Transition énergétique : Après l’article 9

Transition énergétique : Après l’article 9

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek264, 1 958 et 2 144.
La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement bkno ek264.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Cet amendement propose une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés, notamment dans le cadre des plans de déplacements d’entreprises introduits dans notre droit par la loi Grenelle 2, une flotte de vélos. L’objectif est d’inciter à des pratiques vertueuses. La modalité proposée par cet amendement est celle d’une réduction d’impôt pour les sociétés, à hauteur de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Il a été déposé par des collègues de plusieurs groupes, dans le cadre des initiatives du Club des parlementaires pour le vélo.
J’en profite pour appeler l’attention de Mme la ministre sur l’absence dans le texte de véritable volet spécifique sur la pratique du deux-roues et l’incitation à l’usage de ce mode de déplacement – peut-être faudrait-il en effet, comme le proposait François de Rugy tout à l’heure, un véhicule législatif spécifique sur les transports. Le ministère des transports a engagé voici plus d’un an un plan en faveur des mobilités actives, auquel contribuent un certain nombre de groupes de travail, ce qui peut expliquer l’absence de propositions vraiment abouties. En tout état de cause, c’est un sujet extrêmement important, tant la pratique du vélo comme mode de déplacement est en retard dans notre pays par rapport à la moyenne européenne.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1 958.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Nous avons longuement développé tout à l’heure l’aspect économique, en parlant du véhicule propre et de la voiture électrique. N’oublions pas que le vélo électrique est aussi un enjeu de développement économique. Nous sommes en train de laisser la voie libre à des pays étrangers qui s’engagent dans cette direction. Sur mon territoire, il existe une forte demande, par exemple dans les instituts universitaires de technologie – IUT –, pour s’engager dans cette voie, avec des problématiques de brevets et d’assurances. Ne négligeons surtout pas cet aspect-là.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2 144.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vient d’être excellemment défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Il est favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Une telle disposition relève du projet de loi de finances. En outre, il y a d’autres progrès sociaux à promouvoir dans les entreprises que de cibler une réduction d’impôt sur une flotte de vélos. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Levez-vous le gage, madame la ministre ?

Mme Ségolène Royal : Non.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2152 rectifié.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans le cadre du développement des véhicules sobres, cet amendement vise à mettre en place une tarification spécifique sur les autoroutes pour les véhicules identifiés comme sobres et peu polluants. Il nous semble important d’intégrer cet élément à la négociation globale avec les sociétés autoroutières.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Cet amendement a été repoussé en commission. Les clauses contractuelles qui lient l’État et les sociétés d’autoroutes résultent de négociations complexes, dans lesquelles les sociétés sont en droit de demander une prolongation de la durée de leur concession si l’État leur impose de nouvelles obligations. La négociation vient de s’achever. Si une nouvelle devait s’engager, elle devrait plutôt viser à obtenir une contribution financière supplémentaire des sociétés d’autoroutes pour les investissements en infrastructures de transports, en particulier pour suppléer l’écotaxe.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Qu’est-ce au juste que l’écotaxe ? (Sourires)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Retirez-vous l’amendement, monsieur Baupin ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le retire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement bkno ek1589.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Puisque vous avez su céder devant les patrons du transport routier hier, madame la ministre, permettez-nous de vous parler des catégories sociales les moins aisées, qui sont souvent celles qui possèdent les voitures les plus anciennes et les plus polluantes. Par ailleurs, ne pouvant se passer de véhicules, elles se retrouvent avec un budget de consommation d’essence qui grève fortement leur pouvoir d’achat. Afin de faciliter au plus grand nombre l’acquisition d’un véhicule plus propre, et en complément du dispositif existant de bonus-malus, cet amendement a pour objectif de proposer l’étude de la mise en œuvre d’un prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules écologiques.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Excellent amendement !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis que la commission. Je précise que les patrons du transport routier ont aussi des ouvriers et des salariés.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Peut-être, mais je ne vois pas le rapport !