Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Article 4 et état B
debate, 15/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement bkno ek39.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement, auquel se sont associés l’ensemble des députés UMP des Français de l’étranger, concerne les bourses pour les enfants scolarisés à l’étranger, et plus précisément l’annulation de 9 millions d’euros de crédits hors titre 2 sur les crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, l’AEFE. En première lecture, lors de l’examen d’un amendement de notre collègue Frédéric Lefebvre, que j’avais cosigné, le Gouvernement a justifié cette annulation par la constatation d’un effet de change favorable sur le financement des bourses.
Cependant, sur le terrain, le montant des bourses est en baisse. Nos compatriotes établis hors de France ont subi cette année une double peine avec des bourses ne compensant pas la disparition de la fameuse prise en charge – PEC – et le désengagement de l’État auprès de l’AEFE. Force est de constater que l’intégralité des 32 millions d’euros liés à la suppression du dispositif de prise en charge font toujours défaut. Là encore, on est loin des promesses de François Hollande qui faisait de l’éducation une priorité et affirmait le 10 juillet 2012 devant les Français de Londres : « Les sommes qui seront économisées par l’abandon de la règle de la gratuité seront intégralement investies dans les bourses. » Or, nous sommes régulièrement saisis de refus de demandes de bourse, l’ensemble des parlementaires représentant les Français de l’étranger partage ce constat, je le pense.
Les 9 millions qu’il est proposé d’annuler devraient être mobilisés pour tenir l’engagement pris par le Président de la République et réaffirmé par le ministre du budget, M. Bernard Cazeneuve, lors de l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » en loi de finances initiale. En effet, alors que le nombre d’enfants à scolariser s’accroît, il y a de moins en moins de bourses. Dans ce contexte, il n’est pas cohérent de se priver de 9 millions d’euros résultant d’effets de change favorables, lesquels, soit dit au passage, n’existent pas pour tous les pays.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Avis défavorable. Cet amendement a déjà été rejeté en première lecture. En effet, sur la base des informations dont nous disposions, transmises par le Quai d’Orsay en réponse à l’envoi du questionnaire pour la préparation du PLF à l’automne dernier, ce qui est dit sur les montants des bourses des Français de l’étranger ne serait pas confirmé.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Avis défavorable. L’annulation de crédits prévue correspond seulement à une économie de constatation permise par un effet de change favorable sur le financement des bourses. Celui-ci nous conduit mécaniquement à modifier le montant de l’enveloppe en euros sans que cela n’ait d’incidence ni sur le montant unitaire ni sur le nombre des bourses versées. Comme je l’ai déjà fait en première lecture, je vous rappelle que l’enveloppe de 118 millions d’euros allouée pour les bourses scolaires en loi de finances initiale pour 2014 avait augmenté de 7 % par rapport à la dotation 2013 et que la réforme des bourses engagée en 2013 a permis une redistribution. Le nouveau dispositif est plus 5533juste, plus équitable : 10 % des familles dont les enfants bénéficient d’une bourse y sont éligibles pour la première fois cette année.
Si cet amendement n’est pas retiré, j’en demanderai le rejet.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Geoffroy.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais vous poser une question précise appelant une réponse précise. J’entends ce que vous dites, qui peut se comprendre. Mais imaginons le cas où des demandes de bourses pour des enfants scolarisés à l’étranger ne pourraient être satisfaites faute de crédits. Le Gouvernement serait-il disposé à revoir sa position ? Admettrait-il qu’il a commis une erreur d’appréciation et abonderait-il les crédits qu’il aurait malencontreusement diminués ?
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, je ne mets pas en doute votre bonne foi mais, à mon avis, vous êtes tous les deux désinformés. Monsieur le secrétaire d’État, il est faux de dire que les crédits ont augmenté. Tout dépend de ce à quoi on se réfère. En 2012, il y avait 90 millions pour les bourses et 35 millions d’aides à la scolarité, soit 125 millions au total. M. François Hollande, alors candidat, a assuré que l’intégralité de ces 125 millions se retrouverait dans les bourses. Or, il n’y a eu l’an passé que 110 millions, et cette année 118 millions. De 125 à 118 millions, il manque 7 millions. Par ailleurs, vous le savez fort bien, on n’est arrivé à 118 millions qu’en prenant 8 millions sur les crédits d’investissement de l’AEFE. Le compte n’y est donc pas ! Vous avez raison de dire que jamais les bourses n’ont été aussi élevées, mais vous auriez raison aussi de dire que jamais l’effort pour la scolarité des élèves français à l’étranger n’avait autant diminué que ces trois dernières années.
