Transition énergétique : Article 11

Transition énergétique : Article 11

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek1985 rectifié, 2155 et 1982 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement bkno ek1985 rectifié.

Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Je demande le retrait ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le retirez-vous, madame Guittet ?

Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek2155.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est retiré.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement bkno ek1982 rectifié.

Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Je demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le retirez-vous, madame Guittet ?

Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Oui.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek2134.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Des études ont prouvé la faible efficacité des agrocarburants de première génération en termes de réduction des gaz à effet de serre. Leur rôle a par ailleurs été démontré dans la déstabilisation des marchés des matières premières agricoles ; de fait, il y a quelques années, ils ont été à l’origine des émeutes de la faim.
Aussi cet amendement vise-t-il à substituer progressivement – mais le plus rapidement possible – les biocarburants de deuxième génération.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Avis favorable à titre personnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek2135.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à préciser les conditions de durabilité des biocarburants avancés.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait par la programmation pluriannuelle de l’énergie.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le retirez-vous, madame Allain ?

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek2136 deuxième rectification.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.