Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 07/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Tout d’abord, monsieur le président, je vous remercie de présider cette séance : il est important de pouvoir mettre les choses au point cet après-midi.
Monsieur le président, sommes-nous encore libres de notre expression dans cet hémicycle ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien cela, la question !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Dans cet hémicycle, la parole d’un député est sacrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C’est un acquis inestimable de notre République. Or, hier soir, la présidence a pris une décision qui doit indigner tous ceux et toutes celles qui sont attachés à notre liberté. L’un de nos collègues, Julien Aubert, a été sanctionné de manière à la fois scandaleuse et disproportionnée. Mme Mazetier a appliqué une sanction délirante : un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, dont la conséquence est la privation d’une partie de l’indemnité parlementaire ! Une amende de 1 500 euros simplement pour avoir dit « madame le président » – ce qui est d’ailleurs conforme à la règle recommandée par l’Académie française (applaudissements sur les bancs du groupe UMP) – plutôt que « madame la présidente » !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Il faut lever cette sanction !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous fondez sur l’article 71 de notre règlement. Je vous invite à relire cet article : il fait référence au président, jamais à « la présidente ». Notre règlement lui-même n’est donc pas conforme à la règle que vous voulez édicter !
Je vous le dis tout de suite, monsieur le président : ne nous parlez pas de règlement ou d’instruction du Bureau, car votre décision relève pour nous d’une véritable police de la pensée ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
À nos yeux, cette décision est inacceptable. Votre rôle est de protéger les députés et leur liberté de parole ; c’est ce que l’on attend du président de notre assemblée. C’est pourquoi nous vous demandons de revenir sur cette sanction, qui est tombée comme un véritable couperet, comme le fait du prince, au mépris des droits les plus élémentaires de nos collègues, au mépris de la liberté d’expression dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous qui êtes attaché à cette liberté, monsieur le président, et aux droits du Parlement, quelle a été votre attitude, l’attitude de la présidence, lorsque M. Valls se tournait vers nos rangs et disait : « le terrorisme, c’est vous » ? Lorsque M. Vidalies répondait à l’une de nos collègues en lui disant : « pour grimper à l’arbre, il faut s’assurer d’avoir les culottes propres » ? Les yeux dans les yeux, monsieur le président, pouvez-vous dire que l’attitude de M. Aubert est plus répréhensible que celle de M. Thévenoud ? Pouvez-vous dire que M. Aubert mérite une sanction, mais pas M. Thévenoud ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pensez-vous que c’est ainsi que l’on défend les droits du Parlement ? Vous tombez, en réalité, dans des pratiques dignes d’une police politique – en l’occurrence, une police des mots : parce que telle ou telle phrase vient des rangs de l’opposition, elle est sanctionnable ! Parce que nous sommes minoritaires, nous avons tort. Eh bien, nous attendons autre chose du président de l’Assemblée nationale ! (Mmes et MM. les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Au titre de l’article 58 alinéa 3 de notre règlement, monsieur le président.
La question qui se pose est la suivante : y a-t-il eu, hier soir, dans notre hémicycle, un trouble dans le déroulement de nos débats ? Par conséquent, l’article 71 du règlement doit-il s’appliquer ? Dans ses deux premiers alinéas, celui-ci dispose que : « Le Président seul rappelle à l’ordre » et que : « Toute manifestation ou interruption troublant l’ordre est interdite. Est rappelé à l’ordre tout orateur qui trouble cet ordre. »
En l’espèce, les députés, nombreux hier dans l’hémicycle, ont entendu les excellentes interventions de notre collègue élu dans le Vaucluse, Julien Aubert, qui s’exprimait sur le fond du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La présidence de séance estime que celui-ci a commis une faute, susceptible de troubler le déroulement des travaux, en disant « Madame le président » ou « Madame le ministre ». Personne ne l’a remarqué et strictement aucun trouble n’est apparu dans l’hémicycle !