Quant à vous, madame la rapporteure générale, vous connaissez trop bien l’économie internationale pour ne pas savoir que l’effet de change ne peut être le même pour tous les pays. Je pourrais prendre l’exemple de l’Australie, de la Malaisie, de l’Indonésie… Sur l’ensemble des pays, vous le savez très bien, votre sourire à cet instant le montre, cet argument de l’effet de change ne tient pas, et je le dis malgré toute la sympathie que j’ai pour vous.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Nous apprécierions que le Gouvernement réponde à nos questions !
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek118, 119 et 120, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir.
M. Christian Eckert : Il s’agit d’une série d’amendements consistant à réimputer divers menus crédits budgétaires, à la demande de la commission des finances du Sénat.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bkno ek35.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le texte initial du projet de loi de finances rectificative propose d’annuler plus de 287 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés à hauteur de plus de 68 millions d’euros les programmes « Infrastructures et services de transport », « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », « Météorologie », « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », autant de programmes qui participent activement à la transition écologique et énergétique, et dont le financement sur le long terme doit impérativement être préservé. C’est pourquoi le groupe écologiste propose de nouveau, par cet amendement, de préserver les sommes à consacrer à ces investissements durables.
Vous nous objectez souvent que ces crédits ne sont pas consommés ; mais comme nous le rappelait notre collègue de Courson en commission, s’appuyant sur son expérience de haut fonctionnaire, ne sont pas consommés les crédits qu’on ne souhaite pas consommer.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Absolument.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci donc, monsieur le secrétaire d’État, de préserver ces crédits afin que les actions concrètes de la transition écologique puissent être menées.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je renouvelle l’avis défavorable dont cet amendement avait déjà fait l’objet en première lecture. J’indique que sur les 12 milliards du deuxième programme d’investissements d’avenir, le PIA 2, un milliard d’euros doit aller à l’ADEME, ce qui donne tout de même une idée de l’effort réalisé.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Même avis que la commission. Madame Sas, je suis revenu dans ma réponse tout à l’heure sur votre intervention précédente à ce sujet – sans doute avez-vous consulté le compte-rendu.
Sur le sujet précis de cet amendement, je vous signale que 18 millions d’euros sont annulés sur le programme 181 parce que tous les crédits destinés aux plans de prévention des risques, technologiques notamment, n’ont pas été consommés, et 12 millions d’euros sont annulés sur le programme 203 en conséquence mécanique de l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification du réseau ferroviaire prévue par le décret du 20 janvier 2012. Voilà qui montre bien que cette sous-consommation n’est en rien liée à quelque volonté de l’administration ou du Gouvernement.
Je ne peux laisser dire que nous abandonnerions la transition énergétique ou la rénovation thermique. J’ai rappelé tout à l’heure diverses mesures prises, comme l’abaissement du taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique dans les logements, pour près de 500 millions d’euros, les aides octroyées aux ménages, l’effort en faveur des énergies renouvelables par le bais de la contribution au service public de l’électricité – CSPE –, sans parler même de la contribution climat-énergie, instituée à la plus grande satisfaction de tous ceux qui militent en faveur de ces causes. Et bien entendu – je sais, disant cela, vous mettre l’eau à la bouche – le futur projet de loi relatif à la transition énergétique comportera, j’en suis sûr même si cela fait encore l’objet de travaux, diverses dispositions, notamment fiscales, incitant à prendre les mesures auxquelles nous sommes, comme vous, attachés.
Pour l’heure, si vous maintenez votre amendement, j’y serai défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le secrétaire d’État, nul ne prétend ici qu’il existerait une volonté spécifique de la part du Gouvernement de ne pas dépenser ces crédits. Mais force est de constater qu’année après année, il faut se battre pour que le budget de l’écologie ne diminue pas trop, plusieurs ministres ont déjà eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises depuis le début de la mandature. À entendre ce qui se dit et s’écrit aujourd’hui concernant les crédits de l’écologie dans le prochain projet de loi de finances, nous ne sommes pas particulièrement rassurés.
