Agriculture, alimentation et forêt : Article 10 bis A

Agriculture, alimentation et forêt : Article 10 bis A

debate, 08/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’article 10 bis A complète le code rural et de la pêche maritime en ajoutant le vin, les boissons spiritueuses et les bières au patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.
Permettez-moi de saluer l’ensemble des élus, toutes tendances politiques confondues, de la commission des affaires économiques ayant accepté de traiter de façon égalitaire le vin, les spiritueux et la bière.
En tant que président du groupe d’étude sur la filière brassicole, j’avais déposé, avec soixante-seize collègues, la proposition de loi bkno ek2 085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. La bière est mentionnée comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit par l’UNESCO sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l’humanité.
Tous les départements français sont maillés aujourd’hui d’un réseau de brasseurs, y compris en Outre-mer. Près de cinq cent quatre-vingts brasseurs sont répertoriés dans notre pays. La filière brassicole française contribue également au dynamisme de l’économie française, avec près de 65 000 emplois et un chiffre d’affaires estimé à 2 milliards d’euros.
De surcroît, 70 % de la bière consommée en France sont produits en France. En outre, les cafés, emblématiques de l’art de vivre français aux yeux de nos compatriotes comme à ceux des touristes, survivent aujourd’hui grâce à la bière, qui représente 37 % de leurs revenus.
De même, la bière, produite à partir d’ingrédients d’origine naturelle, a donné naissance de longue date non seulement à la filière du houblon mais aussi à celle de l’orge au malt. Première exportatrice de malt, la France en assure 20 % du commerce mondial.
Ces réalités objectives sont souvent contestées par des personnes qui entretiennent une confusion entre la nécessaire lutte antialcoolique, visant à protéger la santé publique, et les apports positifs de la consommation modérée de bière. Rappelons qu’en moyenne le Français est le vingt-sixième consommateur de bière sur les vingt-huit pays européens.
Je vous demande donc aujourd’hui de bien vouloir confirmer les dispositions adoptées par la commission des affaires économiques afin que le vin, les spiritueux et la bière soient inscrits au patrimoine culturel et gastronomique de notre pays, patrimoine qu’il convient de protéger. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Puisque vous êtes breton, monsieur le président, vous allez certainement être sensible à mon propos. Je voudrais prolonger les débats que nous avons eus en 5260commission et qui nous ont conduits à valoriser, en leur conférant une portée universelle, le vin, la bière, les traditions des terroirs viticoles, les savoir-faire ancestraux, parfois séculaires, de nos territoires.
Je m’interroge sur des produits comme le cidre et le poiré, qui sont issus de nos traditions ancestrales, notamment en Normandie et en Bretagne. Puisque nous sommes Européens, je mentionne également la région des Asturies, en Espagne, qui produit également du cidre. Il est presque aussi bon que le nôtre, je dis bien « presque » !
Mon amendement, sur lequel nous devons travailler ensemble, vise à introduire la notion de produits issus de la fermentation et de la distillation. Cela permettrait d’englober l’ensemble des produits, y compris les cidres et les poirés.
Il y a deux possibilités : nous pouvons introduire dans le texte les cidres et les poirés, ou on y intègre la notion de fermentation et de distillation, ce qui inclut également tous les produits issus de la macération ou des infusions. Cela permet donc de couvrir un large périmètre. C’est important car cela permet de défendre le patrimoine culturel, les traditions locales, la transmission de savoir-faire traditionnels, qui peuvent trouver également des applications industrielles. C’est cohérent avec les travaux conduits par les gouvernements successifs sur les notions d’appellation d’origine protégée et d’indication géographique protégée. Tel est le sens de l’amendement bkno ek853 à l’article 10 bis A. J’appelle donc l’attention, l’indulgence et la bienveillance de mes collègues sur ce sujet.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : M. Benoit souhaite élargir le champ des produits mentionnés à l’alinéa 2, mais veillons toutefois à ne pas écarter de beaux produits provenant de traditions locales comme les spiritueux issus de macération, qui ne sont pas inclus dans l’amendement proposé.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Si !

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, les spiritueux ne sont pas tous issus de la distillation, certains sont issus de la macération.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux amendements.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek853.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il vient d’être défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je ne peux pas être favorable à cet amendement. J’en comprends l’intention, mais en réalité, il rétrécit le périmètre défini par la commission, au lieu de l’élargir. Si nous adoptons cet amendement en l’état, deux notions seront supprimées : les terroirs viticoles et les traditions locales. Ce n’est pas acceptable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Lorsque nous avions discuté au Sénat de l’amendement portant sur la reconnaissance dans le patrimoine national de la viticulture et des paysages qui lui sont liés, j’avais envisagé la possibilité que s’ouvre ensuite un débat sur tous les produits connexes, qui sont également constitutifs de ce patrimoine : le cidre, l’armagnac, le calvados, l’hydromel, le chouchen, la chartreuse, la bière… Je connais bien le Nord et l’Est de la France, mais la bière évoque d’autres pays !
En définitive, il faut trouver la bonne formulation pour caractériser ce grand patrimoine gastronomique français, …

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Une voie de passage !

M. Stéphane Le Foll : …, qui révèle tant de l’identité de nos terroirs. Dès lors, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale. Si le ministre devait choisir, il sèmerait la controverse parmi les bancs, ce dont il s’est bien gardé jusqu’ici ! (Sourires.)

M. Jean-Frédéric Poisson : M. Nicolas Dhuicq.Cela s’arrose !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Le rapporteur change-t-il d’avis ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Non !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Vous nous aidez peu, monsieur le ministre ! Je comprends les explications du rapporteur. Pour ma part, je défends le cidre, au même titre que les vins et les bières. Le cidre comprend les poirés. Le compromis à trouver serait donc d’ajouter le cidre. C’est quasiment un amendement rédactionnel, monsieur le rapporteur ! (Rires.)

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il a raison !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est un amendement de précision !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Une suspension de séance serait nécessaire pour trouver un compromis avec le ministre, car nous sommes une minorité constructive !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de faire droit à la demande de suspension de M. Benoit, je donne la parole à M. le rapporteur.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : J’écoute toujours M. Benoit avec grande attention. Si on arrive à trouver une rédaction telle que le grand oublié de ce que l’on a voté en commission puisse être rétabli, à savoir le cidre, j’y suis tout à fait favorable.