Plusieurs députés des groupes SRC et écologiste : C’est faux ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue a ensuite enchaîné, présentant sa position de fond sur un texte dont l’importance est considérable, puisqu’il décidera, pour les cinquante prochaines années, de l’avenir énergétique de notre pays.
Or la présidente de séance, que je ne veux pas attaquer – je défends là simplement l’esprit de notre règlement, les droits du Parlement et les droits des députés de l’opposition –, a décidé de rappeler à l’ordre notre collègue, puis de prononcer un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, ce qui entraîne la conséquence que l’on sait.

Un député du groupe UMP : Scandaleux !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est la liberté de parole, la liberté de s’exprimer comme on l’entend et d’appliquer tout simplement les règles de l’Académie française qui sont en cause ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Interrogée sur le sujet, l’Académie française précise de façon très claire : « En ce qui concerne les titres, les grades et les fonctions, au nom de la neutralité institutionnelle et juridique qui leur est attachée, l’Académie française recommande d’éviter, dans tous les cas non consacrés par l’usage, les termes du genre dit "féminin" et de préférer les dénominations du genre non marqué. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Non marqué » !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : À l’évidence, il y a une contradiction, monsieur le président, entre l’article 19 de l’instruction générale du Bureau, qui, depuis 1998, prévoit que « les fonctions exercées au sein de l’Assemblée sont mentionnées avec la marque du genre commandé par la personne concernée » et la liberté de s’exprimer en français, selon les règles édictées par l’Académie française !
Aussi, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir soumettre au Bureau un nouvel examen de l’instruction générale. En tout état de cause, il serait souhaitable que le Bureau se saisisse de nouveau de la décision qui a été prise. Certes, en principe, il n’y a pas d’appel possible, mais la décision en question est manifestement disproportionnée au regard des faits reprochés à Julien Aubert.
Monsieur le président, je compte sur votre sens aigu de la liberté d’expression des parlementaires, des droits du Parlement, et de ceux de l’opposition en particulier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Ollier, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Oui, monsieur le président, sans entrer dans une polémique politique…

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, bien sûr !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …mais en me fondant sur notre règlement.
J’estime – peut-être à tort, mais il faudra le prouver – que la faute n’est pas constituée au titre de l’article 71. On peut comprendre qu’il y ait eu un rappel à l’ordre concernant le genre de la présidente, mais une inscription au procès-verbal au titre de l’article 71 n’est pas fondée en droit. Le Bureau aura à trancher.
La présidente de séance a fondé son raisonnement sur l’article 19 de l’instruction générale, dont vient de faire état M. Accoyer. Je serai plus précis encore : l’article 19 porte sur le compte rendu de la séance, traitant donc de ce qui est écrit, non des mots qui sont prononcés. Il prévoit ainsi que les fonctions exercées au sein de l’Assemblée sont « mentionnées » par le compte rendu de la séance – je salue au passage les fonctionnaires qui l’établissent avec un grand talent –, avec la marque du genre commandée par la personne concernée. Il n’est donc pas précisé que la personne qui préside doit être appelée « Madame la présidente » : c’est le procès-verbal de la séance qui doit faire état du genre. Il y a une grande différence entre le fait de dire et le fait d’écrire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Un député du groupe UMP : La parole est libre !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Puisque nous appartenons à une instance qui crée et fait la loi, je veux m’inscrire dans le droit et dénoncer une décision qui n’est pas fondée, et partant, pas légitime.
Je demande, monsieur le président, qu’au titre de l’article 19 de l’instruction générale et de l’article 71 du règlement, vous puissiez reconnaître le fait que Mme la présidente pouvait rappeler à l’ordre M. Julien Aubert en lui demandant de l’appeler « Madame la présidente », mais ne pouvait en aucun cas inscrire ce rappel à l’ordre au procès-verbal, ce qui vaut à notre collègue une sanction non méritée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, j’interviens car je crois que vous êtes un homme intelligent. (Sourires.) J’estime que la sanction dont est victime M. Aubert est totalement disproportionnée au regard de l’importance du texte en examen, et complètement folle par rapport à la situation de notre pays.
Sanctionner quelqu’un parce qu’il dit : « Madame le président » est tout de même dérisoire face à la gravité de la situation économique de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je vous le dis franchement : si l’on attache une telle importance au titre que l’on vous prête en tant que président de séance, c’est que l’on n’a rien d’autre à dire – et c’est dramatique !

Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pathétique, plutôt !

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Un représentant du peuple a-t-il le droit d’utiliser ce genre de sanction dans une situation telle que celle que nous connaissons aujourd’hui ?
Monsieur le président, vous honoreriez votre fonction et vous illustreriez la grandeur de l’Assemblée en annulant une sanction aussi disproportionnée.

Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et vous honoreriez les femmes !

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les Français ne comprennent plus : d’un côté, on laisse passer des exagérations – pour ne pas dire des énormités –, par exemple en continuant de verser une indemnité à quelqu’un dont vous avez vous-même reconnu, monsieur le président, qu’il n’accomplit pas ses devoirs de citoyen, et, de l’autre, on sanctionne un député parce qu’il dit simplement : « Madame le président » !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Blablabla ! Blablabla !

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : C’est parce qu’il siège sur les bancs de l’opposition qu’il est sanctionné !

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais où en est-on arrivé ? Appartenons-nous à une assemblée de personnes intelligentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour un rappel au règlement.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, je suis ravie de constater que les députés UMP sont venus en nombre. J’espère qu’ils resteront pour participer à l’examen du projet de loi sur la transition énergétique ! Ils étaient beaucoup moins nombreux hier, mais j’ai l’espoir que cela changera aujourd’hui.
Le règlement prévoit qu’est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal tout député qui a précédemment reçu un rappel à l’ordre. Cela fut le cas hier. Le droit qui régit cette assemblée est donc parfaitement appliqué. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : Veuillez écouter l’oratrice !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La personne concernée a été informée à plusieurs reprises qu’elle encourait ce risque si elle persistait. (Mêmes mouvements.) Méritait-elle ce rappel à l’ordre ? Ce n’est pas à vous d’en décider ; c’est à la présidence de séance. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Parti socialiste) : Je comprends parfaitement que vous ayez des remarques à faire, mais écoutez au moins les intervenants !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est toujours un peu difficile d’écouter lorsque c’est une femme qui parle… (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur certains bancs du groupe SRC. – Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Hier, la présidente de séance a dû supporter quelqu’un qui n’a jamais obtempéré lorsqu’elle lui a demandé, à plusieurs reprises, de respecter le titre qui était le sien. Ce député a remis en cause, et de façon répétée, la présidence de séance, ce qui est de nature à mettre en danger le bon déroulement de nos débats. (Protestations continues sur les bancs du groupe UMP.) Il est donc parfaitement normal que la présidente de séance ait formulé ces remarques et fait inscrire le rappel à l’ordre au procès-verbal.
Enfin, je vous rappelle qu’en tant que membres de l’Assemblée nationale, nous avons un devoir d’exemplarité. Mais pour ce qui est de l’égalité entre les hommes et les femmes, ce devoir a été battu en brèche à de très nombreuses reprises. Dès que se présente la possibilité de réduire le rôle des femmes dans cet hémicycle, elle est utilisée ! (Mêmes mouvements.)

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais cessez donc !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Toute personne a le droit de demander à être appelée selon son titre, surtout si elle est une femme ! Je ne comprends pas que l’on puisse trouver normal que l’Académie française dise que le genre neutre est le genre masculin ! (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.) C’est en cela que la modification de l’instruction générale du bureau fut – en 1998 ! – une avancée pour les droits des femmes. Nous devons défendre ce principe avec conviction. Les petites filles qui regardent la télévision aujourd’hui ont besoin de voir défendu leur droit à l’égalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : Je vous demande de vous écouter ! Je vous ferai ensuite des propositions.
La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, je suis moi aussi assez affligé de voir que, pour ce genre de sujet, le groupe UMP se rend en masse dans l’hémicycle et que, par ailleurs, il n’accepte pas les décisions prises en vertu des principes de fonctionnement de notre assemblée.
Sur la forme, le bon déroulement de nos travaux dépend du respect de la présidence – MM. Accoyer et Ollier, qui ont été tous deux présidents de l’Assemblée nationale, le savent fort bien. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque la présidence, quelle qu’elle soit, est remise en cause, c’est notre capacité à débattre qui est remise en cause.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Et la liberté de parole ?

