Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 7

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 7

debate, 18/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek269.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek105, 221 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek105 et 221 sont identiques.
La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement bkno ek105.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Je l’ai défendu en parlant de l’amendement du rapporteur.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement identique bkno ek221.

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : L’article 7 retient un plancher de deux conseillers régionaux par département au lieu d’un seul comme c’était le cas dans le texte initial du Gouvernement. Nous considérons que cet article ne résout pas les difficultés que suscite le présent projet de loi pour la représentation des petits départements à faible démographie. S’il n’était pas acceptable qu’un département ne soit représenté que par un seul élu sur un effectif total de 150, le plancher de deux élus actuellement proposé est évidemment meilleur mais nous semble très insuffisant pour assurer une juste représentation des petits départements.
En effet, même avec deux élus, les différentes sensibilités politiques ne seront pas représentées. Or l’alinéa 3 de l’article 4 de la Constitution dispose que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Ce pluralisme ne sera pas garanti si certains départements ne comptent qu’un ou deux représentants.
C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, de revenir à la version adoptée en séance par le Sénat, prévoyant un plancher de cinq conseillers régionaux par département, qui seraient élus sur des sièges supplémentaires ajoutés à l’effectif du conseil régional, selon les mêmes modalités que celles prévues par la proposition de loi adoptée par le Sénat le 15 mai 2013, afin de garantir à chaque département une représentation minimale de cinq élus dans les conseils régionaux, faute de quoi ils ne pourront pas peser dans les débats et les décisions.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bkno ek35.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Cet amendement me semble satisfait par celui du rapporteur. Pourrait-il nous le confirmer ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements bknos ek105, 221 et 35 ?

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Il est défavorable, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve : Le même que celui de la commission.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Battistel, retirez-vous votre amendement ?

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : J’avais souhaité que le rapporteur nous confirmât qu’il était satisfait, auquel cas, je le retirerais.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Il est satisfait !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bkno ek453.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek163, 316 et 317, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement bkno ek163.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement bkno ek316.

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Pascale Boistard, pour soutenir l’amendement bkno ek317.

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Il est également défendu.