Taxis et voitures de transport avec chauffeur : Article 2
debate, 10/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek6 qui vise à supprimer l’article 2.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : L’article 2 incite les taxis à utiliser une couleur unique, comme cela se fait dans certains pays : on connaît tous les yellow cabs, pour ne citer qu’eux. Autant dire qu’il s’agit d’un sujet important. (Sourires.) Même si l’idée n’est pas mauvaise en soi, je maintiens ma demande de suppression de cet article, sur le fondement d’une double objection.
Première objection : l’article 2 laisse l’autorité compétente décider, ce qui équivaut à laisser chaque commune faire le choix du signe distinctif : reconnaissez que ce serait gênant. Or, cette disposition concernait plutôt, à l’origine, et de manière logique, les taxis parisiens.
Seconde objection : ce n’est pas à la loi de sanctionner une telle disposition. Le rapport fait référence à une ordonnance du préfet de police de Paris en date du 16 juillet 1953 ou encore, monsieur Thévenoud, à un protocole d’accord de mai 2008. C’est bien la preuve, encore une fois, qu’une telle mesure n’est pas d’ordre législatif mais revêt un caractère réglementaire.
Vous m’avez répondu, monsieur le rapporteur, que cela permettrait d’accélérer les choses. Je ne vois pas en quoi, car ce n’est qu’une possibilité. Je ne comprends donc pas l’intérêt d’inscrire dans la loi une possibilité qui existe déjà. L’existence même de votre rapport suffira à répandre l’information auprès des intéressés.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Je vous confirme, monsieur Tardy, que je tiens beaucoup à cette question de la couleur unique. C’est d’ailleurs l’une des propositions du rapport qui a recueilli le plus d’échos auprès des clients.
J’ajoute que la France est assez en retard sur cette question. Vous avez rappelé les précédents ; les rapports et les textes se sont succédé – je pense notamment au protocole d’accord de 2008 sur la question de l’identification et de la couleur unique des taxis.
J’en profite pour dire publiquement que ma préférence ne va pas forcément au rose bonbon, au jaune, au vert ou à je ne sais quelle couleur.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Pourquoi pas le rouge ?
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Le modèle que j’ai en tête est celui des taxis bruxellois. Bruxelles s’est en effet posé, il y a quelques années, la question de la modernisation des stations de taxis, des lumignons et du choix de la couleur à adopter.
Je suis allé sur place. Les taxis bruxellois sont de couleur sombre – noire, plus précisément. De la même façon, si vous allez à la base arrière de Roissy, vous constaterez que les trois quarts des taxis parisiens sont gris foncé ou noirs.
Bruxelles a par ailleurs adopté un système d’identification, sous la forme d’une bande magnétique qui ne coûte pas très cher – dix euros –, que l’on peut enlever lorsqu’on revend le véhicule. N’oublions jamais, en effet, que le taxi est un véhicule personnel, avec lequel le chauffeur part en week-end en vacances. C’est d’ailleurs pour cela qu’il vaut sans doute mieux éviter les couleurs trop chatoyantes ou voyantes. (Sourires.) La bande magnétique a l’apparence d’un damier jaune et noir. Pourquoi ce symbole représente-t-il le taxi dans le monde entier ? C’est une autre question.
Bruxelles a aussi adopté l’iris, qui est un moyen d’identifier la région où exerce le taxi. On pourrait donc tout à fait imaginer que les taxis parisiens soient identifiés par une bande magnétique de couleur bleu et rouge, avec une belle tour Eiffel. Pour la Bourgogne, ma région de cœur, d’origine et d’élection, on pourrait par exemple, monsieur Tardy, imaginer un escargot. (Rires.)
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Et le Mont-Blanc chez nous !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Compte tenu des spécialités de la Bourgogne, et dès lors qu’il s’agit de transporter du public, mieux vaut en effet un escargot qu’une bouteille... (Sourires.)
Plus sérieusement, il s’agit ici de donner une plus grande visibilité aux taxis et de faciliter leur identification, notamment dans le but de renforcer notre attractivité touristique. C’est d’ailleurs une question sur laquelle le ministre des affaires étrangères, qui a également en charge l’attractivité de notre pays, s’est prononcé, en la considérant comme un élément de nature à améliorer les conditions d’accueil des touristes en France.
Il faut que l’on puisse progresser dans cette direction. Le texte présenté par le rapporteur permet d’atteindre cet objectif. Il faut aussi laisser aux collectivités locales le soin de discuter avec la profession, pour éviter toute crispation et engager cette modernisation de manière intelligente et concertée. Telle est la volonté du Gouvernement et l’équilibre auquel le texte est parvenu. Aussi ne souhaitons-nous pas que l’on revienne sur cette disposition ; l’avis du Gouvernement est donc défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Razzy Hammadi.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : N’ayant pas eu le temps de déposer d’amendement sur cet article, je me contenterai de soulever une interrogation : alors que l’on souhaite éviter de prendre en otage le véhicule – qui, on l’a dit, revêt un caractère personnel – par la couleur, pourquoi conserve-t-on la rédaction actuelle de l’alinéa 2 ?
Les termes employés par le rapporteur – le signe distinctif, ce qui renvoie par exemple à une bandelette métallique – me conviennent parfaitement. Mais alors, pourquoi, outre les signes distinctifs, évoquer dans le texte la couleur du véhicule, sachant que le choix sera laissé au bon vouloir des territoires, ce qui veut dire que le résultat ne sera pas nécessairement homogène ? Ici, on pourrait avoir des bandes magnétiques, tandis qu’ailleurs, on aurait une certaine couleur. La décision, je le répète, appartiendra à une autorité administrative.
Peut-être le ministre ou le rapporteur pourraient-ils nous éclairer et nous indiquer si, le cas échéant, on favorisera un signe distinctif exclusif du choix de la peinture. Cela permettrait aux taxis de faire des économies et de continuer à utiliser, quelle que soit la couleur choisie, leur véhicule personnel.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Pour répondre à l’interpellation de notre collègue Hammadi, nous avons utilisé, dans cet article, le mot « peut ». Nous trouverons certainement le moyen de définir une couleur unique, qui satisfasse les taxis et leurs représentants – la discussion est évidemment nécessaire sur ce point, car on ne peut imposer une couleur dans la loi –, tout en adoptant un dispositif d’identification comme celui que j’évoquais tout à l’heure.
Couleur unique et dispositif d’identification : telle est la voie qu’il faut essayer de suivre. Les autorisations de stationnement sont délivrées, à Paris, par la préfecture de police, ailleurs par des collectivités locales : il est donc normal qu’un dialogue s’instaure sur ces questions entre les taxis, leurs représentants et l’autorité administrative compétente.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Favennec, pour soutenir l’amendement bkno ek53.
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Cet amendement a pour objet de permettre à l’autorité administrative compétente en matière d’autorisations de stationnement de déterminer les activités complémentaires permises aux taxis d’une manière qui favorise l’égalité de traitement entre les taxis et les VTC.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Cet amendement est sans lien avec l’article 2 et ne précise d’ailleurs pas de quelles « activités connexes » il pourrait s’agir. Nous ne pouvons donc pas y être favorables.