Infrastructures de recharge de véhicules électriques : Présentation

Infrastructures de recharge de véhicules électriques : Présentation

debate, 22/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, l’inventeur du vocabulaire de l’électricité, André-Marie Ampère, mathématicien, physicien, philosophe et chimiste, né à la fin du bkXVIIIe eksiècle, a donné son nom à l’unité internationale de l’intensité du courant électrique ; nous lui devons aussi les mots de « tension » et de « courant ».
Nous allons donc, ce soir, essayer de maintenir notre attention, d’être au courant et performants. (Sourires.)
Avec entre autres l’italien Alessandro Volta et sa pile électrique, il est l’une des figures fortes qui marquent la longue histoire de l’électricité. Cette histoire, cette révolution, qui a déjà plusieurs siècles, est loin d’être terminée ; en effet, au bkXXIe eksiècle, encore et plus que jamais, l’électricité est une source riche de possibilités et d’opportunités pour notre société, pour nos industries et pour tous nos concitoyens.
Avec le véhicule électrique, une véritable révolution est en route. Sur le plan industriel, un seul chiffre suffit à s’en convaincre : 35 millions.
Oui, 35 millions : c’est à ce niveau que sont estimées les ventes mondiales de véhicules dotés d’une technologie électrique en 2022 dans le monde. Nous avons cet objectif. Ce marché très important représente pour nos champions nationaux une opportunité de se développer et de créer des emplois industriels en France.
Cette révolution des transports sans émission et sans nuisance sonore, c’est aussi une société plus respectueuse de son environnement. C’est essentiel pour combattre le changement climatique. C’est crucial pour développer notre souveraineté énergétique et réduire notre dépendance aux ressources fossiles.
Cette révolution, c’est aussi et surtout une société plus juste socialement, puisqu’elle permettra à nos concitoyens aux revenus les plus modestes de se déplacer à moindre coût. Le plein à deux euros sera une réalité. Et nous travaillons avec nos industriels, notamment sur les batteries, pour faire baisser le coût de l’investissement initial afin de le rendre plus accessible.
Cette révolution est enfin une révolution sociétale profonde : le véhicule électrique va changer nos villes et nos vies, en s’inscrivant directement dans le changement de société que nous appelons de nos vœux.
Jean Jaurès disait qu’il fallait faire des « efforts incessants d’invention » – je cite Jean Jaurès parce que je sais que le président Brottes tient beaucoup à sa mémoire.

