Adaptation de la société au vieillissement : Avant l’article 40

Adaptation de la société au vieillissement : Avant l’article 40

debate, 11/09/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek360 et 356, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Arnaud Richard, pour les soutenir.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’amendement bkno ek360 vise à permettre aux établissements publics autonomes sociaux et médico-sociaux de réaliser des placements financiers sécurisés. Lors de leur audition, les représentants de ces établissements nous ont indiqué qu’ils disposaient d’une trésorerie dormante importante, de l’ordre de soixante-dix jours d’exploitation courante. Il s’agit de leur permettre de placer cette trésorerie en bons du trésor, ce qui dégagerait, toujours selon les représentants, des ressources de l’ordre de 80 millions d’euros.
Comme nous le remarquions avec mes collègues lors de la pause, il y a tout dans ce texte… sauf l’essentiel. L’amendement bkno ek356 vise donc à créer une taxe additionnelle, bien connue dans cet hémicycle, sur les jeux de casinos et des cercles de jeux, destinée au financement de la prise en charge de la perte d’autonomie.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Défavorable. Je comprends l’objectif de ces amendements, mais il ne me semble pas opportun de les adopter. Le financement de la protection sociale et, en particulier, la création de nouvelles ressources relèvent davantage de la loi de financement de la Sécurité sociale ou des lois de finances. Cela dit, je reconnais qu’il faut étudier le sujet à moyen terme.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Rossignol : Par l’amendement bkno ek360, monsieur le député, vous souhaitez donner aux établissements publics médico-sociaux la capacité de réaliser des placements financiers en vue de renforcer leurs moyens d’autofinancement, au même titre que les établissements privés et les établissements publics hospitaliers. Actuellement, la liberté de placement des établissements publics dans le secteur sanitaire ne concerne que le produit des recettes issues de leurs activités subsidiaires, et non l’ensemble de leurs ressources. Votre amendement étendrait donc cette liberté de placement aux établissements sociaux et médico-sociaux. Sa mise en œuvre ne paraît pas opportune, compte tenu non seulement de la situation actuelle des comptes publics, mais aussi du fait qu’il faut, dans le contexte financier actuel, redoubler de prudence concernant les modalités de conservation des fonds pour le compte d’un tiers.
De surcroît, le placement de fonds requiert un certain niveau d’expertise et susciterait, dans les établissements, des besoins supplémentaires en ressources humaines et en compétences, sans doute au détriment des personnels de soins. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à l’amendement bkno ek360.
Quant à l’amendement bkno ek356, j’imiterai votre sobriété, monsieur le député : avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je comprends votre avis sur l’amendement bkno ek356. S’agissant de l’amendement bkno ek360, en revanche, permettez-moi d’avoir confiance en l’avenir de mon pays. Je crois en effet que les bons du Trésor sont un bon placement sans risques qui ne mobiliserait pas les ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux en quantité excessive. Nous pouvons faire confiance aux bons du Trésor français : ils offriraient un placement sûr à cette trésorerie dormante, qui représente pour les finances publiques une perte de 80 millions d’euros – convenez que ce n’est pas un montant négligeable – au titre de la capacité d’autofinancement de ces établissements publics.