Simplification de la vie des entreprises : Explications de vote
debate, 22/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Compte tenu de la manière dont se sont déroulés les débats, notamment l’examen des amendements, le groupe RRDP, qui regardait pourtant ce projet de loi d’un bon œil, s’abstiendra.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Bien entendu, nous soutenons certaines des mesures de ce texte qui vise à simplifier la vie des entreprises. Toutefois, nous avons noté un recours extrêmement important aux ordonnances, pas toujours justifié.
Par ailleurs, sous certains aspects, ce texte simplifie davantage la vie de l’administration que celle des entreprises, tandis que certaines mesures ne sont pas du tout des mesures de simplification.
En définitive, nous pensons que le Gouvernement ne va pas assez loin dans la simplification de la vie des entreprises et l’on ne sait pas précisément quel sera le montant de la baisse du coût administratif pour les entreprises. Aussi le groupe UMP s’abstiendra-t-il sur ce texte.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Fauré, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Le groupe SRC votera, bien entendu, l’acte IV de la simplification. Nous nous réjouissons de franchir ces étapes qui marquent une simplification progressive bénéfique pour nos entreprises, pour notre pays et plus globalement pour l’économie.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, tout cela a été fait très rapidement. En outre, nous avons obtenu très peu de réponses quant aux moyens qui seront donnés à l’administration pour faire face à la surcharge de travail qu’induiront pour elle les dispositions de ce texte.
Par ailleurs, nous n’avons guère obtenu satisfaction en matière de simplification de la réglementation applicable aux énergies renouvelables, surtout l’énergie éolienne, et nous avons obtenu très peu d’engagements quant aux dommages causés par les motoneiges en altitude en dehors des heures d’ouverture des pistes et quant aux marchés publics, notamment les partenariats public-privé.
Nous avons donc le sentiment que tout cela a été fait un peu rapidement. Nous souhaiterions que les lois à venir en matière de simplification soient étudiées de façon plus approfondie et nous souhaiterions y apporter des précisions et des éléments complémentaires, afin qu’elles ne soient pas trop vagues.
Néanmoins, nous pensons qu’il est absolument indispensable de s’engager sur la voie de la simplification et nous voterons ce texte.