Agriculture, alimentation et forêt : Article 33

Agriculture, alimentation et forêt : Article 33

debate, 09/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : À l’article 33, je suis saisie d’un amendement bkno ek1310 de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour le soutenir.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il s’agit de fixer dans la loi le montant de l’amende encourue, de façon à faciliter l’action du juge.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Roumegas, pour défendre l’amendement bkno ek1186, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1312 de MM. les rapporteurs.

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement fait écho, vous vous en souvenez, à la visite du cacique Raoni, qui nous sollicitait sur la lutte contre l’importation illégale de bois. La France s’est engagée à mener cette lutte : il s’agit donc de transcrire et d’appliquer complètement la réglementation de l’Union européenne en la matière.
Cet amendement prévoit donc la circonstance aggravante de bande organisée. Il faut dire qu’en ce qui concerne la lutte contre le bois illégal, cette précision est particulièrement pertinente. Nous améliorerions également les conditions dans lesquelles la procédure pénale est mise en œuvre.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1312.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Le sous-amendement bkno ek1312 vise à amender l’amende en la portant à 500 000 euros, puisqu’il faut que l’aggravation de la sanction en termes d’amende suive celle en matière d’emprisonnement. Il s’agit effectivement d’une mesure très importante. Avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Favorable à l’amendement et au sous-amendement.