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Et l’Académie française, elle ne mérite pas le respect ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vos vociférations ne me feront pas dévier de mon raisonnement. Je signale que, tout à l’heure, l’un de vos collègues a fait à notre encontre un geste en prononçant le mot « dégagez ! ».
Le respect du règlement et, au-delà, des instructions du Bureau, est un autre principe. Les instructions n’ont jamais été remises en cause. Vous le savez très bien, monsieur Accoyer, puisque vous m’aviez répondu, alors que je vous avais interpellé, lors de la précédente législature sur un aspect beaucoup plus anecdotique, qu’une instruction s’applique, même lorsqu’elle ne figure pas dans le règlement.
Sandrine Mazetier, hier, n’a fait qu’appliquer ces deux principes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous devez respecter cela.
Sur le fond, vous savez très bien que Julien Aubert n’en est pas à son coup d’essai à l’encontre de « madame » la ministre et de « madame » la présidente. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour ma part, je dis « madame », car je n’ai pas envie que l’on me dénie mon identité d’homme et qu’un jour, l’on m’appelle « monsieur la présidente » !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Cela n’a rien à voir !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je respecte simplement le français, monsieur de Rugy !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : M. Aubert a parfaitement le droit de défendre cet ordre établi, qui a aujourd’hui évolué, mais il doit en assumer les conséquences. M. Aubert le sait très bien, mais c’est un provocateur – c’est son droit ; il y en a d’autres dans cette assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est un spécialiste qui parle !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quoi qu’il en soit, une décision comme celle qui a été prise hier soir, dès lors qu’elle a été prise, doit être appliquée.

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : C’est injuste !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Faisons en sorte à présent que les débats de fond puissent reprendre sans tarder. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Comme beaucoup de mes collègues, je me réjouis de voir autant de monde dans l’hémicycle pour débattre avec nous de la transition énergétique et de la croissance verte. C’est un débat qui requiert notre présence, de la conviction et de la détermination. Nous voyons bien que, depuis quelques jours, deux chemins se dessinent.
L’un, sur lequel nous nous sommes déjà engagés, est celui…

M. François Vannson (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Du naufrage !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : …de la co-construction, à la fois apaisée et assumée. Nous le devons à Mme la ministre qui, depuis le début de l’examen de ce texte, notamment en commission spéciale, a accepté nombre d’amendements, ce qui témoigne de son état d’esprit. Cette démarche a porté ses fruits, comme nous avons pu le constater auprès des parlementaires, tant en commission spéciale que, depuis la semaine dernière, dans l’hémicycle.

M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Quel est le rapport ?

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : L’autre chemin s’apparente à une démarche que nous pourrions qualifier d’obstruction déguisée et programmée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : C’est incroyable d’oser dire cela !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Vous avez, depuis le début, un seul et unique objectif : troubler la sérénité de ce débat. (Mêmes mouvements.)

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes pour le parti unique !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur de La Verpillière, pensez à votre profession passée !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Vous aviez d’ailleurs annoncé la couleur dès la commission spéciale, en émaillant les réunions d’incidents, pour que l’on ne s’intéresse pas au contenu de ce texte et justifier ainsi votre refus de le voter. Vous aviez déjà programmé votre vote négatif en émettant le souhait de quitter la commission spéciale au prétexte que les conditions n’étaient pas réunies pour travailler convenablement.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Quel est le rapport ?