Vous avez raison de rappeler que diverses mesures sont prises au cours de cette mandature pour que notre fiscalité devienne un peu plus écologique, mais on part de très loin. Dois-je rappeler à quel rang se situe la France au sein de l’Union européenne en matière de fiscalité écologique ? Les pas que l’on fait – nul n’ignore la situation difficile dans laquelle se trouve le pays –, ne nous font que rattraper peu à peu le retard. Pour autant, les budgets de l’écologie, eux, régressent systématiquement. Tout ne tient certes pas aux crédits publics mais permettez-nous de vous dire que nous doutons. Nous maintiendrons donc bien sûr cet amendement et espérons qu’il pourra être adopté.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Chrétien.
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Une fois n’est pas coutume, nous prendrons la défense du Gouvernement. Cela me rappelle mes années de service militaire où il fallait rouler pour consommer le carburant alloué ! Le Gouvernement l’a dit, ces crédits ne sauraient être consommés pour le plaisir. La question pertinente est de savoir pourquoi la politique environnementale du Gouvernement ne marche pas. Pourquoi ces crédits ne peuvent-ils être consommés ? À quoi tiennent les blocages ? Pour nous, la réponse est claire : à la complexité administrative ! Alors qu’il ne faut que trois ans en Allemagne pour ouvrir une unité de méthanisation, il en faut dix en France.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et pourquoi ?
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Si les crédits ne sont pas consommés, ce n’est pas par absence de volonté, mais du fait d’une trop grande complexité.
Plusieurs députés du groupe UMP : Exactement.
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes schizophrènes, chers collègues, car ceux-là même qui prônent les éoliennes militent pour qu’on ne les installe pas là où cela pourrait les embêter ! Faites preuve de cohérence car l’objectif n’est pas de dépenser pour dépenser.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et c’est vous qui nous donnez des leçons !
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek121 du Gouvernement. Je puis considérer qu’il a été défendu tout à l’heure avec ceux de la même série.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek34 et 74.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bkno ek34.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le secrétaire d’État, si le taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique a diminué, ce dont nous nous réjouissons, il a été porté de 7 % à 10 % sur les transports collectifs, ce qui est loin d’être négligeable, et de cela, nous ne nous réjouissons pas.
Je souhaite souligner aussi que tant qu’il n’y a pas eu besoin de crédits pour la défense, on ne parlait pas de sous-consommation des crédits de l’écologie. Mais lorsqu’il a fallu transférer 250 millions d’euros vers le budget de la défense, c’est bien sûr le budget de l’écologie qui a dû les fournir, au motif, à vous entendre, que ses crédits étaient sous-consommés.
Il nous est proposé dans ce PLFR d’annuler 220 millions d’euros sur les crédits des programmes « Innovation pour la transition énergétique et écologique » et « Ville et territoires durables » pour les transférer à la mission « Défense ».
Le programme « Innovation pour la transition énergétique et écologique », dont le pilotage est confié à l’ADEME et qui est doté de 1,1 milliard d’euros, doit favoriser les recherches autour de la biodiversité, de l’économie circulaire, des énergies renouvelables, de l’économie décarbonée, de la rénovation thermique et des liens entre santé et environnement. Trois cents millions d’euros de ce programme sont dédiés aux transports de demain. Ce n’est donc pas là un programme anodin.
Le programme « Ville et territoires durables », piloté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et la Caisse des dépôts et consignations, et doté de 370 millions d’euros, vise, quant à lui, à soutenir l’émergence de territoires à énergie positive. Là aussi, il y va de l’économie de demain.
La transition écologique et énergétique doit être l’une des priorités de l’action de l’État. L’innovation et la transition vers des villes et des territoires durables peuvent être les moteurs d’un nouveau modèle économique, plus robuste et plus soutenable. Cela exige des investissements à long terme. C’est pourquoi le groupe écologiste propose, par cet amendement, de préserver les sommes nécessaires à ces investissements durables.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek74.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Si notre amendement est identique, la présentation que nous en ferons ne sera pas tout à fait la même que celle de nos collègues écologistes ! Le groupe UDI considère que le grand service public que constitue la défense a fait l’objet des réformes les plus importantes de tous les grands services publics et qu’il a déjà donné. Nous souhaitons donc que la loi de programmation militaire soit strictement respectée et que les crédits ouverts dans ce cadre soient maintenus.
