Transition énergétique : Article 5
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement bkno ek867.
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : C’est un amendement de précision.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Ségolène Royal : Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek2255.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Il conviendrait que l’obligation de travaux de rénovation s’accompagne obligatoirement de l’instauration d’un système de sanctions en cas de non-respect de celle-ci. De fait, on sait bien comment cela se passe : l’obligation de travaux existe, mais personne ne contrôle s’ils sont faits. Dans d’autres domaines, des contrôles sont prévus et de véritables moyens existent pour s’assurer que les travaux répondent bien aux obligations. Il serait bon qu’il en aille de même pour l’obligation de travaux en matière de rénovation énergétique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : L’idée qui vient d’être défendue est importante, mais mieux vaudrait reconsidérer l’amendement comme un amendement d’appel. En effet, en l’état actuel des choses, nous n’avons pas suffisamment avancé pour instaurer un système de sanctions. Pour autant, il ne faut pas négliger cet aspect. L’avis de la commission est néanmoins défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je retire mon amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek2166.
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il ne faut pas perdre de vue l’un des enjeux primordiaux, qui est de protéger la santé de toutes et tous. Cet amendement vise donc à insérer à l’alinéa 4, après les mots « de la production d’énergie renouvelable », les mots « de la qualité de l’air intérieur ». Cela permettra ainsi d’améliorer la performance environnementale des bâtiments, et surtout d’éviter que ne continue à se dégrader la qualité de l’air intérieur – un enjeu majeur que nous retrouverons dès 2015.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Il est très important de prendre en compte cet aspect. Cela étant, la qualité de l’air intérieur dépend de tant d’éléments, notamment du mode d’habitation ou encore du nombre de personnes au sein du 7023logement, qu’il paraît difficile de l’intégrer de cette façon-là dans la loi. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek2581.
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Cet amendement propose de substituer à l’alinéa 5 au mot « maîtriser » le mot « contrôler », car la notion de maîtrise est imprécise.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1910.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1695.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1700.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Monsieur le président, je souhaiterais vous demander trois minutes de suspension de séance.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suspension est de droit. Elle va d’ailleurs nous permettre de remettre un peu d’ordre dans nos documents.