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Il est vrai qu’une sorte de sparadrap colle à votre chaussure : le Grenelle. Vous avez voté le Grenelle I et le Grenelle II ; il vous est donc un peu difficile, aujourd’hui, de rétropédaler.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Cela suffit !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Revenons à l’incident de cette nuit, qui met en évidence deux principes, à commencer par celui du respect de la présidence.
Ceux qui assistent à nos travaux depuis le début de l’examen de ce texte s’en souviennent : la séance, présidée par Mme Vautrin, a déjà été suspendue au nom de ce principe. Nous l’avons accepté et, à la suite d’une conférence des présidents, M. le président Claude Bartolone a rappelé l’importance de ce principe. Ce qui vrai pour l’un doit l’être aussi pour l’autre.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Pour l’une et l’autre !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Le second principe est celui de l’égalité entre les hommes et les femmes. Derrière cet incident se cache un véritable débat de fond. Certains imaginent que l’on doit s’appuyer sur l’Académie française pour mener le combat de l’égalité entre les hommes et les femmes. Heureusement que nous ne l’attendons pas pour avancer, car si elle était l’alpha et l’oméga de ce combat, beaucoup de chemin nous resterait à parcourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur certains bancs du groupe SRC.)
À plusieurs reprises, Mme la présidente avait fait remarquer à notre collègue Julien Aubert qu’il lui répondait de façon provocatrice, portant ainsi atteinte au principe du respect de la présidence.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Et le respect des droits de l’opposition ? C’est un principe aussi !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Mme la présidente a demandé à M. Aubert de la respecter. Or, et c’est cela qui est important, M. Aubert mettait beaucoup de provocation dans le ton employé et les mots utilisés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous souhaitons pouvoir revenir très vite à l’essentiel, qui nous réunit tous aujourd’hui, à savoir l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, et que vous cessiez de trouver des artifices pour justifier ce qui l’est difficilement pour vous : le fait de tourner le dos à l’esprit du Grenelle.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Très bien !

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Commissaire politique !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Des excuses, goujat !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, madame le ministre, je voudrais tout d’abord remercier ceux de mes collègues qui sont venus nombreux me témoigner leur solidarité.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : C’est ridicule !

M. François Lamy (Parti socialiste) : Dreyfus ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : Du calme, s’il vous plaît, la situation est déjà suffisamment compliquée !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ai-je au moins le droit de parler ?
Dans ce monde politique, où l’individualisme est souvent la règle, à la pensée que quatre-vingts ou quatre-vingt-dix de mes collègues prennent le temps de venir me soutenir et, à travers ce cas, défendre la liberté d’expression dans cet hémicycle, je ne peux m’empêcher d’être ému.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Sortez les mouchoirs !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je voudrais par ailleurs corriger quelques erreurs commises, sans doute sous le coup de l’émotion.
Depuis deux ans, je m’efforce de parler français tel que le droit canon de l’Académie française nous l’enseigne,…

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : La séparation de l’Église et de l’État, vous connaissez ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …en employant la formule de « Mme le président », ce qui n’a jamais soulevé de problème ni donné lieu à des rappels à l’ordre.

Mme Chaynesse Khirouni (Parti socialiste) : C’est faux !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et beaucoup pourront témoigner que j’assiste souvent aux séances.
J’ai utilisé cette expression hier soir, mais Mme Mazetier m’a immédiatement repris à la fin de mon intervention. J’ai donc dû attendre l’intervention suivante pour pouvoir m’expliquer. J’ai pris soin de l’appeler « Madame » pour ne pas la choquer, mais elle a tenu à ce que j’use du « Madame la présidente ». J’ai essayé de m’expliquer, mais c’était très difficile car elle ne cessait de m’interrompre en m’accusant de manquer de respect à la présidence.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Elle avait raison !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Or, grammaticalement, « Mme la présidente » désigne l’épouse du président – je vous renvoie au Larousse. En tant que législateurs, nous devons défendre la langue française. Or, Mme Mazetier n’étant pas mariée avec M. Bartolone, nous devons l’appeler « Mme le président ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : C’est minable !

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Nous sommes à l’Assemblée, pas au bureau des pleurs !