M. François Brottes : Je ne savais pas qu’il avait un véhicule électrique ! (Sourires.)

Mme Carole Delga : Mais vous saurez, monsieur le président, que comme tous les habitants de Midi-Pyrénées, il était ingénieux.
Notre pays est un pays d’invention et il constitue déjà le premier marché d’Europe pour les véhicules électriques et hybrides de nouvelle génération. C’est un marché dynamique, puisque, de 2012 à 2013, il a augmenté de 50 %.
Nos constructeurs ont pris une avance technologique reconnue et ils produisent des véhicules sur le territoire national. Renault produit d’ores et déjà la Zoé dans son usine de Flins et Arnaud Montebourg ne manque pas de se féliciter des performances de ce véhicule. Renault va lancer la production des moteurs électriques dans son usine de Cléon en Haute-Normandie.
J’étais d’ailleurs au marché de Rungis il y a quelques semaines, et grâce à un partenariat entre la Semmaris, Renault et la ville de Paris, la voiture électrique Zoé va desservir l’ensemble de ce marché, ce qui va permettre de sensibiliser des entreprises, des clients et de nombreux commerçants.
Un autre exemple enfin : Vincent Bolloré produit ses batteries à Ergué-Gabéric en Bretagne et il envisage de produire prochainement ses Bluecar dans l’usine de Renault Alpine à Dieppe. L’ensemble de notre territoire est concerné.
Nous avons toutes les cartes en main pour faire de la France un champion européen et mondial de l’électromobilité. Nous devons donc être au rendez-vous et actionner les leviers pour développer la mobilité électrique et nous en faire les ambassadeurs.
Aux côtés des industriels et des collectivités, l’État joue déjà et continuera à jouer pleinement son rôle pour conforter la place de leader de notre pays et de notre industrie dans ce développement.
Nous soutenons tout d’abord le développement de la demande, grâce à deux leviers : l’aide à l’achat et la commande publique.
Le bonus écologique a été consolidé à 6 300 euros. Nous avons simplifié fin juin le décret sur le bonus-malus.
Nous avons également réorienté la commande de véhicules de l’État, pour qu’elle aille au minimum à 25 % vers les véhicules électriques et hybrides. Cet objectif a déjà été dépassé, puisque nous atteignons les 30 %.
Nous soutenons par ailleurs le développement d’une offre à la fois plus économique et plus performante. Cet enjeu est notamment au cœur du plan industriel consacré à l’autonomie et la puissance des batteries. Nous partageons, avec les industriels, l’objectif d’augmenter de manière significative au cours des prochaines années l’autonomie des batteries, à prix constant, voire en légère diminution.
Le principal obstacle qui demeure, c’est la crainte de la difficulté à recharger les batteries. Les clients potentiels veulent pouvoir faire le plein facilement, chez eux, sur leur lieu de travail.
Mais nous ne partons pas de rien en la matière. Nous possédons déjà le plus ancien et le plus dense réseau d’Europe, avec plus de huit mille points de charge opérationnels ou programmés. La couverture actuelle doit beaucoup à l’effort conjugué des collectivités locales pionnières et de l’État qui soutient leurs initiatives à travers notre programme des investissements d’avenir. L’État couvre jusqu’à 50 % des coûts d’achat et d’installation des bornes. L’enveloppe globale consacrée à cette mesure est de 50 millions d’euros, dont près de 17 millions ont déjà été engagés.
Il est aujourd’hui urgent d’amplifier le réseau national d’infrastructures de recharge. Notre ambition est d’implanter une borne tous les soixante kilomètres. Pour cela, il faut accélérer la multiplication, sur la carte de France, des zones équipées par des bornes de charge normale, accélérée ou rapide, à l’initiative du public comme du privé. C’est dans cet esprit que nous avons décidé d’abaisser les seuils d’éligibilité prévus au dispositif d’aide pour le déploiement d’infrastructures de recharge de l’ADEME, afin d’élargir le cercle des collectivités éligibles, notamment, aux territoires les plus ruraux.

