ainsi que mes collègues de la commission, qui me fournissent ainsi l’agréable occasion de remercier à mon tour M. le président Brottes, M. le rapporteur ainsi que vous-même, monsieur le ministre, et votre cabinet, pour la qualité de l’écoute et du travail mené en commun. Je manquerais par ailleurs à tous mes devoirs si je n’associais à mes remerciements les administrateurs de l’Assemblée chargés du texte, tant leur soutien, leur collaboration et leur expertise sont précieux.
La première lecture a donné lieu à l’adoption de plusieurs acquis fondamentaux, d’ailleurs confirmés par le Sénat. Citons en particulier la reconnaissance de l’intérêt général des différentes fonctions de la forêt, dont la multifonctionnalité économique, environnementale et sociale se trouve ainsi renforcée, l’introduction du débat public dans la détermination des orientations des plans national et régionaux de la forêt et du bois, la consolidation des aménagements et documents de gestion durable qui deviennent les outils centraux de la mise en valeur multifonctionnelle de la forêt, la mise en place d’outils de dynamisation foncière forestière comme les GIEEF, les groupements d’intérêt économique et environnemental forestier, et la mise en place du fonds stratégique de la forêt et du bois.
La première lecture au Sénat a été l’occasion d’apports importants, en particulier l’essentielle consolidation du dialogue sylvo-cynégétique et un nouvel outil d’investissement forestier, le groupement d’investissement forestier. En confirmant par ailleurs la forme du compte d’affectation spéciale que nous avions adoptée en première lecture pour le fonds stratégique de la forêt et du bois, le Sénat a voulu marquer la forte nécessité de structurer et de garantir à long terme le financement de l’investissement forestier. Nous reviendrons, bien sûr, sur ce point essentiel, qui pose une question délicate de forme juridique. Néanmoins, quelle que soit l’issue du débat, je rappelle l’impérieuse nécessité dans laquelle nous nous trouvons de réunir un abondement suffisant et pérenne pour le fonds stratégique, dès la discussion de la loi de finances initiale, au moyen d’une affectation d’au moins une partie du produit de la vente des quotas carbone.
Car enfin, si la forme du compte d’affectation spéciale venait à être écartée, l’urgence du financement demeure. Qu’importe le flacon, comme dit l’adage, ce sont les moyens qui comptent ! Compte d’affectation spéciale ou non, la nécessaire pérennisation du fonds découlera, chacun peut en être assuré, de l’opiniâtreté des parlementaires engagés pour la cause forestière. Au cours de cette deuxième lecture, il nous faudra également examiner la déclinaison départementale, très attendue, du dialogue équilibré prévu par le Sénat en matière de chasse et de forêt, afin de mettre en place au plus près de la gestion cynégétique le pendant de ce qu’a introduit le Sénat à l’échelon régional. Aucun malentendu ne saurait subsister en la matière, c’est bien l’équilibre qui est recherché afin de consolider à terme la confiance mutuelle. Il nous faudra également nous prononcer sur un renforcement des sanctions contre le commerce illégal du bois, en particulier en bande organisée. Il en résultera, je l’espère, une cohérence améliorée entre la garantie de gestion durable des forêts de France et l’approvisionnement extérieur de la filière, ainsi qu’une marque très forte de solidarité forestière à la veille du sommet prévu à Paris en 2015.
Tel est, mes chers collègues, l’essentiel du débat qui nous attend sur le titre forestier. Il en résultera bien entendu quelques améliorations ponctuelles du texte issu de la première lecture au Sénat, à propos du code de bonnes pratiques sylvicoles par exemple.
En conclusion, je vous invite, mes chers collègues, à soutenir le texte à la majorité la plus large possible, qui constituera le meilleur hommage rendu à la qualité du travail mené sur tous les bancs de l’Assemblée comme du Sénat, un signal fort de confiance et de soutien à toute la filière et le meilleur gage de la poursuite de la mobilisation indispensable à la réussite de la mise en œuvre effective de l’ensemble des dispositions de la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)