M. le président (Parti socialiste) : Veuillez conclure, monsieur Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mme Mazetier m’a alors menacé, si je persévérais, d’inscrire ce fait au procès-verbal. Ne comprenant pas quelle faute j’avais commise, je lui ai répondu qu’elle faisait d’un sujet grammatical un problème politique mais qu’elle était libre d’agir comme elle le souhaitait. À aucun moment il n’a été précisé que l’inscription au procès-verbal entraînait une retenue sur l’indemnité parlementaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Voilà un homme défendant des valeurs ! On va lancer un « Auberthon » !

M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît ! Serait-il possible à présent de clore cet incident ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ces faits rappelés, j’ai bien évidemment évité d’employer les termes qui pouvaient choquer Mme Mazetier car le combat que je mène ici au nom du groupe UMP concerne la politique stratégique du Gouvernement en matière énergétique et pas la présidence. Je ne pense pas être l’un des plus impolis. Plusieurs personnes ici présentes ont présidé l’Assemblée ; elles pourront en témoigner.
Au-delà de mon cas personnel, qui n’est que peu de chose,…

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Là, on est d’accord !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …je voudrais appeler votre attention sur le fait que vous créez une jurisprudence dangereuse.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En effet, et nous vous la ressortirons !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Parce qu’un député parle le français, et sous prétexte que cela ne sied pas, on lui prête des arrière-pensées, et on le sanctionne financièrement de manière manifestement disproportionnée par rapport à d’autres collègues – que je ne citerai pas – qui se sont rendus coupables d’actes particulièrement répréhensibles.
Si, dans notre République aujourd’hui, appeler une dame « Madame le président » est considéré comme une insulte, cela signifie que le débat démocratique est bien affaibli. Les Français doivent se demander si nous n’avons pas mieux à faire. Le maintien de cette sanction créerait un dangereux précédent : alors qu’avant l’on sanctionnait un député qui en menaçait un autre, qui se montrait violent, qui défonçait une porte (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), pour la première fois vous sanctionneriez un parlementaire au motif qu’il parle français !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est un diktat !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce serait anticonstitutionnel car la langue de la République est le français. Je poursuivrai d’ailleurs toutes les voies juridiques si cette sanction était maintenue afin que justice soit rendue. Il est hors de question que la démocratie s’arrête aux portes de cet hémicycle ! (Les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent.)

M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, nous avons entendu les remarques des uns et des autres. Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler que c’est non pas l’Académie française qui fixe les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale, mais le Bureau. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et écologiste.)
Or la féminisation des fonctions est inscrite dans l’instruction générale du Bureau depuis 1998 et a été rappelée par le Bureau lors de sa réunion du 11 octobre 2000. Il s’agit donc non pas d’une nouveauté, mais d’un usage parlementaire codifié qui constitue l’expression du respect le plus élémentaire dû à nos collègues féminines.
Après un premier rappel à l’ordre, M. Aubert a refusé d’obtempérer et a continué à s’adresser à « Mme le président ». À l’évidence, il s’agissait d’une attitude provocatrice remettant en cause l’autorité de la présidence.

M. François Fillon : et M. Serge GrouardAbsolument pas !

M. le président (Parti socialiste) : Mme Mazetier était donc parfaitement habilitée à prononcer la sanction de rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, en application de l’article 71 du règlement, M. Aubert ayant déjà fait l’objet d’un premier rappel à l’ordre au cours de la même séance.
Vous savez que, comme tous les présidents qui se sont succédé dans cette maison, j’attache une extrême importance au respect des vice-présidents et de la présidence dans son ensemble.
À l’occasion d’un incident survenu mercredi soir dernier, je n’ai pas hésité à réunir sur le champ une conférence des présidents afin que soit rappelé le respect absolu que chacun, député ou membre du Gouvernement, doit à la présidence et aux décisions qu’elle est amenée à prendre, principes que j’ai ensuite rappelés solennellement en séance.
L’incident d’hier soir et ses conséquences s’inscrivent dans cette même logique, à laquelle il ne faut pas donner de connotation politicienne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis sûr que vous pouvez le comprendre.
Vous pouvez admettre, j’en suis certain, que cette décision ayant été examinée ce matin par la Conférence des présidents, elle ne peut que s’appliquer. Je vous propose de suspendre la séance pour quelques minutes.