Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Article 5 quinquies (suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Article 5 quinquies (suite)

debate, 16/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek131, 49 et 72, tendant à supprimer l’article 5 quinquies.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek131.

M. Christian Eckert : Cet amendement a déjà été présenté. Je pense avoir apporté à l’ensemble des parlementaires toutes les précisions qu’ils attendaient.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek49.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Voici une nouvelle preuve que nous n’avons aucune raison de nous opposer violemment dans ce débat : j’ai déposé un amendement de suppression il y a quelques jours, et le Gouvernement a déposé le même à son tour ! Cela montre que nous pouvons tous nous retrouver sur ce sujet.
J’ai entendu M. Faure évoquer la question du tourisme dans notre pays et comparer les tarifs des transports à Paris et en région parisienne avec ceux d’autres capitales touristiques européennes. Mais nous devons aussi nous interroger sur la compétitivité de Paris par rapport à d’autres capitales sur des questions comme l’ouverture des grands magasins le dimanche, par exemple. Voilà un sujet majeur pour les acteurs du tourisme !
Aujourd’hui, toutes ces questions doivent être mises sur la table. Le Gouvernement et les parlementaires doivent y réfléchir avec les acteurs du tourisme. Ce n’est qu’après une telle discussion que nous pourrons aboutir à une solution équilibrée qui soit favorable à la fois aux acteurs du tourisme et à ceux des transports. Je ne doute pas que chacun d’entre puisse alors s’y rallier.
Mais nous n’en sommes pas là. C’est pourquoi il est indispensable de supprimer ce dispositif, adopté un peu hâtivement, avec l’accord du Gouvernement, en première lecture.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek72.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Nous sommes pour la suppression de l’article 5 quinquies. Nous devons réfléchir d’ici à la prochaine loi de finances au financement de toutes les régions de France en matière de transports collectifs – car l’Île-de-France n’est pas la seule région à en avoir !

M. François Rochebloine : et M. Philippe VigierTrès bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : La commission n’a pas examiné cet amendement proposé par le Gouvernement. Compte tenu des engagements qui ont été pris en termes de délais pour la prochaine loi de finances, à l’automne prochain, et des montants qui ont été précisés par le Premier ministre et par le secrétaire d’État chargé du budget, j’émets un avis favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Dominique Lefebvre.

M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, le groupe SRC prend acte de votre engagement à réformer dans la loi de finances pour 2015 la fiscalité touristique et à inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du réseau de transports francilien, à hauteur de 140 millions d’euros. Nous prenons également acte du fait que la fiscalité touristique fera partie des modes de financement de ce réseau.
Pour permettre à la concertation avec le monde professionnel, lequel doit aussi balayer devant sa porte, comme cela a été dit, de s’achever, nous acceptons de reporter ce débat à la loi de finances pour 2015. Le groupe SRC vous fera part de ses propositions dès le début du mois de septembre.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-François Lamour.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Lefebvre, vous avez critiqué la manière dont nous nous opposions à cette surtaxe, mais vous vous êtes tiré vous-même une balle dans le pied : il a fallu, hier soir, une mobilisation totale sur les bancs de droite et du centre pour aider le Gouvernement à éviter une augmentation de la taxe de séjour, que vous vouliez faire passer, je le rappelle, de 1,5 à 8 euros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : En gros, vous avez voulu associer la réforme de la taxe de séjour, qui est nécessaire, comme Mme Rabin et M. Woerth l’ont démontré dans leur rapport, et le financement d’un réseau de transports, sujet évoqué depuis de nombreuses années par Gilles Carrez.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vous ne prenez jamais les transports en commun !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Mais vous y avez ajouté, et c’est là votre erreur, le renflouement des caisses de la Ville de Paris, car il manque 400 millions d’euros à Mme Hidalgo pour boucler son budget. Il ne faut pas vous étonner que l’on s’y oppose et que l’on ne puisse pas sereinement parler d’un sujet crucial pour Paris, pour la métropole et pour la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Prenez donc le RER de temps en temps, on en reparlera !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek131, 49 et 72.
Voici le résultat du scrutin :