Adaptation de la société au vieillissement : Après l’article 34
debate, 11/09/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek331.
M. Arnaud Richard : Cet amendement pourrait être adopté à l’unanimité.
Les services à la personne ont tous en commun de rechercher le mieux-vivre au quotidien et jouent un rôle déterminant en faveur du maintien et du renforcement de la cohésion sociale. Ils ont un poids considérable dans l’économie et dans l’emploi.
Cet amendement, et je crois que Mme la secrétaire d’État, qui est très à l’écoute ce matin, sera favorable à cette proposition, tend à supprimer une appellation totalement désuète et à notre sens impropre, celle d’employés de maison, qui désigne dans notre droit les salariés des particuliers employeurs.
Nous ne ferons pas l’économie d’une clarification de ce secteur qui, je vous l’accorde, madame la secrétaire d’État, reste très complexe mais, si nous pouvions mettre à mal une telle appellation, cela ne coûterait pas cher aux finances publiques, c’est une décision attendue et cela ferait chaud au cœur à un certain nombre de ces salariés.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Martine Pinville : Nous avons déjà supprimé cette appellation au début du texte par amendement. Vous souhaitez, monsieur Richard, modifier également un article du code du travail. Je ne sais si c’est dans le contexte de ce projet de loi qu’il faut le faire et j’émets donc un avis défavorable à votre amendement, mais j’entends bien ce que vous dites. C’est évidemment un terme désuet que l’on ne doit plus employer ainsi.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Défavorable.
Sur le fond, nous sommes d’accord, mais, comme vous proposez de modifier le code du travail et que tous les salariés employés par les particuliers ne sont pas des employés de maison, je ne suis pas totalement certaine des conséquences sur d’autres professions d’une telle modification. C’est le principe de précaution, on évite les effets induits auxquels on ne pense pas à l’avance.
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard : Je comprends votre prudence, madame la secrétaire d’État, mais nous sommes là pour construire la loi. Si l’on change de terminologie, nous en tirerons les conséquences dans les autres codes. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas toucher au code du travail dans ce texte. Je m’étonne que vous soyez favorable à une telle proposition, mais que vous préfériez conserver le terme d’employés de maison, qui est d’un autre siècle.