M. François Brottes : Très bien !

Mme Carole Delga : Le seuil de deux cent mille habitants a été supprimé et remplacé par un seuil de densité fixé à une borne pour trois mille habitants.

M. François Brottes : Très bien !

Mme Carole Delga : Ce n’est pas fini, monsieur le président de la commission. De façon complémentaire, il faut rapidement relier entre elles ces initiatives locales. C’est ce deuxième objectif interterritorial qui nécessite une intervention de l’État coordonnée avec les collectivités locales et qui justifie pleinement cette proposition de loi.
Votre proposition de loi, madame la rapporteure, chère Frédérique, permet concrètement d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public l’implantation de réseaux d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, ayant une dimension nationale.
Ce texte présente l’avantage d’être pragmatique et opérationnel rapidement. Les collectivités locales concernées conserveront leur pouvoir d’autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre de la concertation prévue par le projet de loi. Chaque commune sera sollicitée par le ou les porteurs de projets, elle restera ainsi libre d’accepter ou de refuser l’implantation de la borne proposée.
Le financement reposera intégralement sur le ou les porteurs de projet. En contrepartie, la personne publique concernée devra ne pas prélever de redevance d’occupation.
L’État pourra exercer un contrôle, afin de s’assurer de la cohérence nationale des projets portés par les entreprises et consortiums privés et des initiatives locales. Après l’approbation des ministres chargés de l’industrie et de l’écologie, ces projets feront ensuite l’objet d’un accompagnement de l’État dans ses prérogatives régaliennes et, le cas échéant, en qualité d’investisseur avisé.
Ce texte, s’il est adopté, facilitera et simplifiera l’émergence d’un maillage national, ouvert sur l’Europe, pour compléter le maillage territorial de proximité, contribuer à la visibilité du réseau de recharge et dissiper les craintes de la difficulté à recharger les batteries.
Cette initiative parlementaire a donc le soutien plein et entier du Gouvernement.
Émile Zola anticipait, dans l’un de ses romans, qu’un jour l’électricité « circulerait dans les villes ». Pour nous, c’est le véhicule électrique qui va circuler dans les villes et partout ; ce sera aussi un véhicule de la ruralité. D’ailleurs, les premières ventes de la Renault Zoé démontrent que c’est majoritairement dans les villes de moins de cinquante mille habitants que les achats ont lieu.
Dès mes premières responsabilités politiques, en tant qu’élue rurale à Martres-Tolosane, j’ai toujours fait de la proximité, j’ai toujours fait de la France des territoires, la priorité, le fil rouge de mon engagement politique.
C’est pourquoi je tiens à saluer le fait que ce soit la présidente de l’Association nationale des élus de montagne qui soit à la manœuvre ; j’y suis particulièrement sensible.
Nous partageons la volonté de voir cette proposition de loi répondre aux besoins des territoires ruraux et de montagne. Ainsi, je formule le vœu que les débats de ce soir s’inscrivent dans cette lignée.
« Une révolution différée d’un jour ne se fait peut-être jamais » : nous ne reporterons donc pas à demain l’application de cette proposition de loi et nous allons y travailler de suite. Nous avons une chance historique de faire naître un réseau d’infrastructures de recharge national à même de répondre aux besoins de nos concitoyens. Ensemble, saisissons-la et convainquons les Français de franchir le cap de la mobilité électrique sur tout le territoire national, pour toutes et pour tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Brottes : Vous faites preuve d’une volonté sans borne qui vous honore !

