Transition énergétique : Article 12

Transition énergétique : Article 12

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek440.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Si les grandes entreprises du secteur de la distribution sont, en tant que chargeurs du transport routier de marchandises, des acteurs importants dans l’émission – donc dans la démarche de réduction – des gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, il en va de même pour les entreprises qui réalisent le transport routier de ces marchandises. Une démarche contraignante pour les premiers doit inclure une démarche de même nature pour les seconds, afin d’assurer un progrès global et une cohérence des actions. Par ailleurs, c’est au pouvoir réglementaire de définir les « grandes » entreprises du secteur de la distribution, comme le prévoit le III de l’article.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis défavorable. Je demande le retrait de l’amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Plisson, le retirez-vous ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Oui.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement bkno ek1492.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : La rédaction de l’article 12 limite aux grandes entreprises du secteur de la distribution la mise en place d’un programme d’actions contribuant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant du transport de marchandises qu’elles commercialisent. Cette définition apparaît trop restrictive, notamment au regard des tonnages et des volumes transportés par des secteurs fortement contributeurs comme l’équipement et la construction. Aussi les auteurs de cet amendement souhaitent-ils élargir à ces deux secteurs les programmes d’actions afin de répondre réellement aux enjeux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1905.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Il est défendu.