Nous ne sommes pas non plus d’accord pour que ces économies résultent d’un redéploiement des crédits de l’écologie vers ceux du budget de la défense. Monsieur le secrétaire d’État, il existe beaucoup d’autres solutions, que l’on a évoquées lors de l’examen des amendements précédents.
Tel est l’objet du présent amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable, comme elle l’avait fait – suivie par l’Assemblée – en première lecture, pour les raisons précédemment évoquées.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-François Lamour.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, ces amendements illustrent le fait que le budget de la défense sert de variable d’ajustement au budget de l’État.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est l’inverse !
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Les Verts critiquent cette annulation de crédits du programme d’investissements d’avenir. Une ligne de crédits de 250 millions vient d’être ouverte au titre du budget de la défense mais, dans le même temps – écoutez bien – le Gouvernement a supprimé 350 millions de crédits de paiement sur ce même budget. On est en train d’affaiblir ce dernier alors qu’il souffre déjà beaucoup – vous le savez très bien, monsieur le secrétaire d’État – en transformant des crédits de paiement, soit des crédits budgétaires, en une activité extrabudgétaire, ce qui porte atteinte à la stabilité et à la visibilité de ce budget. Je rappelle que cette année, 7 500 emplois vont être supprimés dans le cadre des réductions d’emplois dans le secteur de la défense.
À cela s’ajoute le fait, monsieur le secrétaire d’État – vous n’avez d’ailleurs toujours pas répondu à ma question – que, sur le PIA 2014, 417 millions ont été prélevés pour payer des factures impayées en 2013, et en particulier les salaires du CEA. Je vous ai interrogé à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d’État, et, je le répète, jamais vous ne m’avez répondu.
S’agissant de ce secteur de la défense, qui est le parent pauvre du Gouvernement, vous vous permettez en permanence de prélever des fonds sur un dispositif que l’on sait extrêmement tendu.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est la variable d’ajustement !
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Il n’était que d’entendre le chef d’état-major des armées, le 14 juillet, nous dire que ce secteur est en grande difficulté, qu’il est à l’os. Or, vous ne répondez pas, semble-t-il, aux attentes de ce secteur et vous continuez à prélever, comme bon vous semble, des moyens pour combler des trous que vous ne savez colmater autrement qu’en augmentant les impôts ou en tirant des chèques en blanc sur le budget de la défense.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est le sapeur Camember !
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de quatre amendements, bknos ek122, 123, 124 et 125, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir.
M. Christian Eckert : Ils sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bkno ek36.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit à nouveau d’un amendement que nous avions déjà déposé en première lecture et qui concerne les emplois aidés. Nous souhaitons en effet aider directement l’emploi : telle est l’une des priorités, que je crois partagée, de la mandature. Les emplois aidés sont un bon outil et jouent un rôle essentiel pour permettre à des personnes exclues de l’emploi de pouvoir reprendre une activité et de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation.
Le présent amendement vise à donner un coup de pouce à ce dispositif et à renforcer la sous-action 02-01 « Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés » à hauteur de 100 millions d’euros : il s’agit donc, vous le voyez, d’une ambition raisonnable. En 2014 pourraient ainsi être créés 20 000 emplois aidés. Comme je le rappelais lors de la discussion générale, un emploi aidé coûte aujourd’hui beaucoup moins cher qu’un emploi créé grâce au crédit d’impôt compétitivité emploi. Il s’agit donc d’emplois beaucoup moins aidés que ceux qui le sont en accordant des exonérations aux entreprises.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Avis défavorable. Lorsque la loi sur les emplois d’avenir a été votée, nous prévoyions la création de 150 000 emplois d’avenir sur les années 2013 et 2014. Le Gouvernement a annoncé en juin dernier 45 000 emplois d’avenir supplémentaires, ce qui conduit à un total de 195 000 contrats, dont 110 000 ont d’ores et déjà été signés. Pour l’année 2014, qui est l’objet de notre projet de loi de finances rectificative, les moyens nous paraissent suffisants pour satisfaire les objectifs fixés en matière d’emploi.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Même avis.