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Massat, rapporteure de la commission des affaires économiques.

Mme Frédérique Massat : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, conciliant la protection de la qualité de l’air, le développement de filières industrielles novatrices et l’impératif de transition énergétique, le déploiement du véhicule électrique est un chantier d’intérêt national qui appelle une action rapide et efficace. C’est pourquoi le groupe majoritaire a décidé de prendre l’initiative sur ce sujet.
Par la voie d’une proposition de loi, nous avons souhaité mettre en place un cadre légal permettant le déploiement d’un réseau national d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.
Déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 25 février 2014, cette proposition de loi a fait l’objet d’un examen en commission des affaires économiques le 15 avril. Elle a ensuite été adoptée en séance publique par notre assemblée le 6 mai. Voté par le Sénat le 6 juin dernier, ce texte a été voté conforme en commission des affaires économiques le 18 juin et, aujourd’hui, il nous revient en deuxième lecture. Nous constatons donc effectivement, chers collègues, que le débat a eu lieu en commission et en séance publique.
Ainsi que la rapidité du calendrier de la procédure législative le montre, ce texte est placé par le Gouvernement en haut de la liste des priorités et nous l’en remercions. Je remercie M. le ministre Arnaud Montebourg mais également Carole Delga ici présente pour avoir participé activement à ce travail législatif qui trouvera certainement – du moins le souhaitons-nous tous – son aboutissement aujourd’hui.
Que prévoit la présente proposition de loi ?
L’Assemblée nationale avait adopté en première lecture un dispositif clair et ciblé, organisé autour de deux axes.
Le texte donne la possibilité à un opérateur national de déployer un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public dès lors que l’opération s’inscrit dans un projet « de dimension nationale ». Cet opérateur bénéficiera d’une exonération de redevance d’occupation du domaine public.
Ainsi que le précise le dernier alinéa de la proposition de loi, les modalités d’implantation du réseau d’infrastructures de recharge font l’objet d’une concertation entre l’opérateur national et les acteurs locaux concernés.
Le Sénat a précisé utilement certains points du texte.
Il a tout d’abord souhaité remanier le deuxième alinéa de la proposition de loi. Celui-ci définit désormais de façon exhaustive les deux critères qui permettent de considérer qu’un projet est de « dimension nationale » : un tel projet doit concerner au moins deux régions ; le nombre et la répartition des bornes à implanter « assurent un aménagement équilibré du territoire ».
Cet ajout est fidèle à l’intention initiale de l’Assemblée nationale. Prenant le relais des collectivités sur les territoires qui ne sont pas couverts, le réseau essentiel déployé par l’opérateur national sera un outil structurant pour permettre le déploiement en zone urbaine et rurale.
Le véhicule électrique constitue une alternative prometteuse, notamment – cela a été rappelé – pour les populations des zones rurales dépourvues de transports collectifs et qui effectuent de longs trajets quotidiens bien souvent entre le domicile et le travail, qui sont coûteux en carburant. Elles doivent donc être au centre de l’attention des futurs opérateurs nationaux.
Un tel ajout garantit par ailleurs la constitutionnalité du texte : le Gouvernement ne peut pas refuser d’approuver un projet valable pour des raisons qui ne seraient pas précisées dans la loi.
Le législateur se prémunit ainsi d’un éventuel risque d’incompétence négative qui aurait pu être soulevé si les critères définissant la dimension nationale du projet n’avaient pas été suffisamment précisés.
Le Sénat a aussi apporté des modifications techniques à la proposition de loi.
En premier lieu, la compétence octroyée à l’État ou l’opérateur national s’étend désormais à l’entretien et à l’exploitation du réseau d’infrastructures. Cet ajout est bénéfique à l’ensemble des parties prenantes : les usagers, l’État et les collectivités ont ainsi l’assurance que l’opérateur national fournira un service complet et qu’il ne laissera pas le réseau national en jachère une fois celui-ci installé.
Le ou les opérateurs pourront prendre en compte l’exploitation du réseau dans leur modèle économique, ce qui leur permettra sans doute de proposer de meilleurs services.
En deuxième lieu, le texte s’applique aussi au domaine public des groupements de collectivités territoriales et de l’État, alors qu’il couvrait seulement le domaine public des collectivités territoriales dans le texte issu de l’Assemblée nationale.
Cette modification emporte peu de conséquences en fait car les cas où des groupements de collectivités territoriales sont propriétaires du domaine public ne sont pas les plus courants. Il s’agit essentiellement des communautés urbaines.
En dernier lieu, les « collectivités gestionnaires du domaine public » sont incluses dans la concertation sur les modalités d’implantation des bornes sur le domaine public. En pratique, cela concerne les établissements publics de coopération intercommunale. Ces ajouts ont notamment été procurés par le biais de nos collègues parlementaires, ce dont je les remercie.
Ces trois modifications émanant du Sénat et de l’Assemblée apportent des précisions utiles tout en demeurant conformes à l’intention initiale des auteurs du texte. C’est pourquoi la commission des affaires économiques a souhaité adopter celui-ci conforme. Si nous en faisions de même aujourd’hui, chers collègues, la proposition de loi entrerait en vigueur immédiatement.
Ainsi nous pourrions donner le coup d’envoi aux initiatives des opérateurs souhaitant participer à la construction du réseau national de bornes de recharge.
En conclusion, je rappelle que nous n’en aurons pas fini avec la question du véhicule électrique puisqu’un certain nombre d’articles du projet de loi sur la transition énergétique lui sont consacrés.
L’article 10, notamment, prévoit qu’à compter du bk1er ekjanvier 2016 les services de l’État, lorsqu’ils géreront un parc de plus de vingt véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes, devront acquérir ou utiliser lors du renouvellement du parc au moins 50 % de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Ce même article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions de nature législative permettant de mener des expérimentations en matière de circulations de véhicules à délégation de conduite.
L’article 11 fixe un objectif ambitieux : installer, d’ici 2030, au moins 7 millions de points de charge sur des places de stationnement. Il réécrit par ailleurs l’article L. 111-5-2 du code de la construction et de l’habitation qui précise les obligations d’équipements en dispositifs de recharge lors de la construction de bâtiments.
La présente proposition de loi constitue la première pierre de l’édifice. Le texte sur la transition énergétique fixera un cadre plus général que nous aurons l’occasion de discuter, d’amender, de compléter et de construire ensemble dans les semaines qui viennent.
Pour finir, permettez-moi de remercier le Gouvernement qui a répondu à nos interpellations – vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État – concernant le décret bonus-malus pour les véhicules électriques qui a été modifié et, notamment – cela avait été modifié par de nombreux parlementaires – l’arrêté relatif aux critères d’éligibilité pour l’implantation de bornes par les collectivités qui ont été modifiés dans le sens demandé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC.)

M. Thierry Benoit : Très bien !